Fiche 9 - Négociations collectives obligatoires

Question 1

I - A/B/C

Answer 1

A - L’ordre public
B - Le champ de la négociation collective
C - Les dispositions supplétives

Question 2

Plan

Answer 2

I - Le domaine des négociations collectives obligatoires

A - L’ordre public
B - Le champ de la négociation collective
C - Les dispositions supplétives

II - Les modalités des négociations collectives obligatoires

A - L’engagement des négociations
* Les modalités
* Les sanctions

B - Le déroulement des négociations et leur issue
* échec
* réussite

Question 3

II - A

Answer 3

• Les modalités
• Les sanctions

Question 4

II - B