Fisca Flashcards
Règle d’attribution
V ou F: Le transfert de bien au conjoint doit se faire à la JVM.
Faux si le couple fait le choix, il peut échanger le bien à la JVM. Par contre, si aucun choix n’est effectué le transfert se fait par roulement fiscal (Disposition au PBR ou à la FNACC)
Règle d’attribution
Dans quel situation l’auteur d’un transfert de bien doit s’imposer sur les revenus générés par les biens échanger?
Lorsque le transfert se fait à son conjoint (Revenu de bien et gain en capital) et que la transaction ne s’est pas fait à la JVM.
Lorsque le transfert se fait à des enfants, il se fait à la JVM.
Aussi, l’auteur de transfert doit s’imposer sur les revenus de bien, mais pas sur le gain en capital pour l’enfant mineur. Aucun impact pour l’enfant majeur.
Est-ce qu’une personne qui transfert un bien qui génère du revenu d’entreprise à son conjoint doit s’imposer sur le revenu?
Non! Wtf voir page 200. Je pense que c’est parce que genre si c’était dans une entreprise le conjoint pourrait simplement émettre des actions pour réduire l’impot. Par contre le dernier paragraphe de la p.201 mentionne que les règles s’appliquent si tu fais un transfert envers une société et le but est de réduire le revenu du particulier. Cependant cette règle ne s’applique pas si SEPE (90% des actifs exploités activement)
Est-ce que tu peux prêter à ton proche et être exempté d’imposition sur les revenus du prêt?
Yes, mais tu dois inclure un intérêt au taux prescrit et l’intérêt doit être payé au plus tard 30 jours après l’année. Bonne idée de proposition avec un taux prescrit à 1%.
Pour réduire sa charge d’impot sur les dividendes, une personne pourrait-elle donner des actions à son conjoint snas conséquences fiscales?
Si la transaction ce fait au PBR la réponse est non c’est l’auteur du don qui va s’imposer sur les revenus générés et le GC à la disposition. (Je pense qu’on avait un cas similaire l’été passé, genre la personne nous demandait comment elle pouvait faire pour réduire sa charge fiscale et j’avais dit de donner une partie de ses actions à sa femme … ce qui est faux)
Que se passe-t-il si un enfant mineur vend des actions et fait un gain en capital à une personne avec un lien de dépendance?
Le gain en capital est alors considéré comme un dividende orfinaire et ne peut réclamer la DGC (p.208).
Quelle est l’impact du revenu fractionné?
Le revenus est imposé à 33%.
Quels sont les avantages de verser un salaire au lieu d’un dividende à son actionnaire?
Le salaire est déductible pour l’entreprise, salaire considéré comme du revenu gagné donc admissible pour le REER et les frais de garde.
Quels sont les avantages de verser un div au lieu d’un salaire à son actionnaire?
Pas de retenu à la source à verser, peut verser un div CDC, peut avoir droit à un RTD en fonction des soldes IMRTD. Les deux méthodes permette de clearer lesavances et de purifier une entreprise.
Question sur le rachat d’action … Comment tu comptabilises une transaction de rachat d’Action au fiscal?
En 2 étapes:
1- Calcul du div réputé
Montant reçu lors du rachat - CV (capital versé) = Div réputé
2- CAlcul du gain - perte
PD - div réputé de l’étape 1 = PD réputé
PD réputé - PBR = Gain (perte) en capital
Quels sont les éléments qui augmentent le compte de CDC?
Le gain en capital non imposable moins les pertes en capital non déductible. Div en capital reçu.
NB. Seul les sociétés privé peuvent avoir un compte de CDC. Donc, si tu as un solde mieux vaut le prendre rapidement.
Que ce passe-t-il si la société vend un item à son actionnaire à un prix plus bas que la JVM?
La société est réputé avoir disposé à la JVM et devra donc inclure un GCI.
Quel est la limite de cotisation à un REER, REEE et CELI?
REER: 18% de ton revenu gagné dans l’année d’imposition antétieure
REEE: 50 000$ par enfant
CELI: Cotisation max depuis le début de 69 500$, maintenant max de 6 000$ par année.
NB. C’Est l’enfant qui s’impose sur le revenu retiré d’un REEE donc peut être très intérressant comme planif.
