Le contradictoire Flashcards
Le principe du contradictoire et la communication des éléments de procédure : conséquence du principe de loyauté ou obligation procédurale ?
Ces principes renvoient à d’autres principes généraux comme le contradictoire, le procès équitable et l’égalité des armes : ils interrogent la relation entre les parties et les règles de la communication de pièces. Ils permettent de garantir la sincérité des débats et que chaque partie puisse représenter sa cause en pouvant répondre efficacement aux arguments de la partie adverse.
1. Principe du contradictoire. En application du principe du procès équitable, le principe du contradictoire est un élément fondamental de la procédure à l’égard duquel chaque partie doit avoir la possibilité de prendre connaissance des arguments et des éléments de preuve de la partie adverse afin de pouvoir y répondre valablement.
a. Chaque partie doit être informée de tous les éléments du dossier (preuves, arguments)
b. Chaque partie doit avoir la possibilité de répondre aux arguments et aux preuves de la partie adverse.
2. Principe de loyauté.
3. La communication des éléments de son dossier (pièces, décisions de justice, écritures) à l’attention du tribunal doit être la même que celle adressée à l’attention de la partie adverse.
Le non respect du principe du contradictoire et de l’obligation de communication peut entraîner des sanctions procédurales (rejet des preuves non communiquées en temps utile au tribunal, nullité des actes) et disciplinaires pour manquement au principe de loyauté.
Faut-il transmettre à la partie adverse les pièces et les conclusions qui auraient été transmises au Tribunal ou seulement les pièces dans le cadre d’une procédure orale ?
Cette question mobilise le principe du contradictoire, le droit au procès équitable, le principe de l’égalité des armes et le principe de confraternité. L’avocat doit être diligent : il doit donc tout communiquer au confrère. Plusieurs conséquences sont associées à un défaut de diligence de sa part :
1. Le juge peut faire une injonction de communiquer, tout comme la partie adverse peut également formuler une telle demande, et renvoyer l’affaire. Il peut même fixer un calendrier de procédure sur le siège.
2. L’engagement de la responsabilité disciplinaire de l’avocat.
Introduction d’un recours administratif.
Avant, on comptait 3 exemplaires + n exemplaires, n étant le nombre de parties adverses. C’est le greffe qui se chargeait ensuite de faire la communication entre les adversaires des mémoires en défense et mémoires en réplique. Là encore, il faut les produire en 3 + n exemplaires. Il en va de même pour les pièces.
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Dans le cadre de l’exercice professionnel, quel doit être le traitement des pièces et des informations reçues de la part du client ?
Ces pièces doivent être traitées avec attention de la part de l’avocat qui doit les étudier, les coter et les ranger dans le dossier ouvert au nom du client.
1. Secret professionnel. Elles bénéficient de la protection offerte par le secret professionnel. Elles sont donc confidentielles et l’avocat ne peut révéler leur contenu, même avec le consentement du client. Le manquement à cette obligation est sanctionné sur les plans pénal et disciplinaire.
2. Loyauté, compétence, diligence dans la défense des intérêts de son client.
3. Conseil. A la lecture des pièces et en prenant connaissance des informations communiquées, le client sera renseigné sur les voies de droit et les risques associées des actions qu’il compte engager. Cela permet de réaliser un suivi adéquat de l’évolution du dossier.
4. Le conflit d’intérêt, l’indépendance. L’avocat doit éviter de se retrouver dans une situation où ses intérêts personnels ou les intérêts d’un autre client pourraient entrer en conflit. La gestion de son dossier doit se faire en toute indépendance.
5. Diligence. L’avocat pourra notamment faire des copies des pièces transmises et remettre les originaux à son client.
Un client vous communique 20 pièces la veille de l’audience. Que faites-vous ? Puis-je les produire ? Que faire si le juge s’oppose à une éventuelle demande de renvoi ?
En pareille situation, l’avocat doit faire preuve de prudence et de diligence : il doit les consulter avec attention pour vérifier si elles apportent quelque chose de nouveau ou si elles ne font que corroborer mon argumentaire ou si elles sont surabondantes car sans objet direct avec le litige en présence.
Après un examen, il convient de respecter le principe de confraternité, le principe du contradictoire et le principe du procès équitable : il faut les côté, les numéroter, les scanner puis les transmettre au confrère en l’informant qu’elles viennent d’arriver sur mon bureau.
Puis je les adresse également au greffe de la juridiction en expliquant les circonstances de cette transmission tardive tout en n’oubliant pas de mettre le confrère en copie du mail de transmission. A la fin de mon courriel de transmission, l’avocat doit informer qu’il compte solliciter un renvoi afin de les examiner avec davantage de précision et se mettre en état.
Attention : le juge n’est pas tenu de faire droit à la demande de renvoi et le confrère peut également s’y opposer, sans que le juge ne soit lié par l’opposition du confrère. Il faudra prouver les raisons de la transmission tardive de ces pièces et justifier de la bonne foi de son client tout en expliquant l’utilité des pièces transmises pour éclairer le litige en présence (courrier d’accompagnement).
La partie adverse vous communique une attestation. En la consultant, votre client considère qu’il s’agit d’un faux. Que faites-vous ?
Tout d’abord, il convient de vérifier les allégations de son client au titre de la fausseté de l’attestation. L’avocat pourra à ce titre demander des preuves ou des éléments qui corroborent cette accusation.
