La communication Flashcards
L’avocat peut-il faire usage de la sollicitation personnalisée ?
Selon le Vademecum du Barreau de Paris, la sollicitation personnalisée se distingue du démarche. En effet, la sollicitation personnalisée contient une offre de service en vue de répondre à un besoin particulier. Sans offre de service, le message est requalifié en publicité. La sollicitation personnalisée se définit comme : “La sollicitation personnalisée est une communication qui vaut offre de services à un destinataire donné ou à une catégorie de destinataires ciblés. Là où la publicité tend à laisser le client solliciter l’avocat, la sollicitation personnalisée permet à l’avocat de proposer directement ses services à une personne physique ou morale déterminée qui ne l’a pas sollicité préalablement.” Cette approche a longtemps été interdite puis, face aux évolutions du marché et des nouvelles technologiques, la sollicitation personnalisée doit intervenir dans le respect des règles déontologiques. Il peut donc s’agir d’un envoi postal ou d’un courrier électronique mais pas de SMS, de MMS ou de messages vocaux envoyés automatiquement. Les destinataires sont également visés : des personnes physiques ou morales déterminées, sans distinction du point de savoir s’il s’agit d’un client ou non du cabinet.
https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/cnb_2020-10_ru_vademecum-communicationweb-p-k.pdf : pour aller plus loin (à partir de la page 31)
Sur quels réseaux puis-je écrire ( site internet, blogs, réseaux sociaux) ?
Il convient de distinguer deux situations :
1. L’avocat libre contributeur d’un site. De manière générale, l’avocat jouit de liberté d’expression comme tout justiciable, outre le principe d’indépendance. Donc il lui est possible sous réserve du respect des principes déontologiques (modération, prudence, confraternité, délicatesse, secret professionnel) et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2. La promotion des services de l’avocat sur un réseau social. Cette pratique est autorisée sous réserve de respecter les principes déontologiques (modération, prudence, confraternité, délicatesse, secret professionnel) ainsi que les critères de l’article 10.2 du RIN.
Dans les deux cas, il est recommandé à l’avocat d’être prudent dans la réponse qu’il pourrait donner à un sujet délicat ou humoristique. Le CNB précise que “en toute hypothèse, l’avocat doit respecter les termes de son serment notamment quant au contenu des messages. L’avocat qui utilise son profil Facebook pour faire la promotion de son activité, doit respecter les dispositions de l’article 10 du RIN relatives à la publicité par internet (CNB, Comm. RU, avis n° 2011-054 du 19 déc. 2011). Il doit en conséquence en informer son bâtonnier sans délai et lui communiquer les adresses permettant d’y accéder.”
https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/cnb_2020-10_ru_vademecum-communicationweb-p-k.pdf : pour aller plus loin (à partir de la page 48)
Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur la plaque professionnelle à l’extérieur de mon cabinet ?
Nom, prénom, numéro de téléphone, mention “Avocat”, l’étage le cas échéant.
