Cours 5 : Idéologies - DONE Flashcards
- Les processus de la justice pénale
Titre-A) Les processus
1.- Processus politique et législatif → développent lois pénales
(criminalisation primaire)
2.- Processus administratif → administrer et appliquer les lois pénales
(Criminalisation secondaire)
Titre-B) La justice pénale
Réseau d’établissements et d’agences (formelles et informelles) qui ont la responsabilité de :
- Détection du crime
- Enquête du crime
- Poursuite du crime
- Punition
- Réhabilitation
- Réinsertion des contrevenants
- Le discours idéologique de la Justice pénale
Définition d’une idéologie : Doctrine reposant sur des théories fausses, douteuses ou indûment interprétées, mais que l’on croit fondées sur la rationalité ou la science et auxquelles on acorde une crédibilité qu’elles n’ont pas. Le but d’une idéologie est de :
Ex: apartheid : ségrégation sociale croit fondé sr la science
1) Construire un ordre social
2) Orienter l’action politique
3.1. Le type-idéal
-L’idéologie est un type-idéal, un système d’idées, de croyances, de représentations composé de jugements de fait et de jugements de valeur (indémintrables)
Adhérer à une idéologie, c’est adhérer à des idées souvent non vérifiées ou indémontrables
-Idéal-type :(Weber) idéal ne se retrouvant pas ds sa forme pure ds la vraie vie
3.2. Exemples d’idéologies
Apartheid : ségrégration
Fascisme : Rejette la démocration et l’égalité. Pouvoir doit être imposé par la force
Nazisme : Fascisme + critères raciaux
Capitalisme : Liberté de production ,accumulation, etc.
Socialisme : Redistribution
Tier-mondisme : Attribue la responsabilité du développement aux occidents pcq les occidentaux
Développementalisme : Capitaux étrangers : conditions suffisantes au développement des pays défavorisés
- Discours idéologique dominant
A) =>
Objectif=>
Justice juste et équitable =>
1) En punissant le contrevenant de manière juste
- Punir justement : infliger une punition proportionnelle à la gravité du crime pour laquelle la personne est déclarée coupable
2) En protégeant les droits et la dignité de la personne
B) CCDL Partie 1
1) Art. 8 : Chacun a droit à la protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives
2) Art. 9 : Chacun a droit à protection contr l’emprisonnement arbitraire
3) Art. 10 Chacun a droit d’être informé des motifs de son arrestion ou détention et d’avoir recours l’assistance d’un avocat
4) Art. 11 Tout inculpé a droit…
b) d’être jugé d’un délai raisonnable
c) de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même
d) D’être prsumé innocent
f) de bénéficier d’un procès avec jury
h) de ne pas être jugé deux fois
C) CCDL Partie 2
1) -Art. 6-8 Droit à l’information
- Les services et programmes existant
- La remise en liberté de l’accus
- Non responsabilité criminelle
2) -Art. Droit à la protection
- Face à l’intimidation et les représailles
- Garantit la confidentialité
3) -Art. 14-15 Droit à la participation
- Possibilité de donner le PDV durant le procès : déclaration aux autorités
4) -Art. 16-17 Droit au dédommagement
- Droit à faire valoir l’ordonnance de dédommagent en guise de sanction
D) Idéologie victimaire naissante : «_space;populisme pénal»_space;
1) Populisme: Discours et courants politiques critiquant les élites et prônant le recours au peuple
- Utilisation du peuple comme ressource politique
- Privilégie les lois populaires au lieu de rationelles basé sur des connaissances fines.
Bernie Sanders : se porte à la défense du peuple
Trump : Promotion de mesurers négatives : Destructions de liens de solidarité entre groupes sociaux
2) Populisme pénal : Utilisation de la loi pénale comme instrument de régulation des peurs collectives et non comme codification réfléchie des sanctions. Autrement dit, le droit pénal est utilisé pour répondre à ce que les politiciens en mal de popularité appellent pudiquement les «_space;préoccupations des électeurs»_space; En clair : faire peur au bon peuple et le rassurer. Idéologie qui appelle à punir au nom de la défense des victimes
Politiques axées sur des peines plus sévères comme raison le désir du public
Populisme pénal pour avoir des votes aux élections.
