Cours #3. Les droits de la personne Flashcards
Qu’est ce que le consentement éclairé?
Processus qui consiste à donner sa permission ou à faire des choix en matière de soins. La notion est fondée à la fois sur une doctrine juridique et sur un principe éthique prescrivant des respecter le droit d’une personne d’obtenir des renseignements suffisants pour prendre des décisions relatives au traitement ou aux soins proposés ou à sa participation à des travaux de recherche.
Expliquer les mots consentir et éclairé.
Consentir: Donner son accord, exercer sa liberté.
Éclairé: Connaître l’objet pour lequel consentement est donné.
Quels sont les deux principes éthiques dans le contexte du consentement éclairé.
Inviolabilité de la personne: on ne peux pas intervenir sans son consentement.
Autonomie de la personne: Elle doit être apte à faire ses propres choix, sans influence.
Quelles sont les 3 règles juridiques qui s’appliquent pour le consentement éclairé?
1- Inviolabilité de la personne: Toute personne est inviolable et a le droit à son intégrité.
2- Autonomie de la personne: Nul ne peux être soumis dans son consentement à des soins, qu’elle qu’en soit la nature.
3- Recherche: Une personne majeure, apte à consentir, peut participer à une recherche susceptible de porter atteinte à son intégrité. Le projet de recherche doit être approuvé par un comité d’éthique.
Quelles sont les 3 conditions pour avoir le droit au consentement éclairé? Explique.
Libre: Liberté
Éclairé: Raison
Compétence: Capacité de décider.
Que faire si une personne est inapte à exercer le droit au consentement éclairé? (2 choix)
Si inapte avec des représentants légaux: Mandataire, Tuteur, Curateur.
Si inapte sans représentant légaux, le CcQ a prévu des dispositions: Le conjoint uni par le mariage ou le conjoint de fait, un proche parent, une personne qui démontre un intérêt particulier.
Expliquer le regime de protection suivant: La Curatelle.
Pour une personne inapte, sans famille, ni amis. Inaptitude totale et permanente. La personne a besoin d’être représentée dans l’exercice de ses droits civils.
Expliquer le régime de protection suivant : La Tutelle.
Pour une personne inapte, sans famille ni amis. Inaptitude partielle ou temporaire. La personne a besoin d’être représentée dans l’exercice de ses droits civils.
Expliquer la différence des régimes de protection dans le cas de la rechercher pour une personne majeure et un personne mineure.
Pour la personne majeure inapte : Mandataire, tuteur et curateur.
Pour la personne mineure inapte: Titulaire de l’autorité parentale et tuteur.
Quelles sont les directives déontologiques concernant le droit au consentement éclairé selon le code de l’OIIQ?
Lorsque l’obligation d’obtenir un consentement éclairé et libre incombe à l’infirmière, ce dernier doit fournir au client toutes les informations requises.
Dans le cadre d’une recherche, l’infirmière doit s’assurer que chaque sujet soit informé des objectifs et du déroulement du projet de recherche, des avantages, risques et etc. S’assurer d’avoir un consentement libre et éclairé et que le sujet soit informé que son consentement est révocable en tout temps.
Quelles sont les directives déontologiques concernant le droit au consentement éclairé selon le code de l’AIIC?
Promouvoir et respecter la prise de décision éclairée.
Donner la définition de l’effet placebo.
Effet psychologique, physiologique ou psychophysiologique résultant de la prise de substance inerte et opérant selon un mécanisme psychologique.
Quelles sont les conséquences d’un placebo en clinique contrairement à un placebo en recherche?
Le placebo en clinique suppose une absence de consentement éclairé, de la manipulation, de la tromperie et un bris de confiance.
Le placebo en recherche suppose la présence d’un consentement éclairé, une absence de traitement efficace et un conflit d’intérêt possible.
Qu’est-ce qu’un mandant en cas d’inaptitude?
Une personne majeure et apte désigne un mandataire. Celui-ci à la responsabilité de prendre soin de lui ou d’administrer ses biens s’il devenait incapable de la faire lui-même. Document légal signé en présence de 2 témoins.
Quelles sont les deux conditions pour que le mandat en cas d’inaptitude entre en vigueur?
Apparition de l’inaptitude
Homologation par un protonotaire ou par un juge de la cour supérieure (vérification de l’inaptitude et appuyée sur une évaluation médicale et psychosociale)
