Cours 2 : Le droit pénal et ses sources Flashcards
Qu’est-ce que le droit positif ? (3 éléments)
- Droit énoncé par les institutions qui en ont le pouvoir (parlement ou tribunaux)
- Droit qui change avec le temps et avec les institutions, il change en fonction de nos sociétés
- C’est un droit de convention. Il s’oppose au droit naturel, que l’on a par nature
Qu’est-ce que le droit naturel ? (2 éléments)
- Droit non-écrit que les philosophes ont considérés comme les droit inaliénables de l’homme
- Ce sont des droits que les hommes possèdent depuis toujours et qu’ils possèderaient même s’ils étaient restés primitifs : droit à la vie, à la liberté, à l’égalité, au choix de leur société et de leur gouvernement
Distinguer Droits et Droit ou alors Rights et Law.
Law = droit objectif, droit positif, l’ensemble des lois et des règles qui nous gouvernent.
Rights = droit subjectif, prérogative reconnue à quelqu’un, avantage, privilège, faculté. Il s’agit des droits naturels mais aussi de prérogatives qui découlent du droit positif.
À quoi sert le droit ? (5 éléments)
- Principe d,organisation de la société (même la plus primitive)
- Rassemble les valeurs d’une même société à un endroit et à un moment donné
- Informe les citoyens de ce qu’ils doivent faire, ce qu’ils ne doivent pas faire et ce qu’ils peuvent faire (sans y être obligés)
- L’ordre juridique s’oppose au chaos, présence du droit dans tous les aspects de la vie
- Droit = ordre sociel (John Locke)
Le droit est gouverné par 2 principes, lesquels?
- Lieu : pas de droit sans société. Une même loi varie d’un pays à l’autre (blasphème, avortement, etc.)
- Temps : les lois varient dans le temps et aucune règle de droit n’a existé de tout temps (mariage, adultère, homicide, etc.)
Le droit est TOUJOURS ______ ?
Légitime !
Quand une partie importante de la population conteste une loi, le débat ne devient plus juridique mais politique
Distinguer le droit et la morale.
Le droit = ordre social qui varie en fonction du lieu et du temps.
La morale = un code de conduite assez immuable et universel qu’on ne s’applique qu’à soi-même.
Le droit s’appuie sur des dogmes. Qu’est-ce qu’un dogme et quels sont nos dogmes fondamentaux ? (4 éléments)
Les dogmes sont des principes (vrais ou faux) que l’on supposera vrais en tout temps, qui ne sont pas discutables. Règles de jeu de notre société.
Nos dogmes fondamentaux sont :
1. Le pouvoir constituant originaire (ce qui permet de créer une société)
- L’acte de gouvernement (création d’un État)
- Dogme rattaché à la chose jugée (tout jugemet d’un tribunal est considéré comme la vérité)
- Nul n’est sensé ignorer la loi
Le droit se décompose en plusieurs _____ ?
Règles de droit.
Une règle de droit s’applique toujours de façon _____ ?
Prospective, c’est-à-dire qu’elle s’applique pour le futur.
Vrai ou faux
Les règles qui gouverne l’ordre social (de droit ou non) peuvent devenir des lois ?
Vrai.
Que se passe-t-il lorsqu’il y a un conflit entre deux règles de droit?
Le droit obéit à une hiérarchie et celle-ci existe également entre les règles de droits. La règle de droit l’emporte toujours sur les autres règles (morale, politesse, etc.)
Qu’est-ce qu’une règle de droit primaire ?
Elle prescrit ce qui doit absolument être fait ou ne pas être fait. 2 sortes : celle qui énonce une obligation (DOIT être fait = droit civil) et celle qui fait la liste des infractions (ne DOIT PAS être fait = droit pénal). Une règle de droit primaire ou droit positif, entraîne un ordre car en cas de désobéissance, une sanction est automatique = law = droit objectif.
Quels sont les 2 types de règles de droit primaires ?
- Les règles d’ordre public : aucune convention contraire n’est possible. Elles s’appliquent de manière absolue.
- Les règles de droit facultatives : droit civil des contrats. Ne s’appliquent pas en droit criminel.
À qui revient le monopole de l’emploi de la force pour faire respecter le droit? Qu’est-ce que cela signifie?
À l’État. Cela signifie que la justice privée est interdite dans notre pays et que l’État a des agents habilités à employer la force pour faire respecter la loi. Ces agents sont protégés, soumis à la lois et responsables de leurs actes.