-Non scientifique
-Idéologie victimaire ( au nom de la victime )
E)
1) Simplification à outrances des enjeux et solutions
2) Proposition d’idées simplistes
Face à Daesh, S Harper veut criminaliser les voyages en territoire djihadiste.
Or, l’adhésion au terrorisme est multivariée et ne garantit pas moins de terrorisme au Canada.
3) Se prête aux slogans («_space;sécurité des rues et des communautés»_space; «_space;guerre aux drogues»_space;, «_space;combat contre le crime»_space; )
F) Le volontarisme punitif
Le système pénal risque de glisser vers un «_space;volontarisme punitif»_space; et déroger aux principes démocratiques les plus fondamentaux
-Utilisation des loi ds un but punitif et non dans le but d’avoir une justice juste et équitable
1) Recrudescence de cette idéologie à l’approche des cycles électoraux
- Bush : Patriot Act : Accéder ordis / tel ss avertissement préalable et sans informer les utilisateurs.
2) Une telle recrudescence permet de constater à quel point la vie démocratique est RÉACTIVE aux faits divers en revendiquant des peines extrêmes et des incriminations nouvelles
- Détenir chaque personne soupçonnée d’un acte terroriste
N’aurait pas été toléré si les attaques de WTC n’aurait pas créé une peur généralisée
G) «_space;Modèle de justice»_space; met l’accent sur :
- Maintien de l’ordre social
- Perpétuer le statu quo
- Protection de la société
- Pas tt le temps répandu ds le monde par contre
- Rationalité des individus
- Libre-arbitre, responsables de leurs actions
- calcul coûts/bénéfices potentiels
- Envisagent les bénéfices du crimes et la peine =>
4) Antérieurement au crime, les individus évaluent
* Risques d’arrestation
* Gravité de la punition anticipée
* Valeur globale de l’entreprise
H) L’idéal d’une société ayant ( Croyance connexe de la rationalité )
1) Donc, pour ateindre l’idéal d’une société ayant peu de crimes, la justice pénale doit être forte
2) Conférer punition certaine, sévère, prompte
- À la sanction associée au crime
- Si ces trois critères sont présents, les gens vont pas commettre le crime
Si justice pénale est efficace, dans ce sens, l’individu effectuera un choix rationnel qui s’Impose : ne pas commettre le crime
3) Si c’est pas assez sévère, incertain, peine mineure, ça encourage le crime
Incidence sur libérations conditionnelles :
Libération anticipée : Doit exprimer des remords, pour signifier que la peine qu’elle a purgée était une erreur. Pour signifier que son calcul a changé.
Si une personne est reconnue coupable d’une infraction qu’elle n’a pas commise
Difficilement acceptable, bon nombre de situations qui empêche ce calcul rationnel.
-Ex: Passionnel
- Coûts de la justice pénale au Canada
Intro :
20,3 millards pour la JP : 150k personnes, 62% cops, 23% services Corr.
-Ampleur de embauche en police : recrudessence politique liée à la notion de sécurité
A) Les coûts de la justice pénale
(20,3 Millards mais n’implique pas certaines ONG/ organisations)
5e place du total des dépenses fédérales:
- Services sociaux
- Intérêts sur la dette
- Éducation
- Santé
- Justice/Défense
N’inclue pas: recherche
subventionnement des agences non-gouvernementales
compensation aux victimes (CAVAC;IVAC)
-Approx. 90 M/année
B) Diagramme
Coûts de la sécurité augmente
Mais tribunaux / Services on a réduit : a trait avec les conservateurs !
C) Services policiers : 9,5 milliards
Sécurité provinciale : Augmentation de 41%
2002 : 5,6 milliards
2012 : 7,9 milliards
Sécurité fédérale : Augm. de 53%
2002 : 1,0 milliards
2012 : 1,6 milliards
9,5 milliards sur 10 ans!
