Cours 6: Comptabilisation des coûts et obligations découlant des RR Flashcards
Avant 1987, comptabilisation des coûts?
Charge reconnue aux résultats = cotisation versée par l’ER
-peu ou pas de divulgation des coûts et obligations des RR
Canada - secteur public - gens affectés (2) ?
Gens affectés:
- gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux)
- administrations locales
États unis:
-normes comptables applicables aux? (2)
Applicables aux:
- Filiales canadiennes de sociétés américaines
- Certaines sociétés canadiennes inscrites en bourse aux USA
Normes Comptables Justifications? (4)
MERC
- Manque de divulgation de l’existence et l’impact financier des RR
- Éviter la situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation
- Répartition appropriée du coût des régimes sur les exercices durant lesquels les services des EE sont rendus
- Comparaison des états financiers d’une année à l’autre, d’une compagnie à l’autre
SP-3250: poste d’actif (passif) au titre des prestations constituées, ca représente quoi?? se retrouvent où?
- Différence cumulative entre cotisations ER et les charges de retraite
- Se retrouve au bilan de l’entreprise
Vrai ou faux. Pour IAS19R, FAS158R, CPA3462, la différence entre la valeur marchande de l’actif et le passif est reconnue au bilan et vient donc affecter l’avoir des actionnaires
Vrai
Évaluation comptable:
-But?
Déterminer la charge à l’état des résultats et le poste d’actif/passif au bilan
Évaluation continuité:
-But?
Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de continuité du régime
Évaluation solvabilité:
-But? (exception?)
Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de terminaison du régime (SAUF QC)
Évaluation comptable:
-Hypothèses? (2)
- Déterminées par la direction
- Les plus probables = sans marge de sécurité
Évaluation continuité:
-Hypothèses? (2)
- Déterminées par l’actuaire
- Attentes à long terme, avec marges de sécurité si requis par loi ou mandat
Évaluation solvabilité:
-Hypothèses? (2)
- Déterminées par la loi
- Conditions du marché
Évaluation comptable:
-Valeur de l’actif?
Valeur au marché ou valeur ajustée
Évaluation continuité:
-Valeur de l’actif?
Valeur au marché ou valeur ajustée
Évaluation solvabilité:
-Valeur de l’actif?
Valeur au marché
Évaluation comptable:
-Période d’amortissement?
Gains et pertes amortis sur la durée moyenne résiduelle d’activité (DUMRA)
Évaluation continuité:
-Période d’amortissement?
Déficits amortis sur une période max de 15 ans
Évaluation solvabilité:
-Période d’amortissement?
Déficits amortis sur une période max de 5 ans (sauf QC)
Vrai ou faux: Évaluation comptable affecte l’état des résultats de l’entreprise et les notes aux états financiers
VRAI
Vrai ou faux: Évaluation comptable affect les liquidités de l’entreprise
FAUX
Normes comptables - Hypothèse taux d’actualisation - description? (3)
- Taux utilisé pour escompter les engagements
- Hypothèse reflétant les conditions économiques
- Taux similaire pour des régimes dont la durée est similaire
Normes comptables - Hypothèse taux d’actualisation - le taux est guidé par? (2)
- Taux d’intérêt du marché sur les obligations corporatives de qualité supérieure
- Dont la maturité correspond à la période estimée des paiements (durée)
Normes comptables - Hypothèse taux de rendement prévu de l’actif - description (2)?
- Rendement prévu à long terme sur l’actif (le plus probable)
- Généralement supérieur au taux d’actualisation
Normes comptables - Hypothèse taux de rendement prévu de l’actif - le taux est guidé par (2)?
- Politique de placement et;
- Prime de risque pour les investissements en actions
Normes comptables - Méthodes d’évaluation - passif actuariel selon une méthode prescrite? (3)
- Méthode de répartition des prestations constituées (Projected Unit Credit)
- Avec projection des salaires (si prestation varie en fct des salaries, ex: régime salaire)
- Répartition des prestations constituées selon dispositions du régime
Normes comptables - Méthodes d’évaluation -Actif? (2)
- Valeur marchande (VM)
- Valeur marchande ajustée (VMA)
Depuis 2000, compagnies canadiennes offrant régimes PD ont subi une augmentation importante des obligations et des charges de retraite. 3 facteurs principaux qui expliquent?
- Mauvais rendements 2001-2002 et 2008
- Baisse des taux d’intérêts long terme
- Baisse des attentes de rendement long terme + volatilité
Normes comptables - Divulgation SP3250. les notes aux états financiers doivent divulguer? (6)
VADORM
- Valeur de marché des actifs du régime
- Autres divulgations
- Détails calcul de charge de retraite
- Obligation au titre des prestations constituées
- Réconciliation du poste actif/passif au titre des prestations constituées du régime au bilan
- Méthodes comptables
Normes comptable internationale applicable aux RR et autres avantages sociaux, Changements majeurs récents - Canada? (5)
DAPPS
- Divulgation de la nature et risques associées aux régimes+ + risques relatifs aux flux de trésorerie de l’entreprise
- Abolition du rendement prévu sur l’actif
- Passifs pour prestations acquises (services passés), reconnaissance entière
- Présentation nouvelle des états financiers
- Surplus déficit au bilan - Reconnaissance = reconnaissance immédiate des gains et pertes
Changements norme IAS19R
-Abolition du rendement prévu sur l’actif, effets? (3)
- Enlève impact de l’allocation d’actif dans le calcul de la charge de retraite
- Il n’y a plus de réduction automatique de la charge de retraite du simple fait d’investir en actions
- Enlève un désavantage de réduire les risques de placement dans la caisse
Changements norme IAS19R
-Impact de l’imputation des écarts de rendement directement au bilan, effet?
-Pourrait inciter les ERs à réduire les risques de placement de la caisse pour minimiser les fluctuations d’une année à l’autre
Changements norme IAS19R - Divulgation plus élaborée dans les notes aux états financiers
-Nature des régimes et risques associés? (2)
- Description des régimes
- Description des placements de la caisse selon leur nature et leurs risques
Changements norme IAS19R - Divulgation plus élaborée dans les notes aux états financiers
-Risques relatifs aux flux de trésorerie de l’entreprise? (2)
- Description de toute stratégie d’appariement actif/passif pour réduire les risques
- Analyse de sensibilité de chaque hypothèse importante sur le montant de l’obligation au titre des prestations déterminées
Calculs de charge de retraite:
-Corridor de 10% FAS87, description? (2)
- PERMIS (et NON REQUIS) de ne PAS amortir gains/pertes d’expérience accumulées ne dépassant pas 10% du plus élevé de la valeur liée au marché de l’actif et du passif au début de l’année
- Donc il est permis que le premier 10% ne soit pas pas amorti, alors que l’excédent doit être amorti
Normes comptables - Méthodes d’évaluation -Actifs, Utiliser méthode VMA dans quels 2 cas?
- Permet d’utiliser une VM ajustée (sur période max 5 ans) pour calculer:
- rendement prévu des actifs
- gains et pertes à amortir
