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Société et Justice Pénale > Cours 11 : Appareil correctionnel communautaire > Flashcards

Cours 11 : Appareil correctionnel communautaire Flashcards

1
Q
  1. Introduction
    →2. Services correctionnels provincaux
  2. services correctionnels fédéraux
  3. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  5. Mesures correctionnelles communautaires
  6. Mesures remplaçant L’incarcération
  7. Division juridictionnelle des peines
  8. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  15. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  16. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  18. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  23. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  28. Tendances canadiennes actuelles
  29. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼1.Ministère de la sécurité publique
Mandat : diminuer les risques de vulnérabilité de la population liés à la criminalité et aux sinistres

☼2. Direction générale des services correctionnels (DGSC)

☼3. Milieu fermé → autre cours de crimino…
☼3. Milieu ouvert → mesures remplaçant la prison gérées par provinces + lib. Cond. Prov.
Gestion des peines, lib. Cond…. Etc.

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Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux

→3. services correctionnels fédéraux

  1. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  3. Mesures correctionnelles communautaires
  4. Mesures remplaçant L’incarcération
  5. Division juridictionnelle des peines
  6. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  13. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  14. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  16. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  21. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  26. Tendances canadiennes actuelles
  27. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Ministère de la sécurité publique
Nationale, frontalière, police nationale (GRC), protectin civile, gestion des urgences, etc.
↓
1. Service correctionnel du Canada → Services privatifs && non privatifs ( libération progressive dont plusieurs issu de décisions prises de la commission lib. Cond.
/
2. Commission lib. Condi. Du canada. → décisions sur la libération progressive purgeant des peines de 2 ans et plus
↓
Services non privatifs de liberté →mesures suivant la prison gérées par federal

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Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux

→4. Philosophie des mesures correctionnelles
4.1. Ampleur des mesures correctionnelles

  1. Mesures correctionnelles communautaires
  2. Mesures remplaçant L’incarcération
  3. Division juridictionnelle des peines
  4. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  11. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  12. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  14. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  19. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  24. Tendances canadiennes actuelles
  25. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Pour plusieurs contrevenants, la communauté offre un milieu davantage appropri. À la réforme et à la réhabilitation que l’incarcération

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Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    →4.1. Ampleur des mesures correctionnelles
  5. Mesures correctionnelles communautaires
  6. Mesures remplaçant L’incarcération
  7. Division juridictionnelle des peines
  8. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  15. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  16. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  18. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  23. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  28. Tendances canadiennes actuelles
  29. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Majorité des personnes condamnées (80%) sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire

  • Au Canada : les crimes sont de moindre gravité
  • Fk la focalisation excessive sur la prison
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Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles

→5. Mesures correctionnelles communautaires

  1. Mesures remplaçant L’incarcération
  2. Division juridictionnelle des peines
  3. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  10. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  11. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  13. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  18. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  23. Tendances canadiennes actuelles
  24. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Deux types de mesures correctionneles :
☼1. Remplaçant l’incarcération
☼2. suivant l’incarcération

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6
Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires

→6. Mesures remplaçant L’incarcération

  1. Division juridictionnelle des peines
  2. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  9. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  10. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  12. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  17. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  22. Tendances canadiennes actuelles
  23. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼1. Emprisonnement avec sursis
Disposition nouvelle pour réduire les admissions en prison en 1996
Survient quand Peine de prison est appliquée
Mais peut faire sa peine de prison en communauté
Mesure hybride en punition et réintrégration sociale
Employé quand moins de deux ans et que la loi ne prévient aucune peine minimale
Et dans le cas que le contrevenant n’est pas un danger pour la société

☼2. Sursis de sentence
On suspend la vraie peine
Si la personne s’Est conformée aux conditions de sa surveillance, le juge ne prononcera pas de peine !
La peine ne sera prononcée et purgée seulement si la personne récidive ou manque à ses conditiosn de surveillance

☼3. Ordonnance de probation
Forme d’engagement à la surveillance en communauté, la personne promet les condition
Ne peut dépasser 3 ans : accompagne souvent le sursis de sentence
Devient de plus en plus fréquent SUITE à la peine d’emprisonnement
-Conditons générales et spécifiques

☼4. Amende
Somme qui doit être versée par la personne condamnée par la personne condamnée
-Doit être convaincu que la perosnne a la capacité de payer
-Le jour/amende pas disponbile!

