Événement postérieur à la date du bilan

Question 1

Quelles sont les normes qui couvrent ce sujet?

Answer 1

Chap. 3820 et IAS 10

Question 2

Quelles sont les deux types d’événements subséquents à la date du bilan?

Answer 2

1. ceux qui confirment situation qui existait à la fin de l’exercice
2. ceux qui indiquent des situations apparues après la fin d’exercice
   NCECF (04)
   IFRS (03)

Question 3

Si, après la fin d’exercice, la société a un règlement en lien avec une poursuite, doit-elle modifier les montants aux EF?

Answer 3

Oui, doit ajuster la provision.

Question 4

Si, après la fin d’exercice, la société a un indice qu’un actif s’est déprécié, doit-elle ajuster l’actif en date de fin d’exercice ?

Answer 4

Oui, doit ajuster l’actif. Ex: faillite d’un client, ou vente de stocks (indice sur VNR)

Question 5

Si, après la fin d’exercice, la société a un placement dont la JV baisse, doit-elle ajuster la valeur de son placement ?

Answer 5

Non, car reflète des événements qui se sont produits après.

Question 6

Si, après la fin d’exercice, la société déclare un dividende, doit-elle comptabiliser un passif en fin d’exercice ?

Answer 6

Non, mais doit être présenté dans les notes complémentaires.

Question 7

Si, après la fin d’exercice, la société n’a pas l’intention de continuer ses activités et désire liquider la société, doit-elle quand même utiliser la base de la continuité d’exploitation?

Answer 7

Non.

Question 8

Si des EPDB ne donnant pas lieu à des ajustements sont significatifs, on peut raisonnablement s’attendre à ce que le fait de ne pas les indiquer influence les décisions. Quelles informations doivent être fournies en notes ?

Answer 8

(a) la nature de l’événement ;

(b) une estimation de son effet financier, ou l’indication que cette estimation ne peut être faite.

Question 9

Si, après la fin d’exercice, la société annonce un plan pour abandonner une activité, doit-elle appliquer la norme sur les activités abandonnées ?

Answer 9

Non, seulement une note.

Question 10

Si, après la fin d’exercice, la société a un début de litige, doit-elle comptabiliser un passif ?

Answer 10

Non, car l’événement initiateur est arrivé après la fin d’exercice.

Question 11

Quelles sont les deux critères pour qu’un EPDB doive être divulgué par voie de notes même s’il n’a pas trait à une situation qui existait à la date de fin d’exercice ?

Answer 11

1. entrainera modifications importantes de l’actif ou passif au cours du nouvel exercice OU
2. risque d’avoir des répercussions importantes sur les activités futures de l’entreprise.

Question 12

Résumé de la structure à utiliser:

Answer 12

Identifier dans quelle catégorie se classe l’évènement. Voir par. (3 ou 4).

ENsuite déterminer si l’on doit comptabiliser un ajustement ou mettre une note. VOir par (8-9-10 en IFRS pour des exemples d’ajustement, 7 et 10 en NCECF) et (22 IFRS et 13 en NCECF) pour des exemples de notes.

Si non significatif, fait rien. (10 en NCECF et 21 en IFRS)