Cours 10, L'usage de la discrétion en justice pénale

Question 1

→1. Discrétion

i) concepts litigieux
ii) Origines de la discrétion
iii) Épithètes de la discrétion
iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
v) Définition générale de la discrétion
vi) Définition spécifique à la JP
vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 1

☼Concept des plus important en JP & contestable

-Concerne tous les professionnels impliqués dans le processus décisionnel en JP utilisent un grand degré de discrétion !
-Cette flexibilité est mandatée : inscrite ds les lois et règlements et les guides de formations des pros
Ex : guides formant à former les pros des outils actuariels de la gestion du risque : formulaire/questionnaire
-Sont des outils complétés par le pro et le client pour évaluer le risque de récidive.
-À partir des scores obtenus, le pro prendra des DÉCISIONS par rapport au condamné et où il s’en va !
(prolongation de l’emprisonnement, placemetn ds un centre)
-Ces guides ont été créées ds le but de réduire la subjectivité humaine dans la prise de décision
-Mais : indiscutable flexibilité

↓
☼Difficile à définir
☼un des concepts les plus litigieux

Question 2

1. Discrétion 
→i) concepts litigieux
ii) Origines de la discrétion
iii) Épithètes de la discrétion
iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
v) Définition générale de la discrétion
vi) Définition spécifique à la JP
vii) Espace discrétionnaire n'est pas exorbitant

2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 2

☼1. Décisions qui bouleversent la vie d’autrui

☼2. Actions discrétionnaires quotidiennes qui composent la &laquo_space;justice&raquo_space;

• Tous les acteurs ont des choix de nature discrétionnaire pour assurer le bon fonctionnement de la JP
• Épineux dans le processus de filtrage : de pousser quelqu’un en dedans ou dehors de la justice pénale
• Plusieurs décisions se présentent de poursuivre ou non l’affaire devant les tribunaux
• D’incarcérer / libérer

-Discrétion essentielle : empêche de se surcharger et de stagner
↓
☼Peuvent engender des injustices
↓
☼Discrimination/subversion des politiques
Par un professionnel en désaccord

-La discrétion n’est pas synonyme d’abus ; surtout si encadré par raisonnement éthique

Question 3

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   →ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 3

☼Depuis Platon
↓
☼Discrétion équivaut à ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce que devrait être la loi

Discrétion est donc floue et très large; périphérique au droit écrit
Platon concède son inéluctabilité en droit et en justice
-Ce caractère inéluctable rend que ça en vaut la peine de s’y pencher pour ne pas tomber dans l’injustice!

Question 4

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   →iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 4

☼A longtemps porté épithètes autres que <> dans l’histoire

☼Équité : cour du roi
☼Clémence, pardon royal :
Ds plusieurs pays ils le possède encore OU de le commuer (convertir dans une peine différente mais estimée équivalente)

☼A longtemps sucité méthodes variées
↓
☼Bénéfice du clergé
Exception absolue de certaines peines que se sont accordé eux-mêmes les ecclésiastiques au temps de leur puissance sociale et ignorance des peuples : forme de protection et d’immunité ; qui ont été les seuls à savoir lire et pratiquer la science.
-Leur DISCRÉTION leur permettait de ne pas être punis aussi sévèremetn que les autres membres de la population

☼’‘Le plaidoyer de l’utérus’’
Ont pu user de discrétion à certaines époques en plaidant que l’absence de rationalité complète chez les femmes(et leur rôle de reproductrice) justifiaient l’imposition de peines plus clémentes

☼Annulation des inculpations
Toujours utilisée en droit anglo-saxon ; supprimer les accusations soit sur une technicalité de langge ou une erreur commise dans les procédures policières

Question 5

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   →iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 5

Études contredisent l’image d’un système absolu, austère et inflexible
-Audelà de la mise en scène de la JP, son quotidien est plutôt

☼JP formelle, rigide, inflexible????
-Audelà de la mise en scène de la JP, son quotidien est plutôt
↓
☼Interconnexion d’espaces de pratique
↓
☼Dans lesquels choix discrétionnaires sont effectués
-Les espaces s’étendent dans l,ENTIÈRETÉ du processus de JP, toutes les méthodes de travail, etc.
-Circule aller-retour dans toutes les aprties de toutes les agences
-Incluant les instances périphériques de la JP comme la douanes ou services d’immigration ; et ce peu importe le niveau de description et de précision des lois/théories ou pol é pénales
-Toujours une certaine flexibilité/ambiguité/discrétion dans la manière de comprendre et d’appliquer les lois

Question 6

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   →v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 6

☼Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement.

