Fiche 9 - Négociations collectives obligatoires Flashcards
1
Q
I - A/B/C
A
A - L’ordre public
B - Le champ de la négociation collective
C - Les dispositions supplétives
2
Q
Plan
A
I - Le domaine des négociations collectives obligatoires
A - L’ordre public
B - Le champ de la négociation collective
C - Les dispositions supplétives
II - Les modalités des négociations collectives obligatoires
A - L’engagement des négociations
* Les modalités
* Les sanctions
B - Le déroulement des négociations et leur issue
* échec
* réussite
3
Q
II - A
A
- Les modalités
- Les sanctions
4
Q
II - B
A