Cours 12 : Les infractions (suite)

Question 1

Qu’est-ce qu’un meurtre ?

Answer 1

• Intention (causer des lésions corporelles)
• Connaissance (que les lésions peuvent entraîner la mort) ou insouciance (que la mort s’ensuive ou non)
• Si préméditation ou certaines circonstances particulières =
premier degré
• Sinon (tous les autres) = second degré

Question 2

Qu’est ce qu’un homicide involontaire ?

Answer 2

Tout homicide (quiconque cause la mort d’un être humain de quelque manière que ce soit) qui n’est ni un meurtre, ni un infanticide. Il peut être commis grâce à un acte illégal. Il faut que les circonstances entourant la mort fassent état d’un critère de dangerosité ou d’un risque de lésion qui ne soient pas sans importance ou de nature passagère.

Question 3

Le foetus est il un humain en droit criminel ?

Answer 3

Non car pas sortit du ventre de la mère. Doit être complètement sortit du ventre pour être considéré comme un humain.