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération

→7. Division juridictionnelle des peines

  1. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  8. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  9. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  11. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  16. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  21. Tendances canadiennes actuelles
  22. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Peine de 2 ans moins un joir
↓
☼Prison provinciale

☼peine de 2 ans et plus
↓
☼fédéral

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines

→8. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION

    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  7. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  8. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  10. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  15. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  20. Tendances canadiennes actuelles
  21. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A 
☼Mesures pré-libératoires
☼1. Permission de sortir
☼2. Semi-liberté
☼Mesures post-libératoires
☼1.Libération conditionnelle totale
☼2. Libération d’office
☼3. Surveillance de longue durée
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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    →8.1. Permission de sortir – motifs
    8.2. Permissions de sortir AVEC escorte
    8.3. Permissions de sortir SANS escorte
    8.4. Taux d’octroi et succès
    8.5. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    8.6. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  10. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  11. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  13. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  18. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  23. Tendances canadiennes actuelles
  24. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Accordé par :

☼Judiciaires
☼Scolaires
☼Médicaux
☼Humanitaires/compassion
☼Familiaux
☼Administratifs
☼Planification pré-libératoire

-Dans la pratique, souvent judiciare, médical et planificaiton pré-libératoire

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    8.1. Permission de sortir – motifs
    →8.2. Permissions de sortir AVEC escorte
    8.3. Permissions de sortir SANS escorte
    8.4. Taux d’octroi et succès
    8.5. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    8.6. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  10. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  11. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  13. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  18. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  23. Tendances canadiennes actuelles
  24. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Une ou plusieurs personnes ou citoyens bénévoles
-Durée de 8 heures jusqu’à 5 jours
Raisons médicales + long
-Décision du SCC ( toutes peines sauf une exception)↓ ( directeur de prison)

-Décision de la CLCC (perpétuité si pas encore admissible à semi-liberté

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  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    8.1. Permission de sortir – motifs
    8.2. Permissions de sortir AVEC escorte
    →8.3. Permissions de sortir SANS escorte
    8.4. Taux d’octroi et succès
    8.5. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    8.6. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  10. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  11. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  13. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  18. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  23. Tendances canadiennes actuelles
  24. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Durée variant de 48 heures à 60 jours : moyenne 15 jours
☼Cas relevant de décision de la CLCC
dans 4 cas précis →

  1. Perpétuité
  2. Peines indéterminées
  3. Infractions causant mort ou dommage rave à individu
  4. Infractions sexuelles sur enfants
    ☼Cas relevant de décision du SCC
    Toutes les autres peines sauf exceptions, C’EST scc

☼Exclusions…
Pas permis pour sécurité maximale || INDIVIDUS maintenus en incarcération au-delà de la date de la libération d’office

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    8.1. Permission de sortir – motifs
    8.2. Permissions de sortir AVEC escorte
    8.3. Permissions de sortir SANS escorte
    →8.4. Taux d’octroi et succès
    8.5. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    8.6. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  10. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  11. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  13. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  18. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  23. Tendances canadiennes actuelles
  24. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Avec escorte (PSAE)
taux d’octroi = 80%
taux de succès 95%+
autour de 300

☼Sans escorte (PSSE)
Autour de 500
Différence entre les 2 : pour des raisons de budget
-Le taux

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    8.1. Permission de sortir – motifs
    8.2. Permissions de sortir AVEC escorte
    8.3. Permissions de sortir SANS escorte
    8.4. Taux d’octroi et succès
    →8.5. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    8.6. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  10. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  11. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  13. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  18. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  23. Tendances canadiennes actuelles
  24. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼1- Permissions de sortir à des fins de réinsertion sociale (Le directeur de l’établissement
☼-pour les peines de moins de six mois
☼-Admissibles au 1/6 de la peine

☼2-Permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle (Commission québécoise des libérations conditionnelles)
☼Pour les peines de six mois et plus
☼Admissible au 1/6 de la peine
Permet de faire études,. Thérapie ,etc.
La commission détermine les conditions à respecter et la durée

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    8.1. Permission de sortir – motifs
    8.2. Permissions de sortir AVEC escorte
    8.3. Permissions de sortir SANS escorte
    8.4. Taux d’octroi et succès
    8.5. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    →8.6. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  10. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  11. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  13. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  18. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  23. Tendances canadiennes actuelles
  24. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A 
☼Taux d’octroi au Québec = 58%
Taux d’octroi stable
☼Taux de succès au QC = 97% → respect de toutes les conditions de sortie
☼Manquement = 3%
☼Récidive = 0%
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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle

→9. exemple d’une peine fédérale de 6 ans

  1. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  3. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  8. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  13. Tendances canadiennes actuelles
  14. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Toutes les mesures pré libératoires ou psot libératoires sont TOUTES MÉRITOIRES tous des privilièges qui doivent être gagnés

Début du mandat
1 an et /2 → admissibilité à la semi-liberté 6 mois avant lib. Cond.

