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Régime 1 Final Vincent > Cours 6: Comptabilisation des coûts et obligations découlant des RR > Flashcards

Cours 6: Comptabilisation des coûts et obligations découlant des RR Flashcards

1
Q

Avant 1987, comptabilisation des coûts?

A

Charge reconnue aux résultats = cotisation versée par l’ER

-peu ou pas de divulgation des coûts et obligations des RR

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2
Q

Canada - secteur public - gens affectés (2) ?

A

Gens affectés:

  • gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux)
  • administrations locales
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3
Q

États unis:

-normes comptables applicables aux? (2)

A

Applicables aux:

  • Filiales canadiennes de sociétés américaines
  • Certaines sociétés canadiennes inscrites en bourse aux USA
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4
Q

Normes Comptables Justifications? (4)

A

MERC

  • Manque de divulgation de l’existence et l’impact financier des RR
  • Éviter la situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation
  • Répartition appropriée du coût des régimes sur les exercices durant lesquels les services des EE sont rendus
  • Comparaison des états financiers d’une année à l’autre, d’une compagnie à l’autre
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5
Q

SP-3250: poste d’actif (passif) au titre des prestations constituées, ca représente quoi?? se retrouvent où?

A
  • Différence cumulative entre cotisations ER et les charges de retraite
  • Se retrouve au bilan de l’entreprise
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6
Q

Vrai ou faux. Pour IAS19R, FAS158R, CPA3462, la différence entre la valeur marchande de l’actif et le passif est reconnue au bilan et vient donc affecter l’avoir des actionnaires

A

Vrai

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7
Q

Évaluation comptable:

-But?

A

Déterminer la charge à l’état des résultats et le poste d’actif/passif au bilan

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8
Q

Évaluation continuité:

-But?

A

Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de continuité du régime

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9
Q

Évaluation solvabilité:

-But? (exception?)

A

Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de terminaison du régime (SAUF QC)

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10
Q

Évaluation comptable:

-Hypothèses? (2)

A
  • Déterminées par la direction

- Les plus probables = sans marge de sécurité

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11
Q

Évaluation continuité:

-Hypothèses? (2)

A
  • Déterminées par l’actuaire

- Attentes à long terme, avec marges de sécurité si requis par loi ou mandat

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12
Q

Évaluation solvabilité:

-Hypothèses? (2)

A
  • Déterminées par la loi

- Conditions du marché

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13
Q

Évaluation comptable:

-Valeur de l’actif?

A

Valeur au marché ou valeur ajustée

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14
Q

Évaluation continuité:

-Valeur de l’actif?

A

Valeur au marché ou valeur ajustée

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15
Q

Évaluation solvabilité:

-Valeur de l’actif?

A

Valeur au marché

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16
Q

Évaluation comptable:

-Période d’amortissement?

A

Gains et pertes amortis sur la durée moyenne résiduelle d’activité (DUMRA)

17
Q

Évaluation continuité:

-Période d’amortissement?

A

Déficits amortis sur une période max de 15 ans

18
Q

Évaluation solvabilité:

-Période d’amortissement?

A

Déficits amortis sur une période max de 5 ans (sauf QC)

19
Q

Vrai ou faux: Évaluation comptable affecte l’état des résultats de l’entreprise et les notes aux états financiers

A

VRAI

20
Q

Vrai ou faux: Évaluation comptable affect les liquidités de l’entreprise

A

FAUX

21
Q

Normes comptables - Hypothèse taux d’actualisation - description? (3)

A
  • Taux utilisé pour escompter les engagements
  • Hypothèse reflétant les conditions économiques
  • Taux similaire pour des régimes dont la durée est similaire
22
Q

Normes comptables - Hypothèse taux d’actualisation - le taux est guidé par? (2)

A
  • Taux d’intérêt du marché sur les obligations corporatives de qualité supérieure
  • Dont la maturité correspond à la période estimée des paiements (durée)
23
Q

Normes comptables - Hypothèse taux de rendement prévu de l’actif - description (2)?

