Cours 6 : Notion de système - DONE Flashcards

1
Q

Avant des tournant des années 1960

A

Introduction

1) JP perçue comme processus légaliste, formalisé
- Souci ultime du respect de la loi : Aucun discrétionnaire
- Les chercheurs : les agences comme strictes et exemptes d’erreur
- Ne virent pas l’importance de se questionner sur les actions et pratiques de ces agences

2) Série d’institutions => police tribunaux, correctionnel => 3) Indépendantes
- Pas perçu comme un système : pas interdépendantes

A) – Tournant des années 1960
Chercheurs commencent à percevoir JP comme &laquo_space;système&raquo_space; pour la 1ere fois =>
Série d’institutions ( police, tribunaux, correctionnel )
interdépendante

B) Input & output
Input = ensemble des données qui entrent dans le système : ce sont les affaires criminelles et les contrevenants / victimes
Tout au long du processus, ceux-ci ont pour objectif de modifier les Input
Output : Ce sont les entités construites au contact du système et qui, nécessairement, changent au contact du processus

  • La variation des couleurs : Les INPUT sont en rouge car elles représentent des situations jugées problématiques. Qui doivent, pense-t-on être transformées en situations plus acceptables.
  • Les données input tournent au JAUNE car l’objectif est de les corriger
  • Vert : suffisamment transformé pour les réintégrer

C) Composante idéologique
Système = composante idéologique
-Juste et équitable : Mettre la JP en scène ( concevoir comme étant un système )
-Si on entretenait que les différentes agences agissent en silos, serait difficile à croire que la JP soit juste et équitable

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Q

La notion de système

A

Introduction :

1) Définition : unité complexe formée de plusieurs parties assujetties à un plan ou un objectif commun
L’objectif commun : justice équitable

2) Les parties opèrent à l’unisson ou s’arriment à un plan cohérent dans le but d’assurer le fonctionnement homogène de l’unité
- Une totalité fonctionnelle et méthodique

3)Totalité fonctionnelle et homogène

A) La notion du système ( suite
1.- le processus législatif : pas de JP sans lois criminelles

2.- Le renvoi : l’ensemble des décisions qui font entrer ou non une situation dans le système de justice Citoyens, Hopitaux, concernant une certaine situation ou personne
Le pouvoir définitionnel de la police : quelles défintions donnera la police de la situation ?
La définition donnera ou non à faire penser la situation ds le système pénal

Ainsi, quand la police fait une arrestation et dépose les accusations, de fil en aiguille le processus de justice commence

B) Utilité de la notion de système

1) Permet de concevoir la justice pénale comme une interdépendance d’agences et de ressources au sein de laquelle chaque décision et décideur est influencé par un objectif commun

2 raisons expliquent la persistance de la conception comme étant systémique

    • Cette conception vient appuyer le modèle de justice donc renforcer les bases idéologiques actuelles de la JP
    • Cette conception permet de perpétuer la croyance qu’ils ont un objectif commun. Obj. Symbolique : maintenir la confiance du publique en la justice

C) Sens commun conventionnel
1) Toutes composantes de JP interagissent de manière coordonnée

MAIS

2) Coordination insuffisante pour travail à l’unisson
Pas tant ‘’in sync’’ que ça !
Vient miner la conception du système !

3) Quatre composantes &laquo_space;perturbatrices&raquo_space; de la conception systémique de la JP

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Q

Composantes perturbatrices de la JP

A

6 affaires qui viennent la contredire !

A) Indépendance formelle des agences

  1. Possèdent leur propre mandate et objectifs informels;
    Police et service correctionnels ont 0 le même objectif. La police = répression correctionnelle = réhab
  2. Subissent des pressions internes ou externes
    INTERNE :Huis clos : desfois on dévoile plus rien. Pour rendre justice juste et équitable
    Externe : Abolition des exportations de produits barbituriques pour les fins d’exécutions
    ds le but explicite de combattre la peine de mort outre-frontière. Ça rend la peine de mort plus difficile
    -Cocktails de drogues : entraine des morts parfois lentes et douloureuses, envisagent même le retour des chambres à gaz ou électrocution.
    -Les pénuries ont causé un débat constitutionnel => résultat des pressions de UE
  3. Peuvent être influencées par objectifs personnels ou professionnels
    - Un employé sur le point d’une promotion fait plus attention
    - Influencé par obj. Personnels, affecte la justice juste et équitable

B) Indépendance formelle des agences

  1. Subissent compétition inter agence
    - Calgary : entrée de la drogue aux É-U, juste 300km de la frontière.
    - Pour contrer cela, un hélicoptère
    - Edmonton aussi voulait un hélicoptère juste pr le fun. Campagne de financement pour leur propre hélicoptère. Les citoyens se sont mobilisé pour récolter les fonds pour l’achat de l’hélicoptère. Ce qu’il advenait de l’hélicoptère ?: Les usages principaux de l’hélicoptère sont
  2. Réduction des poursuites à haute vitesse ( données à l’appui )
  3. Localisation des délinquants ds les ruelles

L’hélicoptère est donc peu utilisée à cette fin : détourne l’objectif principal s’il n’y a pas de drogue à Edmonton

  1. Possèdent pouvoirs discrétionnaires étendus + ou = utilisés
    - Discrétion : impacts majeurs : + tard ds le semtres
  2. Sont assujetties à relations de pouvoir
    (Législatif, exécutif, judiciaires) même si censés être indépendants
    Exemple : l’incursion politique ds l’arène judiciaire par Jean Charest.
    1990, Obligation de démissionner du parti après avoir communiqué par téléphone ds le cas d’une affaire impliquant l’ass. Canadienne d’athlétisme.
    -Chaque fois qu’une nomination partisane est faite, les agences peuvent dévier du but.

