Cours 5: Évaluations actuarielles et provisionnement Flashcards
Politique de provisionnement/financement (Funding Policy) - Définition?
Définit
- l’objectif de cotisations du répondant (ER) et
- la répartition de ces cotisations dans le temps en vue du versement des prestations
Provisionnement anticipé définition?
instauration d’une caisse de retraite détenue par un tiers
Vrai ou faux: régimes privés PD doivent obligatoirement être provisionnés à l’avance? Exception?
Vrai
-Exception: régimes surcomplémentaires (RSR ou SERP)
Raisons justifiant le provisionnement? (5)
- Avantages fiscaux pour provisionnement anticipé
- Méthode systématique pour l’ER de gérer ses ressources financières
- Réduire/Éliminer le transfert des coûts entre générations
- Sécurité des prestations
- Mieux pour la comptabilité, les états financiers de l’ER
Raisons justifiant le non-provisionnement - Régime privé? (3)
- ER pense obtenir meilleur rendement en investissant capital dans l’entreprise plutôt que dans la caisse de retraite
- Peu de $ disponible
- Inquiétude quant à la propriété des surplus (asymétrie)
Raisons justifiant le non-provisionnement - Régime public? (3)
- Nature permanente des gouvernements
- Grand pouvoir d’imposition et d’emprunt
- Risque d’ingérence politique dans le processus d’investissement des sommes accumulées
Vrai ou faux: Un régime peut être 100% provisionné selon une base sans l’être pour l’autre
VRAI
Provisionnement base de liquidation (solvency), définition?
- Actif détenu suffisant pour payer toutes les prestations constituées à l’égard du service à date
- Si le régime devrait être dissous immédiatement – on doit liquider la caisse
Provisionnement base de permanence (Going concern), définition?
Actif pour le service à la date de l’évaluation + cotisations régulières pour le service futur) est suffisante pour verser toutes les prestations (pour le service à la date de l’évaluation et le service futur) au moment où elles deviendront exigibles
Formule coût du régime?
Coût réel du régime (aka cotisations) + rendement = prestations + frais
Objectifs d’une évaluation actuarielle (3) ?
- Estimer la situation financière du régime
- Recommander un niveau de cotisations jusqu’à la prochaine évaluation
- Satisfaire aux exigences légales
Base de permanence: Hypothèse taux de mortalité, avant vs après la retraite description?
- Mortalité avant la retraite : Faible P(décès), peu ou pas de répercussions sur le coût du régime, gains et pertes peu importants
- Mortalité après la retraite : pour déterminer la période des paiements de rente. Si les retraités dépassent l’espérance de vie, déboursés non anticipés = pertes
Base de permanence: Hypothèse âge de retraite, objectifs? (3)
Anticiper le moment où débutera le PMT des prestations, pour connaître la période durant laquelle les prestations seront versées et la période durant laquelle des revenus d’intérêts seront accumulés
Base de permanence: Hypothèse âge de retraite, considerations (2)? Impact?
- Hypothèse doit refléter subvention pour retraite anticipée
- Possibilité d’utiliser une table de taux de retraite, expérience du régime utilisée si pertinente
- Impact: retraites anticipées plus hâtives que prévu = augmentation du coût = pertes (SAUF si rente réduite par équivalence actuarielle)
Base de permanence: Hypothèse taux de cessation d’emploi, description?
Hypothèse : taux de départ de participants jeunes > taux de départ de participants plus âgés
Base de permanence: Hypothèse taux de cessation d’emploi, 2 cas que ça fait diminuer le coût du régime?
- Si régime SFM: diminue le coût, car rente différée fondée sur le SFM lors de la cessation d’emploi, et non pas lors de la retraite
- Si participant perd son admissibilité à la prestation de raccordement: diminue le coût
Base de permanence: - Évaluations actuarielles, autres hypothèses (4)?
