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Régime 1 Final Vincent > Acronymes + sujets > Flashcards

Acronymes + sujets Flashcards

1
Q

Raisons justifiant le provisionnement des RR

A

CRAGS

  • Comptabilisation – mieux pour les états financiers de l’ER
  • Réduire ou éliminer le transfert des coûts entre générations
  • Avantages fiscaux pour provisionnement anticipé
  • Gestion des ressources financières de l’ER
  • Sécurité des prestations
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Q

Processus d’une évaluation actuarielle

A

HEDVMEV

  • Hypothèses démographiques et économiques
  • Évaluation du passif et du coût normal
  • Dispositions du régime, vérifier
  • Validation des données sur les participants et bénéficiaires
  • Méthode d’évaluation
  • Évaluation de l’actif
  • Vérification de la caisse et méthodes d’évaluation
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Q

Autres hypothèses à utiliser dans une évaluation actuarielle (autre que démographiques et économiques)

A

PDFI

  • Proportion des participants avec conjoint
  • Différence d’âge entre conjoints
  • Frais d’admin
  • Invalidité
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4
Q

Description Unit Credit Method

A

PRPCS

  • Projection des salaires si régime SFM
  • Répartit coût des prestations projetées entre différentes périodes en fct des prestations accumulées au cours de chaque période
  • Passif = somme de la PV des prestations projetées DÉJÀ gagnées de chaque participant À la date de l’éval
  • Coût normal = somme de la PV des prestations projetées QUI SERONT gagnées durant l’année QUI SUIT la date d’éval
  • Stable coût normal si ÂGE MOYEN des participants stables et peut rester stable pendant plusieurs années, tient compte implicitement des participants futurs
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5
Q

Normes comptables - justifications

A

MERC

  • Manque de divulgation de l’existence et de l’impact financier des RR
  • Éviter situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation
  • Répartition appropriée du coût des régimes sur les exercices durant lesquels les services des EE sont rendus
  • Comparaison facile des états financiers, d’une année à l’autre, d’une compagnie à l’autre
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6
Q

Normes Comptables divulgation SP3250, les notes aux états financiers doivent contenir?

A

VADORM

  • Valeur de marché des actifs
  • Autres divulgations
  • Détails de calcul de la charge de retraite
  • Obligation au titre des prestations constituées
  • Réconciliation du poste actif-passif au titre des prestations constituées du régime au bilan
  • Méthodes comptables
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7
Q

Norme comptable international applicable aux RR et autres avantages sociaux, changements majeurs récents Canada?

A

DAPPS

  • Divulgation plus élaborée de la nature et risques associés aux régimes et risques relatifs aux FCF de l’entreprise
  • Abolition du RENDEMENT PRÉVU SUR L’ACTIF
  • Passifs pour prestations acquises – reconnaissance entière
  • Présentation nouvelle des états financiers
  • Surplus déficit au bilan - Reconnaissance
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8
Q

Personnes qui peuvent avoir le rôle de fiduciaire imposé?

A

FAGCC

  • Fiduciaire
  • Administrateur
  • Gestionnaires de placement
  • Comité de retraite
  • Conseiller autre
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9
Q

Autres éléments SOUHAITABLES de la politique de placement (non obligatoires)

A

CRIN

  • Commission: divulgation de ceux-ci et leur utilisation
  • Responsabilités: répartition entre les 4 partis
  • Intérêtsconflits (conflits d’intérêt) = établir règles
  • Nature du régime: description
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10
Q

Politique de placement devrait contenir? (ICA)

A

DOCTOREPP

  • Description du passif
  • Objectif de l’entreprise
  • Composition cible de l’actif
  • Tolérance aux risques
  • Objectifs de performance et critères d’évaluation
  • Règles comptables, règlementaires, fiscales
  • Exigences de liquidités
  • Principes directeurs en gestion de portefeuille
  • Procédure et autorités
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11
Q

Niveau de liquidités doit contenir de plusieurs situations

A

RAFLRV

  • Restructuration de la société/Réduction des effectifs
  • Achat de rentes
  • Flux monétaires nets de la caisse
  • Liquidation du régime
  • Retraites anticipées
  • Valeurs de transfert offertes aux retraités
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12
Q

Nature des obligations du régime

A

PTSDL

  • Prestations genre (régime SFM, indexes etc.)
  • Taille du régime par rapport à l’entreprise
  • Situation financière du régime
  • Données démographiques du régime
  • Liquidités, le besoin
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13
Q