• Définition pas propre à la JP
• Il faut se rappeler que les jugements peuvent être de nature morale Ou éthique :
• Il subsiste toujours un risque de glisser dans le jugement morale et de s’éloigner dans le jugement plus éthique

Question 7

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   →vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 7

☼Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manœuvre d’un officiel ( organisme ou individu) de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à /un plan d’action alternatif ou à l’inaction.
Par exemple : Policiers peuvent arrêter ou avertir

Question 8

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   →vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 8

Discrétion balisée par
1. Règles formelles

2. Contraintes sociales économiques et politiques
   Ex : maison d’accueil pleine : tu peux pas choisir ce que tu veux pour le client, impossibilité

Question 9

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2.Variables influençant l’usage de la discrétion
→i) Variables liées au processus pénal
ii) Occasions informelles
iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
vi) Variables liées au contexte
vii)Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
viii) Variables liées aux considérations illicites
ix) Exemples de considérations illicites

3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 9

☼Processus de JP offre occasions de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel

Définition : Ensemble des activités et programmes qui offrent une solution de rechange à la poursuite judiciaire

-Ensemble des tentatives de décriminaliser les personnes
-Éviter qu’elles s’engagent davantage dans l’appareil pénal
-idée que davantage de tort que de bien qui accompagne la JP
2 types :
*Occasions formelles (écrites ds lois)
-Juridiquement prévus; flexibilité mandatée

Question 10

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2.Variables influençant l’usage de la discrétion
i) Variables liées au processus pénal
→ii) Occasions informelles
iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
vi) Variables liées au contexte
vii)Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
viii) Variables liées aux considérations illicites
ix) Exemples de considérations illicites

3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 10

*Occasions informelles
Ex :
→Policier → on réprimande, met en garde ou avrtir une personne plutôt que de l’assigner à comparaître
Négociation de plaidoyer : occasion informelle de déjudiciarisation
→Plaidoyer de culpabilité enregistré contre une absolution inconditionnelle → réputée ne pas être condamnée ! -On évite ainsi un procès long, coûteux et l’Absolution favorise l’insertion sociale
→Négociations discrétionnaires chez les agents correctionnels; objectif : atteinte et le maintien de l’ordre plutôt que l’application des règles; les agents correctionnels ont le pouvoir discrétionnaire ds l’applicaiton ou non de certains règlements carcéraux

Question 11

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2.Variables influençant l’usage de la discrétion
i) Variables liées au processus pénal
ii) Occasions informelles
→iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
vi) Variables liées au contexte
vii)Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
viii) Variables liées aux considérations illicites
ix) Exemples de considérations illicites

3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 11

☼Sociétal (sociopolitique; environnement politique et culture)
Exemple : En C-B : le gouvernement canadien ne renouvelle pas les mandats de commissaires. Ceux-ci étaient d’allégeance libérales, les nouveaux comissaires sont plus d’allégeance consercatrice. Ainsi, au sein de la comission des libérations conditionnelles, les pratiques se sont faites différentes

☼Local
Les communautés entretiennetn des visions différentes face au crime.
Par exemple, la ville de Québec est plus conservateur que la ville de Montréal.
L’environnement et culture d’une communauté peut être une influence puissante; réel pouvoir sur la discrétion

Question 12

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2.Variables influençant l’usage de la discrétion
i) Variables liées au processus pénal
ii) Occasions informelles
iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
→iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
vi) Variables liées au contexte
vii)Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
viii) Variables liées aux considérations illicites
ix) Exemples de considérations illicites

3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 12

☼Emplacement de prisons ou maisons de transition

• Préférable qu’ils soient implantés en centre urbain
• Qqu’un pourrait vouloir bâtir la maison de transition dans un lieu propice mais la communauté s’y opposerait

☼Pratiques de renvoi par communautés
Autochtones : sont moins encline à rapporter les crimes à la police

☼Culture polit. Locale et <> de police
Après le site, la police a dû cesser d’arrêter les consommateurs pour les amener au site d’injection supervisé. Ajd, ce quartier est toujours policé d’une mani;ere différente que les quartiers avoisinants
-L

