Déjudiciarisation présentencielle Flashcards
- En quoi la désinstitutionnalisation est-elle liée à l’émergence des programmes de déjudiciarisation pré-arrestation?
Mis le monde dans la rue sans prise en charge par la communauté → cops s’en chargent
- En quoi les interventions auprès des PEMP se distinguent-elles des interventions auprès de la population générale?
Frustration et impuissance – 2x+ de temps; plus d’agents
Répétitif qui donne impression d’être inefficace – 2x plus susceptible d’une 2e arrestation (3.5% des interventions policières alors qu’ils composent 1% d’échantillon)
Interventions(appels) ne concernent pas des comportements criminalisables
(sécurité)Surreprésentation des armes incapacitantes – 16x+ susceptible d’être abattu par balle – 70% des personnes abattues par la police auraient un trouble mental
Plus susceptible d’une arrestation (encore sur comportements non criminalisables) et surtout sur des délits mineurs
Expliqué par les comportements perçus comme hostiles //parfois la personne se désorganise devant les policiers et finit par commettre un crime
- Quels sont les principaux objectifs des programmes de déjudiciarisation pré-arrestation?
Éviter l’entrée ds le SJP avec alternatives
- Réduire blessures (chez tt le monde; pas de différence sur usage de la force)
- Augmenter l’efficacité(réussite) et efficience(- cher) des interventions (pas très clair au niveau de l’efficacité nn plus pcq hôpital=arrestation et ++ que informel. Faudrait que arrestation– pour efficacité++)
- Éviter la judiciarisation
Pourquoi résultats mitigés ?
- Problèmes de métho :
- Pas de définition de PEMP
- Formes variées des programmes : difficiles isoler les types de programmes
- Dépend de la qualité des soins de santé présents : même si alternatives priorisées, si les alternatives sont efficaces c’est sûr que c’est moins bon
- Quelle est la différence entre les trois principaux modèles programmes de déjudiciarisation pré-arrestation?
- partie significative de ses agents afin qu’ils et elles se spécialisent dans l’intervention auprès de PEMP
Objectif : les interventions policières auprès des PEMP soient effectuées principalement (voire même uniquement) par des équipes policières spécialisées - équipes mixtes composées à la fois d’agents de la paix et d’un(e) intervenant(e) psychosocial(e) provenant du domaine du travail social ( soit consultant ou intervenant principal)
Objectif : - développement d’équipes mobiles de gestion de crise qui sont entièrement composées d’intervenant(e)s psychosociaux et qui sont indépendantes des organisations policières.
- Quelles sont les principales alternatives à l’arrestation et quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces alternatives?
1-Informelles : Avertissement, reconduire la personne chez elle
Avantage : pas de temps et moins coûteuses
Désavantage : repousse le problème pcq aucun soin
2-Communauté : reconduire la personne chez un refuge ou organisme communautaire
Avantage : économe en temps
Désavantage : Manque de services communautaires → hospitalisation et arrestation
3-Hospitalisation – soins volontaire ou non
Avantage : Soins immédiats
Désavantage : Revictimiser (surtout quand involontaire et contentions)
- Quels sont les principaux obstacles et facilitateurs pour les programmes de déjudiciarisation pré-arrestation?
1- Culture policière : Conflit de valeur : travail social vs représentation guerrières de l’emploi, résistance à changer
(Sélectionner des volontaires pour les formations et sensibilisation obligatoire)
2- Manque de ressources communautaires – arrestation = solution par défaut pcq comm. Existe pas
3- Mauvaises expériences et hospitalisation (délais, mauvaise prise en charge) – décourage les policiers pcq hospitaliser
(Facilitateur) 4- Accueils d’urgence(lié à hôpital?) – no refusal + recommandation de ressources
5- Complexité de la coordination et la communication – Multiples acteurs avec normes et valeurs qui s’opposent – donc souvent des ressources sont sous-utilisées
6- Le partage de l’information – cops = pas accès aux dossiers médicaux → vision partielle de la personne
Pour régler le partage – créer poste d’agent de liaison – réunions fréquentes avec ensemble d’acteurs
- Expliquez ce qu’est la jurisprudence thérapeutique, le syndrome de la porte tournante et les tribunaux de résolution de problème.
