Cours 9: LATMP Flashcards
Un travailleur se blesse en ne respectant pas les règlements de l’employeur.
art. 27 LATMP
* 110 Recyclage Kébec c Vézina*
Négligence volontaire peut avoir lieu, sans l’intention de se blesser
Pas d’indemnisation, sauf blessure grave/décès
Une travailleuse de santé a une tendinite à l’épaule en remontant le pantalon d’un patient.
art. 28 LATMP
* 152-I Boies et CSSS Québec-Nord*
Présomption de lésion prof, si sur les lieux et à son travail
Un travailleur de l’amiante pendant 40 ans, meurt d’un cancer des poumons
art. 29, 30 LATMP
Présomption de maladie prof, si dans l’annexe I
Sinon il peut en faire la preuve (art. 30)
Un employé se blesse dans une salle d’entraînement aménagé par l’employeur, pendant un temps rémunéré.
art. 2, 28 LATMP
À l’occasion =
- sur les lieux du travail
- pendant un temps rémunéré
- autorité de l’employeur pendant ce temps
- finalité bénéficiant au travail
Un dynamiteur se blesse quand un détonateur explose dans sa main, pendant il se trouve dans sa chambre au camp forestier.
art. 2 LATMP
Imprévu et soudain; attribuable à toute cause, tant que c’est à l’occasion du travail
(peu importe le lieu d’accident, le détonateur est relié à son travail)
Une travailleuse, victime d’agression sexuelle, réclame un indemnité par LATMP, puis poursuit son employeur au civil.
art. 438 LATMP
* 155 Béliveau St-Jacques*
Immunité de poursuite contre l’employeur pour une lésion indemnisée
