Fiche 10 - Les accords de performance collective Flashcards
1
Q
Plan
A
I - La conclusion de l’accord de performance collective
A - La définition élargie des thèmes concernés
B - Les modalités assouplies de conclusion de l’accord
II - L’application de l’accord de performance collective
A - Une application variable selon que le salarié accepte ou refuse l’accord
B - L’accord de performance collective, un marché du dupes ?
2
Q
A
