Cours 11 (Partie 1): Régimes États-Unis Flashcards
OASDI: Old Age Security and Disability Insurance
1) Description du mécanisme? (2)
2) Fiscalité?
1)
- Formule de rente progressive en fonction des salaires gagnés au cours de la vie active
- Test de revenu AVANT l’année de la retraite normale
2) Prestations sont imposables EN PARTIE SEULEMENT
- selon revenue de retraité + selon qu’il fait son rapport d’impôt comme personne seule ou en couple
Problèmes avec OASDI? (2)
- Problèmes de sous-financement du OASDI
- Problème de sous-financement des soins médicaux des personnes âgées
PBGC: Pension Benefit Guaranty Corporation
-Rôle, description? (3)
- Organisme fédéral d’assurance protégeant participants de Régimes PD TERMINÉS en DÉFICIT et chargeant une prime annuelle aux régimes EN PLACE
- Participation obligatoire des régimes
- Rente annuelle maximale protégée varie selon l’année de terminaison du régime, âge à cette date et mode de versement de la rente
Au USA: PD vs CD, tendance depuis 15 ans? (3)
- Effritement continu des régimes PD
- Terminaison de plusieurs régimes importants en déficit, transfert des obligations à la PBGC
- Gel/conversion de régimes PD d’entreprises solides
Régime 401(k) description? (3)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Comme un REER collectif
- Peut acheter des actions de l’ER
- Permet des cotisations de rattrapage pour EEs de 50+ ans
2) cotisations déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
SIMPLE IRA description? (2)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Régime d’épargne pour PME
- Permet des cotisations de rattrapage pour EEs de 50+ ans-
2) cotisations déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
ESOP: EE Stock Ownership Plan
-Description? (3)
- Régime d’achat d’actions de l’ER
- Régime CD où les actifs sont investis dans les titres de l’ER
- Comptes individuels
ESOP: EE Stock Ownership Plan
-Avantage?
récompense et motive les EEs
ESOP: EE Stock Ownership Plan
-Désvantages? (2)
- coût d’implantation élevé
- Risqué pour la retraite, cas de faillite de l’entreprise
IRA: Individual Retirement Acct, description? (3)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Comme un REER individuel
- Déduction partielle ou nulle s’il y a un régime ER
- IRA du conjoint possible
2) cotisations déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
Roth IRA, description? (3)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Comme un REER individuel
- Déduction partielle ou nulle s’il y a un régime ER
- IRA du conjoint possible
- pas d’âge limite à cotiser
2) cotisations non déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes PD
1) Régimes capitalisés à moins de 92%?
2) PBGC?
3) Régimes dont le taux de capitalisation est inférieur à 60%?
4) Bonification d’un régime dont le degré de capitalisation est inférieur à 80%?
1) Régimes capitalisés à moins de 92%: capitalisation à 100% sur 7 ans pour ces régimes (à compter de 2008)
2) PBGC: primes plus élevés pour régimes sous-capitalisés
3) Accumulation des prestations pour services courants PERDUE si degré de capitalisation <60%
4) Interdiction d’améliorer le régime si capitalisation si degré de capitalisation <80% (sauf si contribution spéciale pour financer la bonification)
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes CD? (3)
- Adhésion automatique permis
- Plus d’options de placement «par défaut»
- Conseils sur les placements par des conseillers externes, choisis par ER
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes Cash Balance?
Discrimination selon l’âge à la conversion permise
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes ESOP?
-Permet achat d’actions autres que celles de l’ER après 3 ans
Associe les régimes américains avec les équivalents canadiens (ou bien juste décrire le type de régime
1) 401(k)
2) SIMPLE IRA
3) ESOP
4) IRA
5) Roth IRA
1) 401(k) = REER collectif
2) SIMPLE IRA = Régime d’épargne pour PME
3) ESOP = Régime d’achat d’actions de l’ER
4) IRA = REER individuel
5) Roth IRA = REER individuel (avec fiscalité différente)
Vrai ou faux: Un régime ESOP est un régime PD
FAUX c’est CD