Quels sont les avantages de créer une société par actions?
Patrimoine distinct de l’actionnaire et report d’impôt possible.
NB si la personne considère retirer l’ensemble des revenus de l’entreprise après chaque année, mieux vaut lui suggérer de rester en entreprise à actionnaire unique (T1).
Quel est l’intérêt d’un acheteur lorsqu’il fait l’acquisition d’actif?
Attribuer une valeur maximale aux sommes qui sont déductibles rapidement (stocks, bien avec fort taux d’amortissement)
Est-ce que tu penses qu’on devrait mettre beaucoup de temps sur actions vs actifs?
Qu’est-ce qu’une acquisition de contrôle?
Lorsqu’une personne qui ne détenait pas de contrôle initialement détient désormais 50% + 1 des actions votantes.
Nomme moi quelques impacts d’une acquisition de contrôle.
1 - Fin d’année réputé avant la date d’acquisition.
2 - PCN avant l’AC non reportable après AC et PCN après AC non reportable avant l’AC. En d’autres mots, fuck tes PCN lorsque tu as AC, mieux vaut les utiliser.
3 - PACQ c’est plus complexe, mais tu peux si tu veux faire du profit avec la nouvelle entité. En d’autres mots, tu n’achète pas l’entreprise juste pour ses pertes.
4 - Tu dois réaliser les pertes latentes avant l’A
5 - Tu peux faire un choix de réaliser du gain en capital latent et ce en procédant à une disposition réputé.
Que se passe-t-il s’il y a vente d’action à une personne avec un lien de dépendance?
Il faudra alors considéré le gain en capital comme un dividende réputé et aucun DGC si les 5 conditions suivantes sont respecté:
1- Vendeur est un particulier résidant au CAN
2- Vente d’action d’une société qui réside au CAn
3- L’Acheteur est une société
4- L’acheteur à un lien de dépendance avec le particulier
5 la société acheté est rattachée à l’acheteur après la transaction
Que se passe-t-il si tu liquides ton entreprise?
Même processus que lorsque tu vends des actifs. Si tu veux plus de détail va voir la page 241 à 244
À quoi faut-il penser lorsqu’on a une question sur une société de personne?
Les bénéfices sont partagées entres les associés, il n’y a pas d’imposition de la société.
Il faut au moins 2 personnes (lol ça semble évident, mais bon je vais le garder).
Si un particulier est associé: fin d’année le 31 décembre si c’est toutes des entreprises les associés = fin d’année quand tu veux.
Calucl du PBR:
Prix payé lors de l’achat + Apports + Revenus distribués - pertes distribués - retraits = PBR de l’associé dans la SP
Nomme moi 2 éléments qui justifie la création d’une fiducie.
1- Permet une protection des actifs à l’abri des créantiers
2- Au décès, on peut léguer ses biens à une fiducie. C’est alors le fiduciaires qui va gérer l’argent. Évite les chicane entre les héritiers.
NB Durée d’une fiducie : 21 ans après cette période il y a disposition réputé des bien à la JVM. Donc pas certain que ça soit une bonne idée de mettre des actions ordianires dans une fiducie si tu vas devoir t’imposer sur la plus value.
Pour toutes les fiducies tu dois produire et payer l’impot 90 jours après la fin d’année de la fiducie.
Testamentaire : Fin d’Année au choix
Non testamentaire: 31 décembre. T3? je pense c’est le taxprep vert si je me souviens bien.
Différence entre OSBL et organisme de bienfaisance
OSBL n’émet pas de reçu pour don.
Qu’est-ce qu’un petit fournisseur au sens de la TPS?
Une personne dont le total des ventes taxables et détaxables est inférieur à 30K$ pour le trimestre en cours ou pour les 4 derniers trimestres.
NB. Si tu dépasses le 30K$ durant l’année, juste percevoir la TPS sur le montant excédentaire à 30K$.
Seuil de 50K$ pour les OSBL
Quand doit-on percevoir la TPS?
Le jour du paiement ou le jour ou le paiement est du.
Qu’est-ce que la différence entre ventre détaxé et vente exonéré? Serais-tu en mesure de les distinguer?
