Cours 6: Comptabilisation des coûts et obligations découlant des RR Flashcards
Avant 1987, comptabilisation des coûts?
Charge reconnue aux résultats = cotisation versée par l’ER
-peu ou pas de divulgation des coûts et obligations des RR
Canada - secteur public - gens affectés (2) ?
Gens affectés:
- gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux)
- administrations locales
États unis:
-normes comptables applicables aux? (2)
Applicables aux:
- Filiales canadiennes de sociétés américaines
- Certaines sociétés canadiennes inscrites en bourse aux USA
Normes Comptables Justifications? (4)
MERC
- Manque de divulgation de l’existence et l’impact financier des RR
- Éviter la situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation
- Répartition appropriée du coût des régimes sur les exercices durant lesquels les services des EE sont rendus
- Comparaison des états financiers d’une année à l’autre, d’une compagnie à l’autre
SP-3250: poste d’actif (passif) au titre des prestations constituées, ca représente quoi?? se retrouvent où?
- Différence cumulative entre cotisations ER et les charges de retraite
- Se retrouve au bilan de l’entreprise
Vrai ou faux. Pour IAS19R, FAS158R, CPA3462, la différence entre la valeur marchande de l’actif et le passif est reconnue au bilan et vient donc affecter l’avoir des actionnaires
Vrai
Évaluation comptable:
-But?
Déterminer la charge à l’état des résultats et le poste d’actif/passif au bilan
Évaluation continuité:
-But?
Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de continuité du régime
Évaluation solvabilité:
-But? (exception?)
Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de terminaison du régime (SAUF QC)
Évaluation comptable:
-Hypothèses? (2)
- Déterminées par la direction
- Les plus probables = sans marge de sécurité
Évaluation continuité:
-Hypothèses? (2)
- Déterminées par l’actuaire
- Attentes à long terme, avec marges de sécurité si requis par loi ou mandat
Évaluation solvabilité:
-Hypothèses? (2)
- Déterminées par la loi
- Conditions du marché
Évaluation comptable:
-Valeur de l’actif?
Valeur au marché ou valeur ajustée
Évaluation continuité:
-Valeur de l’actif?
Valeur au marché ou valeur ajustée
Évaluation solvabilité:
-Valeur de l’actif?
Valeur au marché
Évaluation comptable:
-Période d’amortissement?
Gains et pertes amortis sur la durée moyenne résiduelle d’activité (DUMRA)
Évaluation continuité:
-Période d’amortissement?
Déficits amortis sur une période max de 15 ans
Évaluation solvabilité:
-Période d’amortissement?
Déficits amortis sur une période max de 5 ans (sauf QC)
Vrai ou faux: Évaluation comptable affecte l’état des résultats de l’entreprise et les notes aux états financiers
VRAI
Vrai ou faux: Évaluation comptable affect les liquidités de l’entreprise
FAUX
Normes comptables - Hypothèse taux d’actualisation - description? (3)
- Taux utilisé pour escompter les engagements
- Hypothèse reflétant les conditions économiques
- Taux similaire pour des régimes dont la durée est similaire
Normes comptables - Hypothèse taux d’actualisation - le taux est guidé par? (2)
- Taux d’intérêt du marché sur les obligations corporatives de qualité supérieure
- Dont la maturité correspond à la période estimée des paiements (durée)
Normes comptables - Hypothèse taux de rendement prévu de l’actif - description (2)?
- Rendement prévu à long terme sur l’actif (le plus probable)
- Généralement supérieur au taux d’actualisation
Normes comptables - Hypothèse taux de rendement prévu de l’actif - le taux est guidé par (2)?
- Politique de placement et;
- Prime de risque pour les investissements en actions