D) Tribunaux →4,2 milliards
1)Tribunaux provinciaux : 45%: 1,8 milliards à 2,6 milliards
2)Tribunaux fédéraux : 1,0 milliards à 1,6 milliards
Liés aux changements procéduraux et le durcissement de la JP. Les tâches sont plus lourdes que par le passé
E) Services correctionnels 3,8 millards
Loi c-10 : Construction
Services provincaux : Augm de 19% : 1,4 milliards à 1,6 milliards
Services fédéraux : Augm de 45% : 1,5 milliards à 2,2 milliards
C-25 : Interdit l’ancienne pratique judiciaire informelle de calculer le temps passé en provisoire comme comptant en double.
La loi C-10 a mis en place des peines minimales, limite le recours aux peines avc sursis
-Construction de nouvelles prisons :
-Manquera 1884 places des suites des lois c-25 et c-10
Coûts de construction par colligés ds le chiffres d’ajd
Fédéraux : 45%
66% des personnes sous mandat fédéral, 15 141 personnes incarcérées ds un pénienticer alors que c’était 62% avant. ( de 2012 à 2013)
-5% de diminution des surveillance communautaire ! On substitue les surveillance avc les penitenciers
F) Distribution des budgets correctionnels
1) 80% du budget => incarcération ( 18% de la pop. corr.)
2) 12% du budget => services corr. communautaires (probation, travaux, lib. cond.)
3) 8% du budget => administration<
La plus grosse part du budget est allouée à un tout petit nombre de personnes
G) Coût annuel par prisonnier
Calcul du coût fédéral : Dépenses totales du serv. corr. + les dépenses de la commission des libérations cond. + l’ensemble des dépenses du bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. / par le nombre de places.
Calcul similaire ds chaque province.
Statistiques intéressantes :
Différence de coût entre un prisonnier détenu en Séc. max et Séc. Min
- Expliqué par le coût de l’équipement de sécurité
- -Prisonnier : Fédéral 111 042 dollars ! pr chaque
- Salaires, bénéfices sociaux et équipement de séc. La toute petite autre portion du budget c’est les programmes pour les prisonniers.
- C’est le choix social d’incarcérer qui coûte cher. - -Coût provincial : 70k annuellement vs 111k au féd.
- S’explique : le nb de prisonniers provinciaux est bcp plus élevé que le nombre de prisonniers fédéraux. Diviser par un nombre + élevé réduit le coût total - -L’incarcération des femmes : Les coûts sont plus élevés pour 2 raisons principales.
- Surmédicamentation
- Mise en cellule des femmes : cellule d’isolement : + équipement de sécurité
4.-Coût de surveillance en coll.
-Argument finanicer utilisé pour dire que c’est cher, même si ça coûte fking cher
Calcul du coût fédéral : Dépenses totales du serv. corr. + les dépenses de la commission des libérations cond. + l’ensemble des dépenses du bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. / par le nombre de places.
Calcul similaire ds chaque province.
Statistiques intéressantes :
Différence de coût entre un prisonnier détenu en Séc. max et Séc. Min
- Expliqué par le coût de l’équipement de sécurité
- -Prisonnier : Fédéral 111 042 dollars ! pr chaque
- Salaires, bénéfices sociaux et équipement de séc. La toute petite autre portion du budget c’est les programmes pour les prisonniers.
- C’est le choix social d’incarcérer qui coûte cher. - -Coût provincial : 70k annuellement vs 111k au féd.
- S’explique : le nb de prisonniers provinciaux est bcp plus élevé que le nombre de prisonniers fédéraux. Diviser par un nombre + élevé réduit le coût total - -L’incarcération des femmes : Les coûts sont plus élevés pour 2 raisons principales.
- Surmédicamentation
- Mise en cellule des femmes : cellule d’isolement : + équipement de sécurité
- -Coût de surveillance en coll.
- Argument finanicer utilisé pour dire que c’est cher, même si ça coûte fking cher
H) Coût par habitant
En 2012, la JP coûte 478$/an à chaque canadien
389$ en 2002