En gros c’est que détaxé c’est à 0% et le gouvernement peut facilement changer le %. Tandis que exonéré il n’y a pas de % et ça serait plus difficile de taxé la transaction.
Exo: Service de santé, d’enseignement, de garderie et services financiers pour une raison que je ne comprends pas. Maybe lobying?
Détaxé: Vente de produits alimentaire de base, vente de méd, appareils médicaux.
Comment fonctionnne la TPS lors de la vente à l’extérieur du QC? Qui paie la taxes?
En fonction du lieu ou le bien est livré. Donc si livré en Alberta = taxes albertaines. Si shipper en Europe no taxe QC. Si le services est rendu dans la province, alors les taxes de la provinces ou le service est rendu s’applique.
Quel est la période de déclaration de la taxe pour une société?
La période de remise va varier en fonction des ventes taxables annuelles de l’entreprise.
Si 1,5M$ et moins c’est au minimum annuellement, mais tu peux choisir trimestriellement ou mensullement
Si entre 1,5 et 6M$ alors minimalement c’est trimestriellement, mais tu peux mensuellment.
Si > 6M$ alors c’est mensuellmeents.
C’est bon tu sais c’est quoi les périodes de remise, mais c’est quoi tes délais après ton dead line pour faire ta production?
Un mois après la fin de ta période pour mensuel et trimestriel.
3 mois pour annuel.
Note générale TPS
Est-ce que tu remets tes taxes et un mois plus tard tu remet ta déclaration? Ou c’est lorsque tu envoie ta déclaration que tu paies tes taxes voir p 292.
Pénalité: 1% sur le solde impayé + 0,25 par mois de retard.
Quelle est le taux de majoration pour un div dét et un div ordinaire?
Dét = 38%
Ord =15%
Quelle est la limite de la DGC pour un particulier n’ayant jamais utiliser la déduction? À 3K$ près
883 384$
Dans le calcul de l’impot d’un particulier et d’une entreprise, place moi dans quel section ( 3a), 3b) ….) les transactions suivantes devraient être mise:
1 - Contribution au REER 2 - Revenu de retraite 3 - Revenu de bien 4 - Perte d'entreprise 5 - GCI
1 - 3c) 2 - 3a) 3 - 3a) 4 - 3d) 5 - 3b)
À quel moment dans le calcul de l’impôt dois-tu considérer les PCN, PAQC et DGC? Pour les sociétés, dons et div de sociétés can.
Dans le calcul du revenu imposable soit le calcul qui part du RN et qui fini avec un revenu imposable.
Si j’ai une entreprise SPCC qui a un RI < 500K$ quelle est son taux féd? Quelle est l’imposition sur les sommes supérieurs à 500K$? Quelle est le taux d’imposition sur le revenu de placement?
En ordre, 9%, 15% et 38,67%
Comment se calcule l’impôt de la partie IV d’un dividende reçu d’une société rattaché et d’une société non rattaché?
Rattaché: RTD de la société payante * (div imposable reçu par la société payante / total des div versés par la société payante)
Non rattaché: Div * 38 1/3%
Section sur le lexique des termes fiscales! Plaisir garantie!
Qu’est-ce qu’une personne lié?
Société lié?
Personne: Lié par le sang (famille proche: mere, pere, frere, soeur, grans-parents, conjoint)
Société: Contrôlé par la même personne ou même groupe de personne. Chacune des sociétés est contrôlée par une personne et les personnes sont liés.
Sert pour déterminer le lien de dépendance
Personne affilié?
Société affilié?
Personne: Conjoint
Société: société contôlé par des personnes afiliés
Le but de ce terme c’est pour le report de perte entre personnes affiliés.
Tu ne peux pas créer de perte entre personne affilié, elle sera refuser par l’ARC. Important si dans un cas la femme vend à son mari et créer une perte
Société associé?
Si une société contrôle une autre elle est associé
Si la même personne contrôle deux sociétés
Pont 25%! Throwback au cours de sco4008. Il faut que deux personnes contrôles deux sociétés et qu’ils soient liés (lien de sang). IL faut aussi que l’une de ces personnes détienne au moins 25% des actions ordinaires de l’autre société.
Le but de ce terme c’est pour le split du plafond des affaires. Les sociétés asssociés ont un max de 500K$ à split à la gang.
