GN Flashcards
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissent de type J est un établissement
A : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
B : (Arrêté du 7février 2022) «Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes;»
C : Magasins de vente, centres commerciaux;
A
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissment de type L est un établissement
A : (Arrêté du 7février 2022) «Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes;»
B : Magasins de vente, centres commerciaux;
C : Restaurants et débits de boissons;
A
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissment de type M est un établissement
A : (Arrêté du 7février 2022) «Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes;»
B : Magasins de vente, centres commerciaux;
C : Restaurants et débits de boissons;
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissment de type N est un établissement
A : Magasins de vente, centres commerciaux;
B : Restaurants et débits de boissons;
C : Hôtels et pensions de famille;*
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissment de type O est un établissement
A : Magasins de vente, centres commerciaux;
B : Restaurants et débits de boissons;
C : Hôtels et pensions de famille;
C
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissment de type R est un établissement
A : Salles de danse et salles de jeux;
B : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
C : Bibliothèques, centres de documentation
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissment de type S est un établissement
A : Bibliothèques, centres de documentation
B : Salles d’expositions;
C : Établissements sanitaires
A
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type T est un établissement
A : Bibliothèques, centres de documentation
B : Salles d’expositions;
C : Établissements sanitaires
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type U est un établissement
A : Bibliothèques, centres de documentation
B : Salles d’expositions;
C : Établissements sanitaires
C
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type V est un établissement
A : Établissements sanitaires
B : Établissements de culte
C : Administration, banques, bureaux
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type X est un établissement
A : Administration, banques, bureaux
B : Établissements sportifs couverts
C : Musées
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type Y est un établissement
A : Administration, banques, bureaux
B : Établissements sportifs couverts
C : Musées
C
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type PA est un établissement
A : de plein air;
B : Chapiteaux, tentes et structures;
C : Structures gonflables;
A
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type CTS est un établissement
A : Établissements de plein air;
B : Chapiteaux, tentes et structures;
C : Structures gonflables;
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type SG est un établissement
A : Structures gonflables;
B : Parcs de stationnement couverts;
C : Gares
A
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type PS est un établissement
A : Chapiteaux, tentes et structures;
B : Structures gonflables;
C : Parcs de stationnement couverts;
C
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type GA est un établissement
A : Parcs de stationnement couverts;
B : Gares;
C : Hôtels-restaurants d’altitude;
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type OA est un établissement
A : Hôtels-restaurants d’altitude;
B : Établissements flottants;
C : Refuges de montagne.
A
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type EF est un établissement
A : Hôtels-restaurants d’altitude;
B : Établissements flottants;
C : Refuges de montagne.
B
GN1 - Classement des établissements - Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : un établissement de type REF est un établissement
A : Hôtels-restaurants d’altitude;
B : Établissements flottants;
C : Refuges de montagne.
C
GN1 - § 2- Classement des établissements - les établissements recevant du public sont classés en
A : en deux groupes
B : en 3 groupes
C : ne sont pas classés
A
GN1 - § 2- Classement des établissements - les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
A : le premier groupe comprend les établissements des 1re, 2e, et 3e catégories
B : le premier groupe comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories
C : le premier groupe comprend les établissements des 1re et 2e catégories
B
GN1 - § 2- Classement des établissements - les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
A : le deuxième groupe comprend les établissements des 1re, 2e, et 3e catégories
B : le deuxième groupe comprend les établissements des 1re et 2e catégories
C : le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.
C
GN1- § 2- Classement des établissements - L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :
A :- d’une part, l’effectif des personnes constituant le personnel ;
- d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.”
B : - d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
- d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.”
C : - d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
- d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles “
B
GN1 - § 2- Classement des établissements - Lorsque l’effectif déclaré ayant permis de classer l’établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l’exploitant doit en informer le maire.
A : Vrai
B : Faux
A
GN2 - Classement des groupements d’établissements - § 1. Les bâtiments d’une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d’isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public. »
A : Vrai
B : Faux
A
GN2 - Classement des groupements d’établissements -§ 2. La catégorie d’un tel groupement est déterminée d’après l’effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations.
A : Vrai
B : Faux
A
“GN2 - Classement des groupements d’établissements -§ 2 - Si les exploitations sont de types différents, l’effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l’un des nombres suivants :
A : - 50 en sous-sol ;
- 150 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
- 200 au total.
B : - 100 en sous-sol ;
- 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
- 200 au total.
C : - 50 en sous-sol ;
- 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
- 200 au total.
C
GN3 - Classement des groupements d’établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux - § 1. Les bâtiments d’un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d’isolement, sont considérés comme autant d’établissements pour l’application du présent règlement.