La thèse fondamentale de la jurisprudence thérapeutique est que le droit et ses institutions constituent des forces sociales qui produisent des effets thérapeutiques qu’il faudrait maximiser ainsi que des effets antithérapeutiques qu’il faudrait réduire
-réformer les droits (trop contraignants pour guérir) pour collaborer avec la psychiatrie – donc transdisciplinaire. La judiciaire devient donc lui-même un agent thérapeutique
-Logique traditionnelle : Dissuasion est inefficace contre la petite criminalité et mène vers le syndrome de la porte tournante.
Porte tournante en pénal : C’est un cycle dans lequel la personne intègre des institutions carcérale en raison d’un petit délit, est libérée, réintègre l’institution carcérale après un autre petit délit.
Porte tournante en psychiatrie (combine/couplé avec le pénal) : la personne se désorganise, se rétablit partiellement et se redésorganise (la cause du phénomène étant la désins → pas d’aide en communauté donc reviennent en institution)
Tribunal de résolution de problème : Comportements criminels ne peuvent se résoudre par une sanction. On résout le problème. Il faut offrir traitement
- Quelles sont les six principales caractéristiques des TSM?
Objectif : résoudre les problèmes à la base du comportement en préférant un traitement plutôt qu’une punition
1 - cheminement judiciaire parallèle
2 - Juge désigné – professionnels spécialistes en santé mentale (lien de confiance, cohérence du suivi)
3 - Non adversative – on suit le même objectif en terme peine, gestion de peine, et les collaborations
4 - Participation volontaire – question de droit, possibilité d’aller dans le pénal
5 - Plan de traitement sur mesure – problèmes psychosociaux non comblés et chacun a des besoins différents
6 – Retirer les accusations – aucune utilité à punir si la personne est rétablie et que la punition amplifierait le problème en coupant l’accès aux soins
- Quels sont les principaux objectifs des TSM?
- Assurer la sécurité du public en réduisant le taux de récidive criminelle ;
- 4x moins susceptible de récidive sur 12 moins ( mais varie selon TSM)
- Moins susceptible de délit de justice - Augmenter l’efficience de l’appareil pénal en réduisant le recours à l’incarcération ;
- moins de temps en carcéral : 4% des personnes y participant son incarcérés après le traitement - Améliorer la qualité de vie des personnes psychiatrisées.
- diminution de l’utilisation des service Psychiatriques et augmentation des Psociaux
- Accès facilité aux services de santé mentale
- Moins de risque d’itinérance, plus de chance de vivre sans aide sociale
- Limites : Méthodologie : Variation de qualité soins de santé (pratiques. Normes et mesures varient et mesure de la récidive; biais de sélection : les personnes qui se rendent dans les TSM sont déjà moins susceptibles de récidiver que ceux qui refusent de participer (peu importe si ces personnes avait été traitées, elles auraient sûrement moins récidivé
- Quels sont les critères d’admissibilité qui sont le plus souvent utilisés pour sélectionner les participant(e)s aux TSM?
troubles mentaux sévères
apte à subir son procès et criminellement responsable
délits mineurs
volontaire,
Limites : Caractère volontaire difficile à établir si l’alterative c’est la sanction pénale
- 60% ignoraient que la participation était volontaire et optionnelle`
- Est-ce que les TSM c’est une vraie alternative, considérant que même si ç avait pas été un délinquant général ça aurait pu être déjudiciarisé pareil pcq petit délit en abandonnant les charges ou encore s’en tirer avec une peine mineure comme probation/amende vs accepter un suivi qui dure des moins voire un an sans garantie d’éviter la sanction.