2 ans (1/3 de peine) → admissibilit. À la libération conditionnelle fixée par juge (À LA MOITIÉ DE LA PEINE SI LE JUGE LE VEUT)

3 ans → admissibilit. À la libération conditionnelle

Maintien en incarcération ? → Si, à chaque fois qu’il en fait la demande aux années, le prisonnier se voit refuser sa libération conditionnelle, il reste en prison jusqu’au 2/3 de sa peine. Où entre en vigueur sa libération d’office

4 ans → 2/3 libération d’office → UN DROIT
Droit peut être brimé par contre dans des mesures exceptionnelles

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans

→10. Semi-liberté
10.1. Taux d’octroi

  1. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  6. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  11. Tendances canadiennes actuelles
  12. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Pour le préparer à sa libértion conditionnelle totale ou d’office
Doivent rester chaque soir ds une maison désigné à moins que spécifié autrement
Doivent respecter certaines conditions
Les prisonniers purgeant peine fédérale :

☼Admissibilité fédérale : 6 mois avant admissibilité à la lib. Cond.

OU

6 mois après le début de la peine, selon la période la plus longue
N’EXISTE PAS AU QUÉBEC MÊME SI EXISTE DS PLUSIUERS PROVINCES

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  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    →10.1. Taux d’octroi
  18. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  23. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  28. Tendances canadiennes actuelles
  29. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A 
☼Taux d’octroi fédéral : 70%
☼Taux de sucès fédéral : 91%
☼8% = manquement
☼1% = récidive
☼0,8% récidive non-violente
☼0,2 récidive violente : voies de fait AVEC LÉSION, prise otage, séquestration, vol qualifié , agression sexuelles
18
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  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi

→11. 1ere mesure Libération conditionnelle totale

    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  5. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  10. Tendances canadiennes actuelles
  11. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Généralement, octroyé après permission de sortir ou de probation

☼CLCC
☼Responsable de toutes les lib. Con. Fédérales et provinciales !!!!
☼Admissibilité fédérale ET provinciale : libération après 1/3 de la peine

Les prisonniers dont les demandes sont acceptées ont des conditions de remise en liberté
Sous l’autorité d’agent de surveillance.
S,Ils manquent à leurs conditions, leur libération est soit suspendue et révoquée
À une libération condtionnelle, les détenus ne sont pas tenus de se présenter à une maison de transition
La Libération conditionnelle est donc un priviliège et non un droit.
-La décision relève de la CLCC excepté au QC où c’est la DGSC qui décide
-Particulier pour la peine à perpétuité : c’est le juge qui fixe le nombre d’années avant d’être admissible de la libération conditionnelle

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  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
11. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
→11.1. lib. Cond. Totale : La loi
11.2. Taux de succès AU FÉDÉRAL
11.3. Taux de succès PROVINCIAL
11.4. Taux de succès AU CANADA
  1. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  6. Tendances canadiennes actuelles
  7. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼CLCC = tribunal indépendant à l’abri de l’ingérence
-Détermine lest risques et s’ils sont assumables dans la société

☼Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992)
↓
☼Juge peut établir admissibilité à ½ plutôt qu’à 1/3
Le juge fixe généralement l’admissibilité à ½ en cas de crimes violents OU de crimes graves liés aux drogues

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    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    11.1. lib. Cond. Totale : La loi
    →11.2. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    11.3. Taux de succès PROVINCIAL
    11.4. Taux de succès AU CANADA
  20. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  25. Tendances canadiennes actuelles
  26. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Les taux d’octroi sont en baisse : 30%
Taux de succès monte à 87%
10% à cause de manquement
3% à cause de récidive

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    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    11.1. lib. Cond. Totale : La loi
    11.2. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    →11.3. Taux de succès PROVINCIAL
    11.4. Taux de succès AU CANADA
  20. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  25. Tendances canadiennes actuelles
  26. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Taux d’octroi : 30% stable
Taux de succès : 75% stable
23% manquements
2% récidive

