Cours 11 (Partie 2): Régimes Cash Balance

Question 1

Vrai ou Faux: Régime Cash balance est légal au Canada

Answer 1

FAUX

Question 2

Description Régime Cash Balance? (4)

Answer 2

1) Régime où le crédit annuel de rente = montant forfaitaire pour le participant
2) Accumulation annuelle: % du salaire sur lequel on crédite un intérêt déterminé d’avance, FIXE
3) Au départ/à la retraite: EE peut recevoir un multiple de son salaire
4) Légalementrégime évalué comme PD

Question 3

Dans un Régime CB, risque d’investissement supporté par? pourquoi?

Answer 3

Supporté par ER
-car taux d’intérêt crédité est prédéterminé et FIXE

• mauvais rendements = augmentation du coût de l’ER
• bons rendements = diminution du coût de l’ER

Question 4

Régimes CB: Ressemblances avec Régimes PD? (5)

Answer 4

GLRRP

• Gain/perte reliée au rendement
• Légalementconsidéré comme PD
• Rente, possibilité d’en recevoir
• Risque supporté par ER
• PBGC: protection des droits

Question 5

Régimes CB: Ressemblances avec Régimes CD? (4)

Answer 5

VASC

1) Valeur du compte: niveau des prestations dépend de la valeur du compte
2) Âge et service: niveau de prestations ne dépend PAS directement d’âge et/ou service du participant
3) SalaireFinal: Prestations NON directement reliées au salaire final (reliées aux salaires historiques + taux d’intérêt)
4) Compte de l’EE: montant annuel crédité au compte de L’EE

Question 6

Régimes CB: pourquoi sont-ils plus attrayant pour les JEUNES que régime PD traditionnel? (2)

Answer 6

1) Accumulation uniforme au cours de la carrière de l’EE
- régime PD traditionnel concentre plus les accumulations des prestations vers la fin de la carrière

2) Valeur de transfert plus élevée et facile à comprendre que régime PD traditionnel

Question 7

PPA 2006 pour Cash Balance: Clarification Apportée pour les Régimes à Cash Balance (CB)? (3)

Answer 7

1) Modification de la définition de ce qui est considéré comme discriminatoire en fonction de l’âge
- nouvelle définition: Régime CB n’est PAS DISCRIMINATOIRE car il crédit le même montant au compte d’un EE âgé qu’au compte d’un EE jeune

2) Taux d’intérêt régime CB NE PEUT PAS ÊTRE > Taux d’intérêt du marché
3) Interdiction d’avoir une période de participation SANS ACCUMULATION suite à une conversion rétroactive de régime

Question 8

Lorsque participant de régime CB quitte le régime, il a 2 choix:?

Answer 8

• rente viagère

- Transfert du solde du compte dans un IRA