- Proportion des participants avec conjoint
- Différence d’âge entre conjoints
- Invalidité
- Frais d’admin
Base de permanence: - Position des autorités: Retraite QC surveille de près dans les évaluations actuarielles quelles choses? (2)
- Hypothèses d’intérêt
- Marges pour écarts défavorables (MED)
Base de permanence - Norme ICA: chaque hypothèse doit être raisonnable, c’est-à-dire quoi? (2)
- représenter la meilleure estimation de l’actuaire
- à laquelle une MED pourra être ajoutée si requis par la loi ou par son mandat
Base de permanence: Évaluation du passif, étapes du processus? (3)
- Déterminer début et fin de PMT des prestations (hypothèses démographiques)
- Déterminer montant de chaque PMT selon hypothèses d’augmentation de salaire et d’inflation
- Escompte les PMTs en date de l’évaluation avec l’hypothèse d’intérêt
Base de permanence: Coût normal définition?
Coût normal = coût du service courant = valeur des rentes gagnées dans l’année suivant la date d’éval
Base de permanence: Évaluation de l’actif, méthodes les plus utilisées + explication? (2)
- Valeur marchande ajustée: reconnaître gains et pertes sur quelques années (3-5 ans)
- Valeur marchande: ajout de la volatilité
Base de permanence: Hypothèse, taux de rendement de la caisse - objectif?
Prévoir les revenus de la caisse qui proviendront des placements
Base de permanence: Hypothèse, taux de rendement de la caisse - hypothèse vs réalité?
- Hypothèse: Taux représentant le rendement moyen future de la caisse pour une très longue période
- Réalité: Rendement annuel varie sensiblement
Base de permanence: Hypothèse, taux de rendement de la caisse impact? (3)
Choix de l’hypothèse a une répercussion SIGNIFICATIVE sur le niveau des cotisations à COURT TERME
-Si rendement > hypothèse,
gain d’expérience
-Si rendement < hypothèse,
perte d’expérience
Base de permanence: Hypothèse, augmentation des salaires - objectif?
Prévoir la moyenne des salaires au moment de la retraite
Base de permanence: Hypothèse, augmentation des salaires - hypothèse vs réalité?
Hypothèse: Taux représentant la variation du salaire entre la date d’évaluation et la date de retraite
Réalité: Variation légère à court terme, p-e plus significative à long terme
Base de permanence: Hypothèse, augmentation des salaires - impact? (3)
Pour les EEs actifs seulement
- Si augmentation < hypothèse, gain
- Si augmentation > hypothèse, perte
Base de permanence: Hypothèse, taux d’inflation - objectif (quand est-ce que c’est utilisé) ?
Utilisation: Si les prestations sont reliées à l’augmentation du coût de la vie avant et/ou après la retraite
Base de permanence: Hypothèse , taux d’inflation - hypothèse vs réalité?
Hypothèse: Taux représentant la variation du taux d’inflation après la date d’évaluation
réalité: Variation légère à court terme, p-e plus significative à long terme
Base de permanence: Hypothèse , taux d’inflation - Impact EEs actifs et retraités?
Pour les EEs actifs :
- Si augmentation < hypothèse, gain
- Si augmentation > hypothèse, perte
Pour les retraités (rente indexée):
- Si inflation < hypothèse, gain
- Si inflation > hypothèse, perte
Base de solvabilité - Hypothèses actuarielles prescrites par la loi, rendement de la caisse:
- Participants actifs?
- Retraités?
Participants actifs: norme ICA pour le calcul des valeurs de transfert
Retraités: selon le taux courant d’achat de rentes immédiates
Base de solvabilité - Hypothèses actuarielles prescrites par la loi: augmentation de salaire?
Aucune
Base de solvabilité - Hypothèses actuarielles prescrites par la loi: âge du début du service de la rente?
Âge produisant le coût le plus élevé
Base de solvabilité - Hypothèses actuarielles prescrites par la loi: cessation d’emploi?
Aucune
3 types d’évaluations actuarielles?
