La Computation des Délais (C.T.) Flashcards
Pour la computation des délais du Code du Travail, quelles sont les particularités prévues par l’Article 151.1 CT ; en ce qui concerne les jours fériés ?
(1) Les Dimanches
(2) Les 1er et 2 janvier.
(3) Le 2 juillet, SI le 1er juillet est un dimanche*.
(4) Les 25 et 26 décembre.
–> S’il y a une question sur un délai, toujours s’assurer de vérifier l’Article 151.1 CT pour ne pas oublier un jour férié.
« Admettons que le Tribunal dispose d’un délai de 25 jours pour rendre une révision. Si ce 25e jour (Fin du Délai) tombe le 24 juin, lors de la fête nationale (Un mardI) ; quelle règle s’applique ?
La Règle du « jour ouvrable suivant ».
Le Tribunal pourra rendre sa révision le jour ouvrable suivant, soit, le mercredi 25 juin qui suit le jour férié de la fête nationale.
(Art. 151.2 CT).
Quelle particularité ajoute l’Article 151.3 CT, en ce qui concerne les jours fériés ?
Le Samedi est assimilé à un jour férié !
(Art. 151.3 (Par. 3) CT).
Quelles sont les principales règles à retenir, pour la computation des délais, en vertu du Code du Travail ?
(5 éléments)
(1) Les Samedi et Dimanche = Jours Fériés ;
(2) 1er Jour = PAS COMPTÉ.
(3) Dernier Jour (Échéance) = COMPTÉ.
(4) Les Jours Fériés sont comptés*.
(5) Si le dernier jour est férié = Règle du jour ouvrable suivant.
*Seulement si le délai est de plus de 10 jours !
(Art. 151.1 CT + Art. 151.3 CT).
Si un délai « pour faire une chose » est de 10 jours ou moins, quelle règle s’applique ?
Il ne faut PAR COMPTER LES JOURS FÉRIÉS !
(Art. 151.4 CT).
S’il y a une question sur un délai, lors de l’examen, quelles questions dois-je me poser ?
(1) Le Délai est-il de plus ou moins de 10 jours ?
(2) Est-ce qu’un jour férié intervient dans le délai ?
(3) Ne pas oublier la Règles des « jours de fin de semaine ».