Question 13

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2.Variables influençant l’usage de la discrétion
i) Variables liées au processus pénal
ii) Occasions informelles
iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
→vi) Variables liées au contexte
vii)Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
viii) Variables liées aux considérations illicites
ix) Exemples de considérations illicites

3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 13

À quel point les agences contrôlent la discrétion utilisée par leurs membres
1-Facteurs organisationnels
Les règles de fonctionnement propres à chaque agence qui affecte la manière dont les agents utilisent leurs pouv. Discré.
-Les indicateurs de performance : chaque agence s’auto-évalue ou par une autre agence, qui elle, est mesurée à l’aide de plusiuers indicateurs
-Processus de promotion ds les agences : dossier de libération conditionnelel d’un contrevenant notoire; seriez-vous disposé à accorder une libération à risque élevé ?

2-Facteurs occupationnels ( la job)
Spécifiques à chaque PROFESSION
-L’agent correctionne : éviter l’évasion des prisonniers
-Le criminologue : vise la sortie et la non-récidive
Les philosophies de la profession vont influencer comment les deux vont agir

3-Facteurs situationnels
-Facteurs spécifiques à chaque situation

Question 14

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2.Variables influençant l’usage de la discrétion
i) Variables liées au processus pénal
ii) Occasions informelles
iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
vi) Variables liées au contexte
vii)Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
→viii) Variables liées aux considérations illicites
ix) Exemples de considérations illicites

3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 14

☼Interdit aux officiels de la JP de fonder décisions sur normes arbitraires ou non pertinentes
↓
☼appliquer les règles de manière importante

On exclue la possibilité de fonder des décisions sur des caractéristiques propres aux individus = considérations illicites
-Pourtant des décisions fondées sur des caractéristiques de ce genre existent pareil en JP

Question 15

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant

2.Variables influençant l’usage de la discrétion
i) Variables liées au processus pénal
ii) Occasions informelles
iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
vi) Variables liées au contexte
vii)Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
viii) Variables liées aux considérations illicites
→ix) Exemples de considérations illicites

3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 15

☼1.Police → carctéristiques personnelles influencant l’itnerpellation et la fouille

casquettes, capuches, autos, etc.
☼2. Tribunaux → comportements genrés = peines genrées
L,une des 2 femmes sont habillées de manière féminine et distinguée et que l’autre c’est agichant ou distingué 2 peines différentes
-Les femmes qui rencontrent les expectatives sociales = peines plus clémentes

☼3.Prison → surreprésentation des autochtones en isolement

Question 16

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   →i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 16

→4.1. discrétion et discrimination

• Parfois, discriminier peut refléter le bon jugement du profession
• Parfois, ça peut être positif : Ex : politiquement de discrimination poistive `l’endroit des femmes dans la composition de son cabinet;

→En JP, réfère au traitement défavorable basé sur genre, classe, langue, origine ethno, religion, etc.
Mais en JP c’est la plupart du temps NÉGATIF
-Présomption selon laquelel des groupes sociaux sont difficiles ou inférieurs

Question 17

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   →i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 17

→4.1. discrétion et discrimination

• Parfois, discriminier peut refléter le bon jugement du profession
• Parfois, ça peut être positif : Ex : politiquement de discrimination poistive `l’endroit des femmes dans la composition de son cabinet;

→En JP, réfère au traitement défavorable basé sur genre, classe, langue, origine ethno, religion, etc.
Mais en JP c’est la plupart du temps NÉGATIF
-Présomption selon laquelel des groupes sociaux sont difficiles ou inférieurs

Question 18

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   →ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 18

☼1.Lois sont permissives

☼2. Absence de lignes directrices quant à la prise de décision sont absentes
‘’leur feeling’’
‘’formation’’ etc.

☼3. Formation éthique est déficiente
Les jugements et dicisons et actions sont basés sur la moralité (subjectif, émotion, valeur, instincts) ce qui glisse vers la discrimination

☼4. Discrétion individuelle est grande
La présence d’un trop grand espace discrétionnaire
En somme : on peut utiliser la discrétion sans discrimination
-Une décision discriminatoire en nécessairement discrétionnaire ( non wtf ?)