En conclusion : Chacune de ces réalités affaiblit l’unité de la JP

C) JP est processus profondément humain 2e composante perturbatrice

1) Activités et décisions des employés sont diverses et variables
- Humains qui prennent décisions sur d’autres humains =>
2) Caractérisés par disparité
3) …et non par constance

-Causé par influences intrinsèques comme croyances philosophiques.

D) Absence de directives opérationnelles uniformes
qui font la promotion d’un fonctionnement systémique
-Pas d’instructions générales pour les acteurs.
-Les acteurs sont exposés aux objectifs mais on connaît peu les obj. Généraux :
Voir ses actions modulées par un obj. De protection de la communauté
Un autre : réduire la vulnérabilité de la personne

Résultat : les employés ne connaissent pas tous les obj. générales

E) . Influence extérieure du public

1) Influence et construction médiatique
Les médias qui construisent des <>
La médiatisation dévie l’application d’une justice juste et équitable

2) Manifestations
S’Il y a des manifestations, peut influencer le procès.
Ex : libération imminente d’une personne notoire ayant purgé des années de prison pour la pédophilie. Après avoir fini sa peine. On l’a considéré prêt à une libération.
-Le public s’est opposé : au terme duquel les serv. Correctionnels n’avaient aucun mandat !
- L’homme a dû être relâché à plusieurs kilomètres de sa ville natale.
- Ils n’ont pas favorisé le maintien du lien avec son réseau social !

3) Syndrome &laquo_space;pas dans ma cour&raquo_space; - NIMBY
Plusieurs citoyens veulent les centres d’injection. Or, personne n’en veut près de chez eux.
Alors les maisons d’injection sont loin de la population => pas efficace si on est loin des consommateurs

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4
Q

La justice pénale ne fonctionne pas tel un système. Elle fonctionne davantage tel un &laquo_space;appareil&raquo_space;

A
1) Assemblage vaguement intégré et coordonné d’institutions ayant des objectifs et tâches liés mais séparés. 
Agences réunies pour :
-exécuter un travail, 
-observer un phénomène, 
-prendre des mesures

-L’une cherchant à contrôler la déviance et les autres visent à réformer la personne criminalisée

A) Justice pénale = appareil
Gouvernement => Police, Tribunaux, Correctionnel

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5
Q

La mise en scène de la justice pénale

A

Pour analyser les usages de la justice
Analogie empruntée à la dramaturgie
Erving Goffman (1959/1973) La présentation de soi

A) Pièce de théâtre

  • Des acteurs jouent divers personnages qui donnent une représentation
  • Pas orchestrée aléatoirement : organisée pour que le public absorbent les messages

B) Invitation à dîner
-Chaque personne s’efforce de tenir le rôle prescrit par la situation
-On place le décorum
-C’est la gestion des apparences : c’est la façade.
C’est le 1er des 3 espaces de la mise en scène

C) Division de l’espace physique
Salle à manger ( la scène)
La Cuisine ( coulisse)

D ) Représentations conventionnelles de JP s’accomplissent par mise en scène

1) Façade : Manipulation des apparences
Tribunal : Uniformes, toge, rendre évidents les rôles étatiques que jouent les agents
Prisons : architecture carcérale ostentatoire, intimidante et rend visible le caractère punitif

2) Scène : Jeu des acteurs
Tout le monde joue des rôles imposés par la JP du Canada : prisonniers ,accusé, juge, etc.
Audiences de libération conditionnelle : tt le monde joue des rôles attribués

3) Coulisse :Toile de rené magritte
La toile a une mise en scène
La fenêtre avc le canevas, difficile de stinguer les limites du canevas se déroulant ds la rue
La toile représente pense-t-on ce qui est représenté derrière le canevas
Nous nous attendons à voir par la fenêtre ds la rue, la même chose que ce que la peintre a reproduit dans le canevas.
Or, rien n’indique que derrière la toile se passe la même chose que ce qui y est peint
Dedans la coulisse c’est les conceptions perturbatrices de la JP !

E) Exemples en JP

F) Mise en scène de la JP
1.-Manipulation de l’information ( ex. langue de bois )
Banalités abstraites, éviter des sujets, parler sans rien dire
Il y a des cases, des colonnes, n’importe lesquelles, la colonne 4
Enchaîner les phrases au hasard

2.- Contrôle de l’information (ex. campagne électorale)
Stephen Harper interdit les fonctionnaires canadiens de faire des sorties publiques mais aussi sorties éducatives ss les écoles et les universités

3.- Dissémination de demi-vérités (ex. Loi C-10 et pénitencier)
On a dit que ça ne construirait aucun nouveau pénitencier, or, on a créé 2700 cellules dans les prisons ACTUELLES. C’est équivalent à 5 nouvelles prisons.
- Intention de checker si les prisons privées eraient viables pour le Canada

G) La langue de bois

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