OSBL Flashcards
Montant brut ou montant net: comment distinguer ?
Est-ce que l’OSBL agit pour son propre compte?
Si oui, BRUT. (Ex: campagne de financement)
Si non, NET. (Ex: OSBL reçoit le produit net de financement d’une activité tenue par un tiers)
(4400.37-38)
Apports: Quels sont les deux méthodes possibles ?
- Méthode de la comptabilité par fonds affectés (Objectif de montrer les fonds)
- Méthode du report (Objectif de montrer les activités)
Quand peut-on utiliser la méthode de comptabilité par fonds et méthode du report ?
Si l’OSBL utilise la comptabilité par fonds, elle peut choisir entre méthode de la comptabilité par fonds affectés OU méthode du report. Mais si elle n’utilise pas la comptabilité par fonds, doit prendre méthode du report obligatoirement.
(4410.02)
La méthode du report toujours possible
Comment comptabiliser les différents apports suivants selon la méthode du report ?
Apport non affecté, Dotation, Apport affecté
- Apport non affecté: S’il n’y a pas de conditions, gagné dès que reçu. Donc PRODUIT dans l’exercice. (4410.47)
- Dotation: Augmentation de l’actif net. Ne passe jamais à ER, n’est jamais gagné. (4410.29)
- Apport affecté: Dépend de la nature de l’affectation. Reporté et comptabilisé en produit de la période où sont engagés les charges connexes.
Quoi faire si les apports sont affectés à des charges ?
Si ce sont des charges engagées au cours de l’exercice, constater en produit de l’exercice.
Si ce sont des charges futures, apport reporté en attendant (passif). (4410.31)
Quoi faire si les apports sont affectés à des immobilisations ?
Amortissables: Reporté et comptabilisé en produits au même rythme que l’amortissement.
Non-amortissables (Terrain): Augmentation directe de l’actif net.
(4410.33-34)
Actif net = capitaux propres
Quoi faire si les apports sont affectés à des remboursements de dettes ?
Dette contractée pour financer les charges d’une ou plusieurs périodes futures: Apport reporté et comptabilisé en produits lorsque les charges connexes sont comptabilisées (4410.38)
Dette contractée pour financer l’achat d’une immobilisation qui ne sera pas amortie: Augmentation de l’actif net (4410.39)
PRODUITS FINANCIERS:
Comment les comptabiliser selon:
-Aucune affectation externe:
-Affectation externe qui doit être ajouté au capital des ressources détenues à titre de dotation:
Affectation externe dans l’ER, dans le solde des apports reportés appropriés ou dans l’actif net
- Aucune affectation externe: Produits
-Affectation externe qui doit être ajouté au capital des ressources détenues à titre de dotation: Augmentation/ Diminution de l’actif net
Affectation externe dans l’ER, dans le solde des apports reportés appropriés ou dans l’actif net : selon la nature de l’affectation
Méthode de la comptabilité par fonds:
Quels sont les trois fonds minimum?
- Fonds d’administration
- Fonds de dotation
- Fonds affecté (il peut y avoir plusieurs fonds affectés)
(4410. 57)
Que doit-on faire lorsqu’on veut comptabiliser un apport affecté, mais qu’il n’y a pas de fonds affecté existant en lien avec cet apport.
Comptabiliser dans le fonds d’administration selon la méthode du report.
(4410.58)
Pourquoi la méthode de la comptabilité par fonds affectés est moins utilisée que la méthode du report ?
Car demande plus de ressources, le découpage a des conséquences sur la façon de comptabiliser les revenus. Mais donne la meilleure information.
Comment comptabiliser les différents apports suivants selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés ?
Apport non affecté, Dotation, Apport affecté à un fonds précis, apport affecté sans fonds précis
Apport non affecté: Produit du fonds d’administration
Dotation: Produit du fonds de dotation
Apport affecté à un fonds précis: Produits de ce fonds
Apport affecté sans fonds précis: Fonds administration selon méthode du report
PRODUITS FINANCIERS: Méthode de comptabilité par fonds affectés
Comment les comptabiliser selon:
-Aucune affectation externe:
-Affectation externe qui doit être ajouté au capital des ressources détenues à titre de dotation:
Affectation externe dans l’ER
-Aucune affectation externe: Produit du fonds d’administration
-Affectation externe qui doit être ajouté au capital des ressources détenues à titre de dotation: Dans le fonds de dotation
Affectation externe dans l’ER: Dans le fonds approprié ou fonds administration si pas de fonds.
(4410.65)
Apports en biens et services:
Choix de les comptabiliser ou NON.
Si décide de les comptabiliser, doit respecter les 3 critères suivants:
1. JV estimation raisonnable
2. Utilisé pour activités courantes
3. Auraient autrement dû être acheté par l’entreprise
(4410.16)
Exemple, peut-on comptabiliser un apport pour dons de vin aux membres du CA
Non, pas activité courante et n’aurait pas été acheté autrement.
Apports en immobilisations: comment le comptabiliser ? Selon apport affecté à l’achat d’un immo VS apport en immobilisations
Pareil pour les deux apports.
Comptabilisé à la JV à la date de l’apport.
Si JV non fiable, valeur symbolique.
Quand peut-on comptabiliser un apport à recevoir ?
- Estimation raisonnable ET
- Réception raisonnablement assurée
4420.3
Peut-on comptabiliser une promesse de don?
Oui, mais seulement si historiquement on sait combien de dons se matérialisent
Peut-on comptabiliser des leg à recevoir ?
Généralement non, car incertitude quant à la date que sera reçu et s’il y aura des contestations
4420.7
Comment comptabiliser les stocks ?
Choix de les comptabiliser ou non lorsque reçus en apport. Même critères que tantôt: estimation raisonnable, utilisé pour activités courantes et aurait dû être acheté. Si comptabilise, voir Chap. 3032.5
Si tu va en disposer è un prix nul ou symbolique: Moindre du coût et coût de remplacement
Si stocks achetés, se référer à NCECF 3031.
Immobilisation reçu en apport: quel est le coût ?
La JV.
Qu’est-ce qu’un petit OSBL et pourquoi c’est important?
Moyenne des produits bruts des 2 derniers exercices /doit être inférieur à 500 000$.
Peut capitaliser et amortir OU passer en charge les immos. (4433.03 et 26)
Réduction de valeur OSBL, quoi faire ?
-Indice de dépréciation
-Ramener la VC soit à la JV OU au coût de remplacement.
Pas le moindre ou plus élevé, c’est un choix entre les deux valeur.
Qu’est-ce qu’un collection et comment la comptabiliser?
- Destiné à être exposé
- Soins particuliers pour protection et préservation
- Politique interne exigeant que le PD soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui s’ajouteront à la collection
Comptabilisé soit au coût (JV + frais acquisition) ou valeur symbolique
(4441.07)