Société rattaché?
L’une contrôle l’autre ou la société détient + de 10% des actions votantes et + de 10% de la JVM de toutes les actions émises.
L’impact c’est dans le calcul de l’impot de la partie IV.
Lorsque tu as une question employé vs travail autonome, quelles sont les 5 critères que tu dois faire mention?
1- Lien de subordination. Est-ce que c’est toi qui fait ta propre horaire? Faut-il que tu demandes la permission pour prendre congé? On te dictes-tu comment faire ton travail?
2- Est-ce que tu dois te procurer tes propres outils? Si non, forte chance que tu sois un employé.
3- Est-ce que tu peux faire du profit ou des pertes avec ton travail? Est-ce que ta rémunération peut changer en fonction du résultat d’un travail?
4- Intégration. Est-ce que la personne travaille pour plusieurs entreprises? (Plus difficile à démontrer si le T.A fait une grosse job pour une compagnie)
5- Critère du résultat spécifique. Généralement un T.A engagé pour une tâche précise.
Important de faire l’analyse sur l’ensemble des faits. Donc peut être qu’avec un critère ça dit salarié, mais les autres ça pousse plus pour T.A.
Maintenant que tu as déterminé si c’est un employé ou un T.A, quelles sont les impacts fiscaux sur la personne?
T.A: Ne cotise pas à l’assurance emploi, toutes les dépenses engagés pour gagner du revenu sont déductibles contrairement à l’employé qui est limité et la personne doit s’inscrire aux taxes si 30K$ et plus de vente.
Pour RQAP et RRQ c’est la portion employé et employeur. Aussi, tu dois faire des acomptes provisionnels pour l’impôt.
Section V ou F pour la distinction entre revenu de bien et gain en capital.
La fréquence des transactions est un élément différenciateur au fin d’analyse
V. Plus la personne / société fait de transaction plus cela indique une nature commerciale et non capital
Le montant de la transaction est un élément différenciateur au fin d’analyse?
F. La valeur de la transaction n’affecte pas l’évaluation de celle-ci.
Le travail que fait la personne en lien avec la transaction est élément différenciateur au fin d’anlayse
V. Si tu oeuvre dans le domaine immobilier (courtier) et que tu achètes et vend des maison (je ne connais pas vraiment la limite de l’ARC) ça peut influencer ta décion
Outre la fréquence et la relation entre la transaction et le contribuable, nomme moi les 3 autres éléments à considérer.
La durée de possession, la nature du bien acquis ( Genre si ce que tu achètes n’a que de valeur si tu le revend) et l’intention première et secondaire du contribuable.
Attention l’intention secondaire doit être apparente à l’achat du bien.
Est-ce qu’un revenu de location peut être considéré comme du revenu d’Enterprise à l’opposé d’un revenu de bien?
Oui, si tu es en mesure de démontrer que tu rends des services additionnels.
J’ai aucune idée comment tu fais ça. Je crisserais toutes mes immos dans un gesco et je ferais un peu d’entretien pour que ça soit considéré comme du revenu d’entreprise. Mais je ne sais vraiment pas comment l’ARC peut distinguer ça. J’imagine que c’est genre une personne qui sous loue un appart qui doit mettre ça comme revenu de bien …
Aussi, tu peux avoir 5 employés à temps plein pour être considéré faire du REEA
Pourquoi c’est important de faire la distinction entre un résident et un non-résident?
Un non-résident n’a pas à s’imposer globalement sur son revenu gagné en dehors des frontières du Can. Un résident CAn s’impose sur son revenu globale.
NB Un non résident doit s’imposer sur son revenu d’emploi et d’entreprise gagné au Canada.
Quelles sont les critères à utiliser pour identifier un non-résident?
2 affaires importants
1- Règle du 183 jours. Si tu restes 183 jours ou plus au Can tu est considéré comme résident. (PAs besoin d’être consécutif)
2- Liens conservés au Can.
Est-ce que tu as gardé un compte bancaire, un logement, est-ce que tu visites souvent.
Si on a une question de même, utilisé le 183 jours et ensuite utiliser le point deux pour renforcer ton point. Utiliser ton jugement si c’est ça limite.
