Cours 11 (Partie 1): Régimes États-Unis Flashcards
OASDI: Old Age Security and Disability Insurance
1) Description du mécanisme? (2)
2) Fiscalité?
1)
- Formule de rente progressive en fonction des salaires gagnés au cours de la vie active
- Test de revenu AVANT l’année de la retraite normale
2) Prestations sont imposables EN PARTIE SEULEMENT
- selon revenue de retraité + selon qu’il fait son rapport d’impôt comme personne seule ou en couple
Problèmes avec OASDI? (2)
- Problèmes de sous-financement du OASDI
- Problème de sous-financement des soins médicaux des personnes âgées
PBGC: Pension Benefit Guaranty Corporation
-Rôle, description? (3)
- Organisme fédéral d’assurance protégeant participants de Régimes PD TERMINÉS en DÉFICIT et chargeant une prime annuelle aux régimes EN PLACE
- Participation obligatoire des régimes
- Rente annuelle maximale protégée varie selon l’année de terminaison du régime, âge à cette date et mode de versement de la rente
Au USA: PD vs CD, tendance depuis 15 ans? (3)
- Effritement continu des régimes PD
- Terminaison de plusieurs régimes importants en déficit, transfert des obligations à la PBGC
- Gel/conversion de régimes PD d’entreprises solides
Régime 401(k) description? (3)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Comme un REER collectif
- Peut acheter des actions de l’ER
- Permet des cotisations de rattrapage pour EEs de 50+ ans
2) cotisations déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
SIMPLE IRA description? (2)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Régime d’épargne pour PME
- Permet des cotisations de rattrapage pour EEs de 50+ ans-
2) cotisations déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
ESOP: EE Stock Ownership Plan
-Description? (3)
- Régime d’achat d’actions de l’ER
- Régime CD où les actifs sont investis dans les titres de l’ER
- Comptes individuels
ESOP: EE Stock Ownership Plan
-Avantage?
récompense et motive les EEs
ESOP: EE Stock Ownership Plan
-Désvantages? (2)
- coût d’implantation élevé
- Risqué pour la retraite, cas de faillite de l’entreprise
IRA: Individual Retirement Acct, description? (3)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Comme un REER individuel
- Déduction partielle ou nulle s’il y a un régime ER
- IRA du conjoint possible
2) cotisations déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
Roth IRA, description? (3)
- cotisations?
- revenus de placement?
- prestations?
1)
- Comme un REER individuel
- Déduction partielle ou nulle s’il y a un régime ER
- IRA du conjoint possible
- pas d’âge limite à cotiser
2) cotisations non déductibles
3) revenus placement non imposables
4) prestations non imposables
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes PD
1) Régimes capitalisés à moins de 92%?
2) PBGC?
3) Régimes dont le taux de capitalisation est inférieur à 60%?
4) Bonification d’un régime dont le degré de capitalisation est inférieur à 80%?
1) Régimes capitalisés à moins de 92%: capitalisation à 100% sur 7 ans pour ces régimes (à compter de 2008)
2) PBGC: primes plus élevés pour régimes sous-capitalisés
3) Accumulation des prestations pour services courants PERDUE si degré de capitalisation <60%
4) Interdiction d’améliorer le régime si capitalisation si degré de capitalisation <80% (sauf si contribution spéciale pour financer la bonification)
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes CD? (3)
- Adhésion automatique permis
- Plus d’options de placement «par défaut»
- Conseils sur les placements par des conseillers externes, choisis par ER
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes Cash Balance?
Discrimination selon l’âge à la conversion permise
Réforme PPA (Pension Protection Act of 2006, amendement ERISA, Régimes ESOP?
-Permet achat d’actions autres que celles de l’ER après 3 ans