- Solvabilité: suppose que le régime se termine à la date d’évaluation
- Permanence: suppose que le régime continue indéfiniment
- Comptable: sert à déterminer la charge comptable qui passe aux états financiers de l’ER
Évaluation - Base de liquidation, calcul?
Rapport entre:
- valeur marchande de tous les éléments d’actif du régime
- valeur actualisée de tous les paiements de prestations à venir
Base de permanence: méthode des prestations constituées (Unit Credit Method) - calcul de passif ?
Passif = somme de la PV des prestations projetées DÉJÀ gagnées de chaque participant à la date de l’évaluation
Base de permanence: méthode des prestations constituées (Unit Credit Method) - coût normal formule + description du coût normal ?
- Coût normal = somme de la PV des prestations projetées qui seront gagnées par chaque participant durant l’année qui suit la date de l’évaluation
- Le coût normal est relativement stable si l’âge moyen des participants est stable et peut rester stable pendant plusieurs années
Base de permanence: Provisionnement à l’échéance (Terminal Funding) - description (5)
- ER verse la PV (TOTAL) des prestations gagnées par chaque EE au moment où cette personne prend sa retraite ou met fin à sa participant
- Aucun montant n’est mis de côté à l’intention des EEs qui sont en service actif
- Le coût de l’ER peut donc varier bcp d’une année à l’autre
- Non acceptée par la LRCR
- Peut être utilisée pour les régimes surcomplémentaires
Base de permanence: Provisionnement par répartition («pay as you go») - description?
1) ER paie les rentes à mesure qu’elles deviennent exigibles, à même ses revenus courants
2) Non permise en vertu de la LRCR
3) Méthode utilisée par:
- PSV
- SRG
- RRQ et RPC
- Plusieurs RSR
4) Durant les premières années le coût n’augmenterait que modérément
5) Puis les retraités se retirent avec des rentes de plus en plus importantes
6) Après plusieurs années, le régime atteint sa maturité et les déboursés se stabilisent
Décrire le processus d’évaluation actuarielle ? (2 + 5)
1) Évaluation du passif et du coût normal
- Vérification des dispositions du régime
- Validation des données sur les participants et bénéficiaires
- Important: procédures de vérification et de validation
- Hypothèses économiques et démographiques
- Méthode d’évaluation
2) Évaluation de l’actif
- Vérification de la caisse et méthode d’évaluation
Pour une évaluation actuarielle sur base de permanence, énumérer:
-Les trois principales hypothèses économiques
- Taux de rendement de la caisse
- Taux d’augmentation des salaires
- Taux d’inflation
Pour une évaluation actuarielle sur base de permanence, énumérer:
-Les trois principales hypothèses démographiques
- Taux de mortalité
- Âge de retraite
- Taux de cessation d’emploi
Qu’est-ce qu’un surplus excédentaire selon la LIR? Surplus maximum?
- Un surplus excédentaire est la partie du surplus qui dépasse le surplus maximum permis en vertu de la LIR.
- Surplus maximum = 25% du passif de provisionnement
Quelles sont les règles particulières lorsqu’il y a un surplus excédentaire dans un RPA? (3)
- congé obligatoire de cotisation pour le répondant (généralement l’employeur) jusqu’à concurrence du surplus excédentaire et/ou
- améliorations au régime jusqu’à concurrence du surplus excédentaire
- une fois le surplus excédentaire liquidé, le répondant peut recommencer à cotiser sa part du coût normal.
Décrire Unit credit method (5)
PRPCS
- Projection des salaires si régime SFM
- Répartit coût des prestations projetées entre différentes périodes en fct des prestations accumulées au cours de chaque période
- Passif = somme de la PV des prestations projetées DÉJÀ gagnées de chaque participant À la date de l’éval
- Coût normal = somme de la PV des prestations projetées QUI SERONT gagnées durant l’année QUI SUIT la date d’éval
- Stable coût normal si ÂGE MOYEN des participants stables et peut rester stable pendant plusieurs années, tient compte implicitement des participants futurs
