Chapitre 9

Question 1

vrai ou faux : certains contrats d’assurance comportent une portion épargne appelée : valeur de rachat

Answer 1

vrai

Question 2

qu’est-ce qu’une valeur de rachat?

Answer 2

valeur garantie qui s’accumule dans une police d’assurance vie et qui est payable au comptant si le titulaire de police décide de résilier sa police avant que survienne le décès

Question 3

vrai ou faux : la valeur de rachat ne fait pas partie des actifs pour le titulaire de police

Answer 3

faux : c’est un actif au même titre que d’autres placements

Question 4

quels sont les 4 facteurs qui détermine la valeur de rachat?

Answer 4

1. montant d’assurance choisi
2. le nombre d’années pendant lesquelles le contrat demeure en vigueur
3. la durée de période de paiement des primes
4. taux d’intérêt garanti

Question 5

vrai ou faux : la valeur de rachat reste la même tout au long de la durée de la police

Answer 5

faux : elle augmente

Question 6

vrai ou faux : si le titulaire encaisse la valeur de rachat, la police n’est alors plus en vigueur

Answer 6

vrai

Question 7

pourquoi il n’y a habituellement pas de valeur de rachat lors des premières années de la police?

Answer 7

pendant ces années, la prime est utilisée pour rembourser les dépenses additionnelles encourues lors de l’émission de la police

Question 8

comment on crée une épargne additionnelle pour la valeur de rachat?

Answer 8

la prime va augmenter, elle ne couvrira pas seulement la partie assurance, le montant additionnel de prime sera utilisé pour créer une partie épargne
P = M + D - I + É

Question 9

vrai ou faux : la valeur de rachat, tout comme le paiement du montant assuré en cas de décès, est libre d’impôt

Answer 9

faux : la valeur de rachat génère des impôts à payer contrairement au montant assuré

Question 10

vrai ou faux : il y a une clause accordant au titulaire d’un contrat d’assurance vie le droit de contracter un emprunt auprès de l’assureur de n’importe quel montant jusqu’à concurrence de la valeur de rachat du contrat

Answer 10

vrai

Question 11

vrai ou faux : la valeur de rachat appartient au bénéficiaire, il peut donc utiliser les sommes à sa guise, il emprunte donc son propre argent

Answer 11

faux : appartient au TITULAIRE, mais le reste est vrai

Question 12

que se passe-t-il si on retire la valeur de rachat en entier?

Answer 12

le contrat d’assurance se termine

Question 13

que se passe-t-il si le titulaire rembourse le montant du prêt avec intérêt avant son décès?

Answer 13

le montant assurable va être payé en entier

Question 14

que se passe-t-il si le titulaire n’a pas remboursé l’avance avant le décès de l’assuré?

Answer 14

l’assureur déduit le montant du prêt (capital + intérêt) du capital assuré payable, donc aucun risque pour l’assureur

Question 15

pourquoi on charge de l’intérêt et quel taux d’intérêt?

Answer 15

le taux d’intérêt peut être avantageux car l’assureur crédite un taux conservateur (bas)

Question 16

vrai ou faux : dans certains cas, l’emprunt dans la valeur de rachat peut entraîner un impôt à payer

Answer 16

vrai

Question 17

quel est le but de l’avance automatique de la prime?

Answer 17

s’assurer que le contrat ne se terminera pas si la prime demeure toujours impayée après le délai de grâce

Question 18

vrai ou faux : l’assureur demande toujours avant d’utiliser la valeur de rachat afin d’acquitter la prime due si la prime n’a toujours pas été payée à la fin du délai de grâce

Answer 18

faux : l’assureur utilise automatique la valeur de rachat

Question 19

vrai ou faux : le titulaire de police peut demander à ce que l’avance ne se fasse pas automatiquement

Answer 19

vrai : il s’agit d’un droit contractuel, non défini au Code civil

Question 20

vrai ou faux : le titulaire peut utiliser la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance

Answer 20

vrai

Question 21

que se passe-t-il lorsque le titulaire utilise la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance?