A
  • Rendement prévu à long terme sur l’actif (le plus probable)
  • Généralement supérieur au taux d’actualisation
24
Q

Normes comptables - Hypothèse taux de rendement prévu de l’actif - le taux est guidé par (2)?

A
  • Politique de placement et;

- Prime de risque pour les investissements en actions

25
Q

Normes comptables - Méthodes d’évaluation - passif actuariel selon une méthode prescrite? (3)

A
  • Méthode de répartition des prestations constituées (Projected Unit Credit)
  • Avec projection des salaires (si prestation varie en fct des salaries, ex: régime salaire)
  • Répartition des prestations constituées selon dispositions du régime
26
Q

Normes comptables - Méthodes d’évaluation -Actif? (2)

A
  • Valeur marchande (VM)

- Valeur marchande ajustée (VMA)

27
Q

Depuis 2000, compagnies canadiennes offrant régimes PD ont subi une augmentation importante des obligations et des charges de retraite. 3 facteurs principaux qui expliquent?

A
  • Mauvais rendements 2001-2002 et 2008
  • Baisse des taux d’intérêts long terme
  • Baisse des attentes de rendement long terme + volatilité
28
Q

Normes comptables - Divulgation SP3250. les notes aux états financiers doivent divulguer? (6)

A

VADORM

  • Valeur de marché des actifs du régime
  • Autres divulgations
  • Détails calcul de charge de retraite
  • Obligation au titre des prestations constituées
  • Réconciliation du poste actif/passif au titre des prestations constituées du régime au bilan
  • Méthodes comptables
29
Q

Normes comptable internationale applicable aux RR et autres avantages sociaux, Changements majeurs récents - Canada? (5)

A

DAPPS

  • Divulgation de la nature et risques associées aux régimes+ + risques relatifs aux flux de trésorerie de l’entreprise
  • Abolition du rendement prévu sur l’actif
  • Passifs pour prestations acquises (services passés), reconnaissance entière
  • Présentation nouvelle des états financiers
  • Surplus déficit au bilan - Reconnaissance = reconnaissance immédiate des gains et pertes
30
Q

Changements norme IAS19R

-Abolition du rendement prévu sur l’actif, effets? (3)

A
  • Enlève impact de l’allocation d’actif dans le calcul de la charge de retraite
  • Il n’y a plus de réduction automatique de la charge de retraite du simple fait d’investir en actions
  • Enlève un désavantage de réduire les risques de placement dans la caisse
31
Q

Changements norme IAS19R

-Impact de l’imputation des écarts de rendement directement au bilan, effet?

A

-Pourrait inciter les ERs à réduire les risques de placement de la caisse pour minimiser les fluctuations d’une année à l’autre

32
Q

Changements norme IAS19R - Divulgation plus élaborée dans les notes aux états financiers
-Nature des régimes et risques associés? (2)

A
  • Description des régimes

- Description des placements de la caisse selon leur nature et leurs risques

33
Q

Changements norme IAS19R - Divulgation plus élaborée dans les notes aux états financiers
-Risques relatifs aux flux de trésorerie de l’entreprise? (2)

A
  • Description de toute stratégie d’appariement actif/passif pour réduire les risques
  • Analyse de sensibilité de chaque hypothèse importante sur le montant de l’obligation au titre des prestations déterminées
34
Q

Calculs de charge de retraite:

-Corridor de 10% FAS87, description? (2)

A
  • PERMIS (et NON REQUIS) de ne PAS amortir gains/pertes d’expérience accumulées ne dépassant pas 10% du plus élevé de la valeur liée au marché de l’actif et du passif au début de l’année
  • Donc il est permis que le premier 10% ne soit pas pas amorti, alors que l’excédent doit être amorti
35
Q

Normes comptables - Méthodes d’évaluation -Actifs, Utiliser méthode VMA dans quels 2 cas?

A
  • Permet d’utiliser une VM ajustée (sur période max 5 ans) pour calculer:
    - rendement prévu des actifs
    - gains et pertes à amortir

Régime 1 Final Vincent (12 decks)

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