Introduction Flashcards
Quel est l’objet spécifique du droit pénal ?
L’étude de la criminalité par l’infraction.
En quoi la criminalité est-elle un phénomène complexe ?
Elle est un phénomène social (le crime qui entraîne un trouble à l’ordre public), mais également humain (le criminel).
En quoi le droit pénal est-il imparfait dans son étude de la criminalité ?
- Le droit pénal ne connaît que les crimes apparents qui font l’objet de poursuites, et qui ne sont pas prescrits.
- Le droit pénal ne connaît pas tous les criminels, et lorsqu’il les connaît, ceux-ci peuvent avoir évolué entre le moment où ils ont commis le crime, et le moment où ils sont jugés (lenteur de la justice).
Qu’est-ce que le “dark number” ?
La criminalité cachée.
Qu’est-ce que la criminalistique ?
L’ensemble des procédés de recherche scientifique qui permettent d’identifier les criminels.
Qu’est-ce que la criminologie ?
Discipline divisée en branches prétendant étudier les facteurs et mécanismes de la délinquance, se prétendant connaître la criminalité réelle et non légale.
En quoi la médecine peut-elle aider à connaître la criminalité ?
Biologie criminelle, science de la psyché, sociologie criminelle, étudient la criminalité en tant que phénomène social.
Qu’est-ce que la “politique criminelle” ?
L’ensemble des procédés d’étude de la criminalité.
Expliquez “L’époque des origines” (en trois étapes) ?
- Etape n°1 : Le trouble privé (vengeance, responsabilité pénale collective).
On considère que le crime est privé, l’affaire du criminel ET de la victime. L’agression est dirigée contre les membres d’un clan, et le clan agressé va agresser à son tour le clan agresseur.
- Etape n°2 : Le trouble public (justice privée, composition volontaire, composition légale, réparation à l’ordre social, réparation à la victime).
Une évolution sensible va faire comprendre au groupe que le crime engendre un trouble public et qu’il est l’affaire de tous, que le préjudice est collectif. C’est toujours une affaire de clan à clan, mais le groupe impose à l’autre de suivre un minimum de règles afin d’éviter l’arbitraire. La notion de justice apparaît.
Composition volontaire : Minimum de règles imposées.
Composition légale : Obligatoire et non plus soumise au bon vouloir du clan qui doit se soumettre aux règles de composition.
Réparation du trouble causé à l’ordre social : peine (“réparer” étymologiquement).
Réparation du trouble causé à la victime : dommages-intérêts.
Exemple : Les deux parties du “prix du sang” à l’époque des Francs.
- Etape n°3 : Création d’organes spécifiques (deux types).
Il y a deux types d’actions exercées :
- L’action publique (par la société - on parle
d’amende) ;
- L’action civile (par la victime).
Comment caractériser le droit pénal de l’Ancien Régime ?
Epoque intermédiaire, lors de la monarchie du XVIIIème siècle. Les encyclopédistes stigmatisent son caractère arbitraire (lettre de cachet du monarque, droit de grâce). Cet arbitraire parait incompatible avec le respect des libertés individuelles.
-> «Le Traité des délits et des peines», de 1764, écrit par Beccaria, est répandu sur toute l’Europe et spécialement en France.
Quel est l’apport de la Révolution française en droit pénal (5 points et 1 conséquence) ?
L’Assemblée constituante adopte deux lois unifiant et créant un véritable Code pénal :
- Création de la règle des peines, avec un système de peines fixes ;
- Création de la peine privative de liberté (bien le plus précieux de l’homme) ;
- Suppression du droit de grâce ;
- Instauration d’un système de peines fixes ;
- Principe de la légalité des crimes et des peines.
=> Explosion de la criminalité.
Quel est l’apport de Napoléon Ier en droit pénal (4 points) ?
- Création d’un système pénal complet (mis en vigueur en 1811 jusqu’en 1994) :
- Il crée le Code pénal napoléonien (1810) ;
- Il introduit un Code de procédure pénale appelé «Code d’instruction criminelle» en (1808).
- Reprise d’un certain nombre d’évolutions consacrées par la Révolution française (principe de la légalité des crimes et des peines).
- Extrême sévérité :
- Rétablissement des peines corporelles supprimées par la Révolution (marquage fer rouge) ;
- Transformation de beaucoup de délits et crimes ;
- Abandon du système des peines fixes. - Création des circonstances aggravantes/atténuantes :
Pour chaque infraction, le code prévoit une peine oscillant entre un minimum et un maximum entre lesquels le juge peut librement se mouvoir (peut même dépasser ce maximum lorsqu’il y a des circonstances aggravantes, et descendre en-dessous lorsqu’il y a des circonstances atténuantes).
Quelles sont les additions et suppressions du XIXème siècle en droit pénal :
- Dans le sens d’un adoucissement de la répression (6) ?
- Dans le sens d’un renforcement de la répression ?
Dans le sens d’un adoucissement et de relâchement de la répression :
- Suppression des peines corporelles (1832)
- Suppression du bagne (1946)
- Suppression de la peine de mort (1981)
- Correctionnalisation : Transformation inverse des crimes en délits (adultère + avortement plus un délit en 1975 et 1979) avec l’évolution des moeurs
- Introduction de la technique du sursis (peine sans exécution)
- Dépénalisation dans certains domaines (partielle en droit pénal du chèque en 1991).
Dans le sens d’un renforcement de la répression :
Le droit pénal s’étend à des domaines qui lui étaient étrangers, puisqu’au début il était juste lié à la morale élémentaire, puis il s’est étendu à certains secteurs de l’activité économique (droit pénal des sociétés, droit pénal financier) et à l’aspect social de plusieurs activités (droit pénal du travail). Il y a une lutte toujours plus vive contre le proxénétisme, contre les stupéfiants, la délinquance routière, l’incrimination de la discrimination sexuelle, ou raciste, et un alourdissement en matière de terrorisme depuis 1986.
De quand le Code pénal actuel date-t-il ? Qu’apporte-t-il ?
De 1992, mais est entré en vigueur en 1994 :
- Entérine les évolutions antérieures ;
- Ratifications de jurisprudences ;
- Consécration de la responsabilité pénale des personnes morales (nouveau) ;
- Extraordinairement répressif au niveau des peines.
Quels sont les deux objectifs de la politique criminelle ?
Punir (sanctionner) mais également prévenir (menacer).
Prévention : Substituts pénaux (éclairer les rues la nuit, lutter contre les logements insalubres, contre la pauvreté, contre le chômage, contre l’analphabétisme). Champs d’intervention très vaste, débordant le champs du droit pénal et même le champs de la criminalité. Ce type de politique est dangereux, puisqu’elle met au premier plan la prévention comme objectif. Ces conceptions sont dangereuses pour les libertés individuelles (voir le film «La vie des autres»).