A : Vrai
B : Faux
A
GN4 - Procédure d’adaptation des règles de sécurité - § 1. Les dispositions prises en application de l’article R. 143-13 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent avoir pour effet
A : d’augmenter le niveau de sécurité des personnes assuré par le respect des mesures réglementaires de prévention.
B : de diminuer le niveau de sécurité des personnes assuré par le respect des mesures réglementaires de prévention.
C : de ne pas tenir compte des dispositions du présent chapitre
B
GN4 - Procédure d’adaptation des règles de sécurité - § 1- Le permis de construire ou l’autorisation de travaux doivent mentionner les dispositions exceptionnelles approuvées par l’autorité compétente. A cet effet, chaque disposition envisagée en atténuation doit faire l’objet de la part du constructeur
A : d’une demande par message électronique
B : d’un nouveau permis de construire
C : d’une demande écrite comportant les justifications aux atténuations sollicitées et, le cas échéant, les mesures nécessaires pour les compenser.
C
GN4 - Procédure d’adaptation des règles de sécurité - § 1-Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister notamment
A : en moyens de ventilation supplémentaires
B : en moyens d’évacuation supplémentaires
C : en moyens d’électricité supplémentaires
B
GN5 - Établissements comportant des locaux de types différents - Lorsqu’un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d’eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement.
A : Vrai
B : Faux
A
GN6 - Utilisations exceptionnelles des locaux - § 1. L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement : pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l’objet
A : d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins « deux mois » avant la manifestation ou la série de manifestations.
B : d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins dix jours avant la manifestation ou la série de manifestations.
C : d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins une semaine avant la manifestation ou la série de manifestations.
A
GN6 - Utilisations exceptionnelles des locaux - § 1. Lorsque l’organisateur de la manifestation n’est pas l’exploitant de l’établissement, la demande d’autorisation doit être présentée
A : par l’exploitant
B : par l’utilisateur occasionnel des locaux.
C : conjointement par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux.
C
GN6 - Utilisations exceptionnelles des locaux - § 2. La demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, les risques qu’elle présente, sa durée, sa localisation exacte, l’effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.
A : Vrai
B : Faux
A
GN6 - Utilisations exceptionnelles des locaux -§ 3. L’autorisation ne peut pas être accordée pour plusieurs manifestations qui se déroulent durant une période fixée par les organisateurs.
A : Vrai
B : Faux
B
De quoi traite le GN8 ?
A : Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du désenfumage
B : Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation
C : Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’utilisation des moyens de secours
B
GN9 - Aménagement d’un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants - Lorsqu’il est procédé à un nouvel aménagement de l’ensemble des locaux recevant du public d’un établissement ou à la création d’un établissement recevant du public dans un bâtiment existant, les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables.
A : Vrai
B : Faux
B
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants - § 1. A l’exception des dispositions à caractère administratif, de celles relatives aux contrôles et aux vérifications techniques ainsi qu’à l’entretien, le présent règlement s’applique aux établissements existants.
A : Vrai
B : Faux
B
GN 11 - Notifications des décisions - Les prescriptions imposées doivent être motivées par référence explicite aux articles du code de la construction et de l’habitation ou du présent règlement ainsi qu’aux prescriptions
A : du permis de construire.
B : du rapport de visite
C : du rapport d’étude
A
“GN 11 - Notifications des décisions - Les prescriptions imposées doivent être motivées par référence explicite aux articles du code de la construction et de l’habitation ou du présent règlement ainsi qu’aux prescriptions du permis de construire.
Elles sont assorties éventuellement de délais d’exécution raisonnables si elles sont édictées en cours d’exploitation à la suite “
A : d’une visite de la commission de sécurité.
B : d’une visite d’un groupe visite
C : d’une visite du maire de la commune
A
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction - Qui, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par les « personnes ou » organismes agréés, que les matériaux et éléments de construction qu’ils utilisent ont un classement en réaction ou en résistance au feu au moins égal aux classements fixés dans la suite du présent règlement ?
A : Uniquement les constructeurs
B : Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants
C : Les constructeurs et les propriétaires
B
GN13 - Travaux dangereux - L’exploitant peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation .
A : Vrai
B : Faux
B
GN14 - Conformité aux normes. Essais en laboratoires § 3. Lorsque des produits sont soumis au marquage CE, tout élément de preuve de conformité autre que celle permettant ce marquage mentionné dans le présent règlement cesse d’être exigible à compter de la date d’entrée en vigueur de cette obligation de marquage.
A : Vrai
B : Faux
A
GN14 - Conformité aux normes. Essais en laboratoires § 4. Lorsqu’ils ont été effectués sur la base d’un référentiel commun, les essais pratiqués par les laboratoires d’autres États membres de la Communauté européenne ou d’États parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de la Turquie, ne sont pas acceptés au même titre que les essais pratiqués par les laboratoires français accrédités.
A : Vrai
B : Faux
B