Considérations que le comité de retraite doit prendre en compte avant d’entamer le processus de recherche de gestionnaire

A

PSNGM (poisson gamma)

  • Produits alternatifs
  • Style de gestion
  • Nombre de gestionnaires
  • Gestion active vs passive
  • Mandat diversifié vs spécialisé
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14
Q

Sélection des gestionnaires de placement, critères qualitatifs

A

FQSP

  • Firme
  • Qualité des services
  • Style et processus
  • Professionnels de placement
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15
Q

Sélection des gestionnaires de placement, critères quantitatifs

A

CAMOVA

  • Coût
  • Analyse de risque
  • Maintien du style
  • Objectifs de risque/rendement
  • Valeur ajoutée
  • Analyse de portefeuille
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16
Q

Critères utilisés pour le suivi du rendement et des placements

A

-Les mêmes critères utilisés lors de la sélection du gestionnaire

ACRAP

  • À quoi on peut s’attendre
  • Changements chez le gestionnaire
  • Respect du mandat/politique de placement
  • Actions qui peuvent être prises
  • Performance et raisons de sur/sous performance
17
Q

Raisons de détérioration de la situation financière des régimes

A

MCANT

  • Mauvais rendements
  • Congés de cotisations
  • Amélioration des prestations
  • Nouvelles normes ICA pour calcul VT, qui inclut amélioration pour la longévité
  • Taux d’intérêt à long terme à la baisse
18
Q

IFP Facteurs émergeants exigeant considération à court terme

A

MILDTRN

  • Maturité des RR = plus de variation dans les cotisations requises
  • Incapacité des régimes d’assumer les risques de volatilité dans les contributions requises
  • Liquidation du régime
  • Déficits de solvabilité
  • Taille du régime relativement au répondant
  • Responsabilité fiduciaire du comité de retraite = préserver le patrimoine
  • Normes comptables américaines: inclure surplus/déficit au bilan avec VM des actifs
19
Q

Options pour la réduction permanente des risques pour l’ER

A

FTVAL

  • Fermeture du régime aux nouveaux EEs
  • Transformation du régime PD en régime CD pour services futurs
  • Valeurs de transfert aux retraités + rentes différées
  • Achat de rentes pour retraités
  • Liquidation du régime
20
Q

Pourquoi faire de l’investissement responsable?

A

PACED

  • Politique d’investissement responsable = bonne gouvernance
  • Actionnariat engagé
  • Corrélation positive/neutre avec rentabilité
  • ESG principes peuvent influencer rendement financier
  • Déterminer nouveaux risques et opportunités
21
Q

Monsanto, Impact des résultats?

A

AFAROP

  • Asymétrie face au financement des Régimes PD accentué
  • Financement minimal des régimes PD
  • Abolition de la terminaison partielle
  • Remise en question des régimes PD
  • Ontario a modifié sa loi à propos de l’attribution du surplus
  • Paiement de $ pour terminaisons partielles peuvent remonter à 20+ ans
22
Q

Régimes secteurs municipaux et universités

-Règles de financement (en vigueur depuis 31 décembre 2006)

A

SPECV

  • Solvabilité: actuaire doit continuer d’évaluer la solvabilité du régime
  • Paiement immédiat du coût d’une amélioration si solvabilité < 90%, autre PMT sur 5 ans (amorti)
  • Exemption de verser une cotisation d’équilibre relative au déficit de solvabilité
  • Congés de cotisations: possibles seulement si régime capitalisé et solvable, pour 1 an à la fois seulement
  • Valeur marchande de la caisse: lissage interdit, pour évaluation de continuité
23
Q

Régimes secteurs municipaux et universités

-Règles de financement (publié le 7 juillet 2010, rétroactif au 31 décembre 2008)

A

MDMT

  • Maintien des mesures mises en place en 2006
  • Déficits techniques consolidation après le 12 décembre 2011
  • MED: création d’une MED avec comptabilité distincte (compte générale et réserve), constituée à compter de la 1ere évaluation complète postérieure au 30 décembre 2012 (si elle révèle des gains actuariels techniques)
  • Triennal: évaluations actuarielles à chaque 3 ans
24
Q

Gouvernance – comités de retraite
-En ce qui concerne la Loi 30, nouvelles règles concernant les relations avec les délégataires et les fournisseurs de service?