Answer 21

1. police est maintenue en vigueur
2. capital assuré est réduit
   3.plus aucune autre prime ne sera requise sur cette nouvelle assurance (c’est comme si on payait la valeur de rachat et que le titulaire rachetait une nouvelle police d’assurance d’un montant assurer à déterminer selon la prime unique qu’il est prêt à payer)

Question 22

vrai ou faux : le montant d’assurance ainsi libéré dépend du montant de la valeur de rachat et du sexe de l’assuré, en plus de devoir faire une nouvelle preuve d’assurabilité

Answer 22

faux : dépend de l’âge atteint de l’assuré et sans preuve d’assurabilité

Question 23

vrai ou faux : les montants d’assurance libérée disponibles sont inscrites au contrat et garantis

Answer 23

vrai

Question 24

quels sont les 3 options permises avec la valeur de rachat?

Answer 24

1. prendre la valeur de rachat et terminer le contrat
2. arrêter de payer les primes, la valeur de rachat va les payer tant qu’il y a de l’argent
3. cesser de verser des primes, l’utiliser comme prime unique et profiter d’un capital assuré garanti à vie

Question 25

qu’est-ce que la prolongation d’assurance?

Answer 25

la valeur de rachat permet le remplacement de la police actuelle par une police d’un montant identique à la police actuelle, mais d’une durée temporaire déterminée

Question 26

quelles sont les similarités et les différences entre l’assurance libérée réduite et la prolongation d’assurance?

Answer 26

similarités : la valeur de rachat sert de prime unique pour l’achat de cette nouvelle assurance (aucune prime n’est requise par la suite sur la nouvelle police temporaire car elle a été acquitté par une prime unique)
différences : l’assurance de la prolongation étant temporaire prend fin à une date donnée en fonction de la valeur de rachat et l’âge atteint lors de la transformation, plus la valeur de rachat est élevée plus l’échéance de l’assurance est lointaine

Question 27

qu’est-ce qu’un contrat avec participant (participations aux bénéfices)?

Answer 27

contrat d’assurance aux termes duquel les titulaires de contrat se partagent les bénéfices de l’assureur attribuables à ce type de contrat

Question 28

les bénéfices sont versés sous quelle forme au titulaire?

Answer 28

sous forme de participations, aussi appelé dividentes

Question 29

comment sont les primes d’un contrat participant?

Answer 29

fixées en fonction de coûts futurs supérieurs à ceux. prévus par l’actuaire de l’assureur et de revenus inférieurs à ceux qu’il a prévus

Question 30

quels sont les 3 provenances des participations?

Answer 30

1. mortalité : différence entre les prestations réelles et celles utilisées pour déterminer la prime
2. rendement : différence entre les rendements réels et ceux anticipés lors du calcul de la prime
3. dépenses : différence entre les dépenses réelles et celles utilisées pour déterminer la prime

Question 31

que se passe-t-il s’il y a un surplus ou s’il n’y a pas de surplus?

Answer 31

surplus : retourné aux titulaires (appelé les participations)
pas de surplus : aucune participation ne sera versée

Question 32

quels sont les 6 options d’utilisation des participations?

Answer 32

1. paiement en espèce au titulaire de police annuellement (pourrait y avoir un impact fiscal)
2. réduction des primes dues
3. dépôt auprès de l’assureur (pourrait y avoir un impact fiscal)
4. bonifications d’assurance libérée
5. achat d’assurance TRA
6. diminuer la période de paiement des primes

Question 33

qu’est-ce que la réduction des primes dues?

Answer 33

on applique la participation au paiement de la prochaine prime, ce qui réduit le montant à payer

Question 34

qu’est-ce que dépôt auprès de l’assureur?

Answer 34

identique au compte en banque. les sommes vont accumuler de l’intérêt et le titulaire de police peut retirer les sommes partiellement ou en entier comme bon lui semble

Question 35

qu’est-ce que la bonifications d’assurance libérée?

Answer 35

les participations sont utilisées comme prime unique pour l’achat de petits montants d’assurance libérée, même type de contrat et même échéance que le contrat de base, va servir à augmenter le montant total d’assurance sans augmenter la prime

Question 36

qu’est-ce que l’achat d’assurance TRA?

Answer 36

augmente le montant d’assurance pour un an seulement, le montant d’assurance ajouté sera supérieur à celui de la bonification d’assurance libérée, attention à l’anti-sélection

Question 37

qu’est-ce que la diminution la période de paiement des primes?

Answer 37

comme si on payait une partie des primes en avance