Chapitre 9 Flashcards
vrai ou faux : certains contrats d’assurance comportent une portion épargne appelée : valeur de rachat
vrai
qu’est-ce qu’une valeur de rachat?
valeur garantie qui s’accumule dans une police d’assurance vie et qui est payable au comptant si le titulaire de police décide de résilier sa police avant que survienne le décès
vrai ou faux : la valeur de rachat ne fait pas partie des actifs pour le titulaire de police
faux : c’est un actif au même titre que d’autres placements
quels sont les 4 facteurs qui détermine la valeur de rachat?
- montant d’assurance choisi
- le nombre d’années pendant lesquelles le contrat demeure en vigueur
- la durée de période de paiement des primes
- taux d’intérêt garanti
vrai ou faux : la valeur de rachat reste la même tout au long de la durée de la police
faux : elle augmente
vrai ou faux : si le titulaire encaisse la valeur de rachat, la police n’est alors plus en vigueur
vrai
pourquoi il n’y a habituellement pas de valeur de rachat lors des premières années de la police?
pendant ces années, la prime est utilisée pour rembourser les dépenses additionnelles encourues lors de l’émission de la police
comment on crée une épargne additionnelle pour la valeur de rachat?
la prime va augmenter, elle ne couvrira pas seulement la partie assurance, le montant additionnel de prime sera utilisé pour créer une partie épargne
P = M + D - I + É
vrai ou faux : la valeur de rachat, tout comme le paiement du montant assuré en cas de décès, est libre d’impôt
faux : la valeur de rachat génère des impôts à payer contrairement au montant assuré
vrai ou faux : il y a une clause accordant au titulaire d’un contrat d’assurance vie le droit de contracter un emprunt auprès de l’assureur de n’importe quel montant jusqu’à concurrence de la valeur de rachat du contrat
vrai
vrai ou faux : la valeur de rachat appartient au bénéficiaire, il peut donc utiliser les sommes à sa guise, il emprunte donc son propre argent
faux : appartient au TITULAIRE, mais le reste est vrai
que se passe-t-il si on retire la valeur de rachat en entier?
le contrat d’assurance se termine
que se passe-t-il si le titulaire rembourse le montant du prêt avec intérêt avant son décès?
le montant assurable va être payé en entier
que se passe-t-il si le titulaire n’a pas remboursé l’avance avant le décès de l’assuré?
l’assureur déduit le montant du prêt (capital + intérêt) du capital assuré payable, donc aucun risque pour l’assureur
pourquoi on charge de l’intérêt et quel taux d’intérêt?
le taux d’intérêt peut être avantageux car l’assureur crédite un taux conservateur (bas)
vrai ou faux : dans certains cas, l’emprunt dans la valeur de rachat peut entraîner un impôt à payer
vrai
quel est le but de l’avance automatique de la prime?
s’assurer que le contrat ne se terminera pas si la prime demeure toujours impayée après le délai de grâce
vrai ou faux : l’assureur demande toujours avant d’utiliser la valeur de rachat afin d’acquitter la prime due si la prime n’a toujours pas été payée à la fin du délai de grâce
faux : l’assureur utilise automatique la valeur de rachat
vrai ou faux : le titulaire de police peut demander à ce que l’avance ne se fasse pas automatiquement
vrai : il s’agit d’un droit contractuel, non défini au Code civil
vrai ou faux : le titulaire peut utiliser la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance
vrai
que se passe-t-il lorsque le titulaire utilise la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance?
- police est maintenue en vigueur
- capital assuré est réduit
3.plus aucune autre prime ne sera requise sur cette nouvelle assurance (c’est comme si on payait la valeur de rachat et que le titulaire rachetait une nouvelle police d’assurance d’un montant assurer à déterminer selon la prime unique qu’il est prêt à payer)
vrai ou faux : le montant d’assurance ainsi libéré dépend du montant de la valeur de rachat et du sexe de l’assuré, en plus de devoir faire une nouvelle preuve d’assurabilité
faux : dépend de l’âge atteint de l’assuré et sans preuve d’assurabilité
vrai ou faux : les montants d’assurance libérée disponibles sont inscrites au contrat et garantis
vrai
quels sont les 3 options permises avec la valeur de rachat?
- prendre la valeur de rachat et terminer le contrat
- arrêter de payer les primes, la valeur de rachat va les payer tant qu’il y a de l’argent
- cesser de verser des primes, l’utiliser comme prime unique et profiter d’un capital assuré garanti à vie
qu’est-ce que la prolongation d’assurance?
la valeur de rachat permet le remplacement de la police actuelle par une police d’un montant identique à la police actuelle, mais d’une durée temporaire déterminée
quelles sont les similarités et les différences entre l’assurance libérée réduite et la prolongation d’assurance?
similarités : la valeur de rachat sert de prime unique pour l’achat de cette nouvelle assurance (aucune prime n’est requise par la suite sur la nouvelle police temporaire car elle a été acquitté par une prime unique)
différences : l’assurance de la prolongation étant temporaire prend fin à une date donnée en fonction de la valeur de rachat et l’âge atteint lors de la transformation, plus la valeur de rachat est élevée plus l’échéance de l’assurance est lointaine
qu’est-ce qu’un contrat avec participant (participations aux bénéfices)?
contrat d’assurance aux termes duquel les titulaires de contrat se partagent les bénéfices de l’assureur attribuables à ce type de contrat
les bénéfices sont versés sous quelle forme au titulaire?
sous forme de participations, aussi appelé dividentes
comment sont les primes d’un contrat participant?
fixées en fonction de coûts futurs supérieurs à ceux. prévus par l’actuaire de l’assureur et de revenus inférieurs à ceux qu’il a prévus
quels sont les 3 provenances des participations?
- mortalité : différence entre les prestations réelles et celles utilisées pour déterminer la prime
- rendement : différence entre les rendements réels et ceux anticipés lors du calcul de la prime
- dépenses : différence entre les dépenses réelles et celles utilisées pour déterminer la prime
que se passe-t-il s’il y a un surplus ou s’il n’y a pas de surplus?
surplus : retourné aux titulaires (appelé les participations)
pas de surplus : aucune participation ne sera versée
quels sont les 6 options d’utilisation des participations?
- paiement en espèce au titulaire de police annuellement (pourrait y avoir un impact fiscal)
- réduction des primes dues
- dépôt auprès de l’assureur (pourrait y avoir un impact fiscal)
- bonifications d’assurance libérée
- achat d’assurance TRA
- diminuer la période de paiement des primes
qu’est-ce que la réduction des primes dues?
on applique la participation au paiement de la prochaine prime, ce qui réduit le montant à payer
qu’est-ce que dépôt auprès de l’assureur?
identique au compte en banque. les sommes vont accumuler de l’intérêt et le titulaire de police peut retirer les sommes partiellement ou en entier comme bon lui semble
qu’est-ce que la bonifications d’assurance libérée?
les participations sont utilisées comme prime unique pour l’achat de petits montants d’assurance libérée, même type de contrat et même échéance que le contrat de base, va servir à augmenter le montant total d’assurance sans augmenter la prime
qu’est-ce que l’achat d’assurance TRA?
augmente le montant d’assurance pour un an seulement, le montant d’assurance ajouté sera supérieur à celui de la bonification d’assurance libérée, attention à l’anti-sélection
qu’est-ce que la diminution la période de paiement des primes?
comme si on payait une partie des primes en avance