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    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    11.1. lib. Cond. Totale : La loi
    11.2. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    11.3. Taux de succès PROVINCIAL
    →11.4. Taux de succès AU CANADA
  20. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  25. Tendances canadiennes actuelles
  26. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

De 2002 à 2012, 94% des libérations conditionneles = pas de nouvelle infraction
2002 à 2012, 99% des libérations conditionnelles = pas de infraction violente
10 à 15 ans après remise en liberté = 74% des libertés → pas peine fédérale
Lorsqu’il y a récidive, le nouvea crime est rarement aussi grave que le premier !
Ce qui est mis en place au Canada est remarquablement efficace

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  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA

→12. 2e mesure : Libération d’office

    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  5. Tendances canadiennes actuelles
  6. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Droit, mise en liberté obligatoire

☼Pas autorité d’octroyer les libérations d’office → octroiement automatique pcq droit

☼Autorité de refuser les libérations d’office → maintien en incarcération

Advenant que la libération d’office est refusée, ce dernier reste emprisonné jusqu’à la fin de la peine
Néanmoins, droit que le maintien de l’incarcération soit révisé
Le maintien en incarcération devient de plus en plus fréquent

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  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
12. 2e mesure : Libération d’office
→12.1. Admissibilité fédérale
12.2. taux succès
12.3. récidive 
12.4. paradoxes
  1. Tendances canadiennes actuelles
  2. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
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A

2/3 de la peine purgée

Exception : perpétuité et peines indéterminées → non admissible à la libération d’office

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  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
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    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A 
N’EXISTE PAS AU PROVINCIAL !
Taux d’octroi → null ( un droit)
Taux de succès : 63%
29% = manquements
8% = récidive → violent = 1%
26
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  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
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    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
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    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
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    12.1. Admissibilité fédérale
    12.2. taux succès
    →12.3. récidive
    12.4. paradoxes
  25. Tendances canadiennes actuelles
  26. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

Le nombre de libérés qui font une infraction violente décroît !

☼2 tendances lourdes
☼1. la récidive violente diminue de manière notable depuis longtemps

☼2. la récidive violente est plus fréquente chez les personnes en libération d’office

Pourquoi ?

Personnes bénéficiant d’une semi-liberté on fort à perdre s’il avait une récidive
Personnes qui bénéficie de la lib. Cond. Ontun support d’une durée beaucoup beaucoup plus longue que ceux qui quittent la prison après le 1/3. Laisse le temps de mieux encadrer ces personnes !

27
Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  24. 2e mesure : Libération d’office
    12.1. Admissibilité fédérale
    12.2. taux succès
    12.3. récidive
    →12.4. paradoxes
  25. Tendances canadiennes actuelles
  26. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Le paradoxe

☼À ne pas sous-estimer !

Permet de libérer les personnes les plus à risque, le plus tard possible !
Dans le but de protéger le public, on finit par avoir le programme de surveillance LE PLUS COURT
Donc plus le mettre en dange r!

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Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  24. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes

→13. Tendances canadiennes actuelles

  1. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼1. Recommandations conservatrices du service correctionnel du Canada
Le taux de recommandations de libération anticipée est très faible; même pour les prisoniers présentant un faible risque de récidive
-CLCC n’accordera pas de libération anticipée
Le vérificateur a donc conclu que le SCC est plus conservateur dans sa prsie de décision

☼2- Libération + tardive
80% des prisonniers restent incarcérés au-delà de leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle. 54% des prisonniers restent ds un pénitencier jusqu’à leur libération d’office
La plupart sont passés de moyen/maximal jusqu’à la collectivité !
3x plus cher de le détenir que de le surveiller en collectivité !

☼3- Surpopulation – construction $$
Soit construire plus d’unités supplétives
Ou plus de surveillance communautaire
Malgré le fait que le taux de criminalité diminue, que les nombre d’admissions ds les pénitenciers reste stable, le nombre total de prisonniers de sexe masculin a ugmente de 6%
Docn les prisonniers restent incarcérés plus longtemps
(admissions vs on reste)
Si les prisonniers à faible risque, a securtié minmale, étaient libérés au 1/3, on réduirait de 26 millions de dollars

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Q
  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  24. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  29. Tendances canadiennes actuelles

→14. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’

    1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    1. condamnations pour delinquant a controler
    1. Désignation : échec/succès
    1. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Nouvelle catégorie de personnes criminalisées
↓
☼Haut risque de récidive mais n’entre pas dans la catégorie des ‘’délinquants dangereux’’

Délinquant à dangereux → procédure à part, demandée par le procureur, avant l’audience de la détermination de la peine. Advenant que le juge convainc le juge, le juge ne prononce une peine d’incarcération pour une période indéterminée
Délinquant à contrôler → reconnus coupable de sévices graves, haut risque de récidive, mais ne répondent pas complètement aux critères stricts de délinquants dangereux.
-Oblige une surveillance fédérale de longue durée ! de max. 10 ans
S’agit d’une mesure correctionnelle communautaire!

