Immeubles de placement (IAS 40) Flashcards
NCECF: Quelle norme couvre les immeubles de placements ?
Pas de norme équivalente en NCECF, utiliser la norme usuelle sur immobilisations corporelles
Quel est la définition d’un immeuble de placement ?
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment — ou partie d’un bâtiment — ou les deux) détenu (par le propriétaire ou, en tant qu’actif au titre du droit d’utilisation, par le preneur) pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital ou les deux, plutôt que pour :
(a) l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives; ou
(b) le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Est-ce que les terrains dont le développement futur est indéterminé (ne sait pas son utilisation future) sont inclus dans les immeubles de placement ?
Oui. 8b
Est-ce qu’un bien immobilier détenu en vue de la vente dans le cadre des activités ordinaires ou la vente à CT est inclus dans les immeubles de placement?
Non.
Une entité doit-elle comptabiliser ensemble ou séparément un bien immobilier qui comprend une partie détenue pour tirer des loyers et une partie utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ?
Si ces deux parties peuvent être vendues séparément (ou louées séparément dans le cadre d’un contrat de location-financement), l’entité les comptabilise séparément.
Si les deux parties ne peuvent être vendues séparément, le bien immobilier est un immeuble de placement seulement si la partie détenue pour être utilisée dans le processus de production n’est pas significative. (10)
Est-ce que le bien immobilier est un immeuble de placement si l’entité fournit des services accessoires aux occupants, par exemple, service de maintenance et sécurité ?
C’est un immeuble de placement seulement si les services représentent une composante non significative du contrat pris dans son ensemble.
Est-ce qu’un hôtel est un immeuble de placement ?
Non car les services fournis sont une composante significative.
Doit-on capitaliser le remplacement des éléments d’immeubles ?
Ex: murs intérieurs ont remplacé les murs originaux.
Oui si les critères de comptabilisation sont respectés. La VC des éléments remplacés doit être décomptabilisée.
À quelle valeur doit-on comptabiliser initialement l’immeuble de placement ?
Au coût, incluant les coûts de transaction.
Inclus honoraires juridiques, droits de mutation.
Quelles sont les méthodes d’évaluation ultérieure ?
Méthode de la juste valeur ou modèle du coût
Si l’entité utilise la méthode du coût, doit-elle quand même évaluer la JV de l’immeuble de placement ?
Oui la norme impose à toutes les entités de présenter en informations la JV des immeubles de placement. (32)
Comment comptabiliser le profit ou la perte de variation de JV si méthode de la JV?
Au RN.
Est-ce qu’un changement dans les intentions de la direction quant à l’utilisation d’un bien immobilier constitue un changement d’utilisation?
Non, seulement lorsque le bien immobilier cesse de répondre à la définition d’un immeuble de placement.
Lorsqu’un immeuble de placement évalué à la JV est transféré vers les stocks ou les immobilisations, quel est le coût présumé?
La JV à la date du changement d’utilisation.