A

PICR

  • Pouvoir discrétionnaire du comité
  • Interdiction d’exclure/limiter sa responsabilité
  • Choix des délégataires et fournisseurs
  • Rapport spécial au comité
25
Q

Règles de gouvernance du Comité de retraite

-Le règlement intérieur doit contenir des mesures à prendre pour gérer les risques. Quels sont les risques?

A

DVRPR

  • Détérioration des finances
  • (Non)-Versement des cotisations
  • Rendements mauvais des placements
  • Politique de placement non-adaptée au régime
  • Régimes non conformes
26
Q

Élargissement du RRQ/RPC: désavantages

A

CCREST

1) Cotisation additionnelle pour ER, qui nuit à l’emploi
2) Concentration des épargnes dans une même agence + même régime
3) Risque de transfert intergénérationnel
- Il faut introduire nouvelles prestations graduellement sur 40 ans, mais augmenter immédiatement les cotisations pour pleine capitalisation
- Aucun impact significatif sur les prestations à court terme
4) ER: régimes actuels perturbés, besoin de renégocier prestations/cotisations existantes
5) SRG réduction
6) Travailleurs à bas revenu, fardeau financier

27
Q

Mine Jeffrey: Impacts de la décision de la RRQ?

A

DEAACL

  • Début du procès: seulement 8 ans après la faillite
  • Entente amiable avec les EEs
  • Aucune conclusion sur responsabilité individuelle des membres du comité + les tiers
  • Aucune conclusion sur le lien de droit direct entre participants et tiers
  • Coût d’assurance responsabilité: impact sur le coût du comité de retraite
  • Loi 30: augmentation de la responsabilité des fournisseurs de service (now délégataires)
28
Q

Régimes Cash Balance, comparaison PD?

A

GLRRP

  • Gain/perte reliée au rendement
  • Légalementconsidéré comme PD
  • Rente, possibilité d’en recevoir
  • Risque supporté par ER
  • PBGC: protection des droits
29
Q

Régimes Cash Balance, comparaison CD?

A

VASC

  • Valeur du compte: niveau des prestations dépend de la valeur du compte
  • Âge et service: niveau de prestations ne dépend PAS directement d’âge et/ou service du participant
  • SalaireFinal: Prestations NON directement reliées au salaire final (reliées aux salaires historiques + taux d’intérêt)
  • Compte de l’EE: montant annuel crédité au compte de L’EE
30
Q

Europe de l’Ouest: régimes publics généreux

-Pays qui visent remplacement du revenu avant la retraite?

A

BAGSIF

  • Belgium
  • Austria
  • Germany
  • Spain
  • Italy
  • France
31
Q

Europe de l’Ouest: régimes publics généreux

-Pays qui visent prévention de la pauvreté ?

A

HBI

  • Hollande (Pays-Bas)
  • Britain (Grande-Bretagne)
  • Irlande
32
Q

Europe de l’Ouest: Tendances dernière décenniedans les RR?

A

FACPC

  • Fonds de réserve public: création, pour réduire impact du vieillissement et assurer pérennité des régimes publics
  • Âge de retraite normale: augmentation
  • Cotisations période pour une pleine rente: augmentation
  • Prestations réduites dans les régimes publics
  • Régimes CD pour ERs, tendance
33
Q

Système de retraite en France, Solutions proposées pour déficits de financement?

A

DEFISA

1) Durée de cotisation: allonger durée de cotisation nécessaire pour avoir pleine retraite
2) Épargne-retraite, incitation. Création de nouveaux dispositifs retraite (PERP, PERCO)
3) Fonds de réserve de retraite (pour financer RR)
4) Incitation à rester sur le marché du travail
5) Surcomplémentaires: régimes surcomplémentaires pour cadres supérieurs
6) Âge minimal de retraite, augmentation

34
Q

Régimes de retraite au UK: Tendances récentesdans les RR?

A

FCCC

  • Fermeture des régimes PD aux nouveaux entrants
  • Cessation complète de l’accumulation de droits pour régimes PD fermés (tendance)
  • Contributions des ERs augmentées pour financer déficits des régimes PD
  • CD régimes favorisés par ER (pour ceux qui n’offrent pas un régime CD) = plus de risque pour les participants
35
Q

Régimes Cash Balance - Description de son fonctionnement

A

FIML

  • Forfaitaire montant = Crédit annuel de rente pour le participant
  • Intérêt FIXE déterminé d’avance pour le % du salaire crédité à chaque année (Accumulation annuelle)
  • Multiple de salaire reçu par EE au départ ou à la retraite
  • Légalement évalué comme régime PD

Régime 1 Final Vincent (12 decks)

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