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  24. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  29. Tendances canadiennes actuelles
  30. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    →14.1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    14.2. condamnations pour delinquant a controler
    14.3. Désignation : échec/succès
    14.4. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Circonstances : si sévices graves
☼si danger pour qui que ce soit
☼si répétition continuelle

Mais que le risque peut être géré et maîtrisé en collectivité !

☼Procédure : demande indépendante au tribunal ou lorsqu’échec de déclaration de délinquant dangereux

☼Après verdict de culpabilité avant détermination de la peine

Lorsque la demande de délinquant dangereux marche pas

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Q

. Introduction
2. Services correctionnels provincaux

  1. services correctionnels fédéraux
  2. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  4. Mesures correctionnelles communautaires
  5. Mesures remplaçant L’incarcération
  6. Division juridictionnelle des peines
  7. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  14. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  15. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  17. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  22. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  27. Tendances canadiennes actuelles
  28. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    14.1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    →14.2. condamnations pour delinquant a controler
    14.3. Désignation : échec/succès
    14.4. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Condamnation type : crime de nature sexuelle : 72%
Effraction et agression, agression sexuelle, exploitation, etc.
Le reste c’est agression grave, lésions, agressions armées, etc.
-Et aussi

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  2. Services correctionnels provincaux
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    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  24. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  29. Tendances canadiennes actuelles
  30. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    14.1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    14.2. condamnations pour delinquant a controler
    →14.3. Désignation : échec/succès
    14.4. Désignation – nombre de condamnations
A

S’il y a échec → aucun changement
S’il y a succès →
prison minimum 2 ans; COMME TOUS LES PRISONNIERS
sortie & lib conditonnelle
Lorsqu’il aura purgé TOUTE SA PEINE, après la peine ! pas avant ! → c’est là que ça fait un effet d’être déclaré à contrôler ! jusqu’à 10 ans de surveillance

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  1. Introduction
  2. Services correctionnels provincaux
  3. services correctionnels fédéraux
  4. Philosophie des mesures correctionnelles
    1. Ampleur des mesures correctionnelles
  6. Mesures correctionnelles communautaires
  7. Mesures remplaçant L’incarcération
  8. Division juridictionnelle des peines
  9. Mesures correctionnelles communautaires SUIVANT L’INCARCÉRATION
    1. Permission de sortir – motifs
    1. Permissions de sortir AVEC escorte
    1. Permissions de sortir SANS escorte
    1. Taux d’octroi et succès
    1. Les permissions de sortir DANS LES PRISONS DU QUÉBEC
    1. La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle
  16. exemple d’une peine fédérale de 6 ans
  17. Semi-liberté
    1. Taux d’octroi
  19. 1ere mesure Libération conditionnelle totale
    1. lib. Cond. Totale : La loi
    1. Taux de succès AU FÉDÉRAL
    1. Taux de succès PROVINCIAL
    1. Taux de succès AU CANADA
  24. 2e mesure : Libération d’office
    1. Admissibilité fédérale
    1. taux succès
    1. récidive
    1. paradoxes
  29. Tendances canadiennes actuelles
  30. Désignation de ‘’délinqunat à contrôler’’
    14.1. Désignation – circonstances : délinquant à contrôler
    14.2. condamnations pour delinquant a controler
    14.3. Désignation : échec/succès
    →14.4. Désignation – nombre de condamnations
A

☼Groupe restreint de condamnés

372 pers. Actuellement sous ordonnance de longue durée
+300 pers actuellement désignées ‘’délinquants à contrôler’’ et qui sont toujours sous mandat d’incarcération MAIS QUI PURGENT leur peine d’incarcération
donc : Le nombre de délinquants à contrôler va augmenter ds un futur proche
24% des DAC sont autochtones
Même si c’Est 4% de la population canadienne

5 femmes seulement sont des DAC

Société et Justice Pénale (11 decks)

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