Cours 3 : Modèles de la JP partie 1 - DONE Flashcards
Qu’est-ce que le Droit coutumier ?
Les origines ?
Son développement ?
Ses effets ?
-Les origines : Tout est microlocalisé au 11e siècle
-Difficile de centraliser
Pour uniformiser, les rois créent la Cour du roi
-Les juges sans base juridique devaient se référer aux antécédents
-La jurisprudence naît ainsi
-Les juges se mettent à s’y référer
systématiquement
- Les décisions et procédures s’uniformisent ainsi.
- Avec le temps, c’est le Common Law
-Les précédents deviennent plus forts que les désirs du roi : NAISSANCE DE L’INDÉPENDANCE FACE AU SOUVERAIN
Le Canada est un exemple de pays à droit anglo-saxon. Pouvez-vous définir ses principales caractéristiques ?
- C’est une procédure d’accusation : chaque partie tente de gagner avec un argument opposé
- L’objectif du procureur est de déterminer la culpabilité .
- Juge : s’assure que toutes les règles sont respectées
-Avantages de l’accusé : (important)
-Non-obligation de collaborer, droit de refuser de
témoignr, droit aux avocats, contre les fouilles,
interjeter une décision en appel, etc.
-Existent pour contrecarrer le pouvoir de l’État
(la possibilité d’un État arbitraire
Les 2 plus importantes caractéristiques:
-Droit de garder le silence de l’accusé
-Préoccupation des procédures presqu’excessive :
rend la JP compliquée et defois les règles sont contournées
Pouvez-vous expliquer les principales caractéristiques de la police ? (Mandats et fonctions)
- Mandats : (peuvent desfois être contradictoires)
- Responsable du respect des lois
- Sensible aux besoins de la communauté
-Deux fonctions :
1. Contrôler la déviance
-Protège les citoyens de ceux qui ne se
conforment pas
-Renforce le Statu Quo ( Conservateur)
2. Contrôler l'ordre civil
-Contrôler les débordements
-Composante politique puisqu'on contrôle
les actions des citoyens -Dans les autres pays : tout est divisé
Quel est le rôle des tribunaux canadiens ?
Plus explicitement, c’est résoudre les conflits, par contre, le plus significatif ce sont les rôles implicites.
1- Affirmer les valeurs dominantes.
-C’est l’affirmation d’un idéal absolue en
déclarant des coupables
2- Donner l’impression d’une justice impartiale
-Le juge doit posséder le moins de connaissance
possible sur l’accusé
-Ignorance = impartialité
3- Renforcer la communauté de ceux qui ont des valeurs
communes
-On condamne les déviants
Qu’est-ce qui caractérise la détermination de la peine au Canada ?
- Doit avoir des motifs légitimes :
- Rétribution, dissuasion, réhabilitation, dénonc… etc - 5 types de peines :
- Placement en institution asilaire : Canada
- Emprisonnement : + répandu
- Alternatives à l’emprisonnement : Amende, approbation, travaux communautaires
- Peine capitale : n’existe plus au Canada
- Châtiment corporel : Pas au Canda
Quelle est l’origine du droit civil pur ?
-Uniformisation du droit en Europe survenue 200 ans après Elizabeth.
- Révolution juridique mise en place par Napoléon
- Le chaos et la criminalité est intense - Pour réinstaurer l’ordre, il uniformise le droit grâce au code civil (code napoélon)
- Le code devient très populaire en Europe et les pays conquis de la France et certains pays d’Afrique
- Pourquoi très influent ? pcq il est :
- Accessible ( pas technique )
- Propriété privée
- Idéaux issus du siècle des lumière : Égalité, etc
-Napoléon influence les lois criminelles : très sévères
Pourquo est-il sévère ?
-France est en période post-révolution ( peur, insécurité)
-Haux taux de criminalité
Résultat : Les français sont en faveur d’un code pénal sévère
Les pays scandinaves ont un droit composé à la fois d’idées issues du common law et du droit civil. Quelles sont leurs principales caractéristiques ?
-Hybride : Droit romano-germanique MAIS sans codification à grande échelle. Donc place à l’interprétation
Les grandes caractéristiques :
- Sont des Social-Démocraties
- Degré de stabilité impressionnant
- depuis les vikings - Opinion positive du droit vs les pays-anglo-saxons
- Anglo saxon : maintenir les riches - Ils ont une réelle volonté de trouver le consensus
-Ailleurs, le but des partis est d’implanter leur
plateforme électorale.
-En scandinavie, le but des partis est de trouver le
réel consensus
Dans les pays scandinaves, comment est caractérisée la procédure ?
- Axé sur les enquêtes préliminaires : Trouver le plus d’information possible pour que le juge rende sa décision.
- Le Juge joue un grand rôle dans l'enquête: -Il donne ses instructions à la police judicaire pour trouver des preuves - Accusé et avocat sont engagés dans la collecte de preuves. - Le procès : étaler les preuves et rendre la décision
-Avocat de la défense très passif (déjà agi ds
l’enquête préliminaire
- Le juge a le rôle prédominant :
- Étale les faits et prend sa décision
- N’est pas impartial ( participe à la collecte de
preuves)
Donc, Le procès n’est PAS antagonique comme en droit anglo-saxon. C’est un dévoilement de faits.
Quelles sont les caractéristiques de la détermination de la peine dans les Pays-Bas ?
-Les mesures communautaires sont populaires : Le jour-amende. Utilisée pour les délits graves.
Comment se calcule-t-il ?
1 : Évaluer combien de jours la personne va être perçue de son salaire ( Équivalent à la gravité du crime)
entre 1 et 120 jours
2: Montant de l’amende en fonction des revenus du contrevenant.
Censé être 1/60 du revenu mensuel mais c’est en réalité 1/100. —PAR JOUR—
Ex : Si la personne a 1000$ / Mois, elle se fait enelver 10 euros par jour. Donc 33 jours de jour/amende c’est 33 euros par jour.
Pourquoi le jour/amende n’est pas possible au Canada ?
Les juges n,est pas accès à l’information sur le revenu.