Question 19

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   →iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 19

-Disparité = 2 peines différentes pour crime similaire
Disparité aussi utilisé pour parler des différences entre victimes et contrevenants; les criminels ont plus d’attention et les victimes en ont moins

Question 20

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   →iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 20

☼Plusieurs croient que concept abstrait de ‘’justice’’ impliquer de traiter les cas semblabes de manière semblable et ce, peu importe l’issue
☼‘’justice procédurale’’

• Règles doivent e^tre appliquée de manière rigide et inflexible et ce, peu importe les carctéristiques de l’individu, et ce, peu importe les effets sur l’individu
• Il faudrait que toutes les personnes criminalisées partent du même pied, biopsycholsociale, historique d’empkloi, même classe sociale, toutes soumises aux mêmes relations sociales genrées
• Premier ministre vs sans-bri; pas le même

capital social → Définition :ensemble des ressources actuelels ou potentielles qui sont liées à l’obtention d’un réseau durable de relation et d’intereconnaisance
Les forces sociales entre les 2 hommes de façon pas équivalente, contribuerait à une peine dont l’équité serait douteuse

Question 21

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   →v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 21

☼Substantive = toute politique ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une + grande proportion d’un gr. Socia lest injuste.

Elle dit : justice procédurale est injuste pcq punit gr. Sociaux
Elle dit : pour être juste, doivent être ajustées au positionnement social de particulier de chacun
Ex : au Canada, les autochtones sur surreprésentées, pcq elles tendent encore à être jugées de manière similaire à une personne non autochtone. Il faudrait ajuster notre D pénal pour que ça soit plus équitable
La Cour suprême a essayé de le faire dans Gladu et IP LEE de 2012, les tribunaux canadiens peinent à rendre une justice substantive à l’endroit des autochtones

Question 22

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive

→4. Conclusion sur la discrétion
i) culture de prudence et de blâme
ii)

Answer 22

-Peut être négative si conduit à des décisions injustifiées ou à contradictions

-Peut être positive si offre mécanisme de COMPASSION
nécessaire à une conception humaine de la justice, discrétion essentielle dans le maintien d’une justice juste et équitable

Question 23

1. Discrétion
   i) concepts litigieux
   ii) Origines de la discrétion
   iii) Épithètes de la discrétion
   iv) Études historiques et contemporaines sur usage de la discrétion en JP
   v) Définition générale de la discrétion
   vi) Définition spécifique à la JP
   vii) Espace discrétionnaire n’est pas exorbitant
2. Variables influençant l’usage de la discrétion
   i) Variables liées au processus pénal
   ii) Occasions informelles
   iii) Varaibles liées à l’environnement et à la culture
   iv) Exemples d’influence de varaibles communautaires
   v) ne pas sous estimer l’influence de l’environnement
   vi) Variables liées au contexte
   vii) Facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions
   viii) Variables liées aux considérations illicites
   ix) Exemples de considérations illicites
3. Discrétion - discrimination - disparité : les distinctions
   i) Discrétion et discrimination
   ii) DIscrimination se produit quand :
   iii) Discrétion et disparité
   iv) Disparité
   v) Justice procédure vs justice substantive
4. Conclusion sur la discrétion
   →i) culture de prudence et de blâme
   ii)

Answer 23

☼Toujours faire évaluation minutieuse de la discrétion
-De la discrimination positive à l’égard d’une personne peut s’Avérer être de la discrimination négative à l’endroit d’un autre : Ex → un blanc ne bénéficie pas de la même discrétion positive que chez un noir

☼Toujours se rappeler que décisions en JP se prennent dans une
☼CULTURE DE PRUDENCE &; CULTURE DE BLÂME

☼-Prudence = éviter de prendre des risques, précaution et vigilance

Univers socioprofressionel qui : Incite les professionnels à prêcher par excès de prudence en toute circonstance → éviter de prendre trop de risques, agir avec haut degré de vigilance et de précaution

☼Blâme = Univers socioprofessionnel qui : culture de jugement, défavorable, sanctions disciplinaires
à porter des jugements défavorables et à les accabler(les justiciables) de sanctions disciplnaires,cette réalité relève de la justice pénale Canadienne,

Pourrait être moins axé sur la vigilance et la réprobation dans un projet de société plus inclsuif.

Pour le moment , la JP est ce qu’elle est. Et les futurs criminologues ont intérêt à faire face à cette culture de vigilance et de blâme !