Chapitre 13 Flashcards
qu’est-ce que l’assurance collective?
il s’agit d’une assurance offerte, en vertu d’un même contrat, à tous les membres d’un groupe déterminé
qui peut offrir une assurance collective?
employeur, syndicat, association professionnelle, autre type d’association
pourquoi assurance collective est populaire?
facilement accessible et moins chère
quelles sont les différences entre une assurance individuelle et collective?
- regroupe plusieurs personnes en un seul contrat appelé contrat de base
- toujours un contrat temporaire
- parties au contrat : l’assureur et le titulaire du contrat, titulaire est la personne ou l’organisme qui décide quelles protections seront choisies, qui négocie avec l’assureur les conditions du contrat de base et souscrit l’assurance (ne cherche pas une protection pour lui-même mais pour le groupe qu’il représente)
qui sont les personnes assurées dans l’assurance collective?
participants/adhérents, les membres adhèrent à l’assurance du groupe, l’assurance reste en vigueur pour le temps que le participant reste au sein du groupe, si la personne possède un contrat familiale, protection pour les membres de sa famille (conjoint et enfants) considérés comme des assurés (personnes à charge)
vrai ou faux : le nom des adhérents est indiqué dans le contrat
faux : pas indiqué car les noms varient au cours de la période, départs et nouveaux assurés
qu’est-ce qui est écrit dans l’attestation d’assurance?
- explique la garantie offerte (ce qui est couvert)
- explique les droits des adhérents (obligations, réclamations, résumé de la police)
vrai ou faux : certains droits du titulaire ne sont pas les mêmes qu’en assurance individuelle et appartient maintenant aux participants
vrai
ex : droit de désigner un bénéficiaire est au participant
est-ce qu’il doit y avoir un intérêt assurable dans l’assurance collective?
pas requis entre le titulaire et les adhérents, l’aspect légal est rempli par le fait que le titulaire conclut un contrat dans le but de procurer un avantage aux assurés et non de parier sur leur décès
quand est-ce que le contrat d’assurance collective débute?
à la date de l’admissibilité si la demande d’adhésion à été reçu par l’assureur avant cette date, sinon à la date de réception de la demande d’adhésion (peut y avoir des critères : assurance commence après 3 mois de travail, demander un nombre d’heures minimum/salaire minimum, pas de temps partiel)
comment fonctionne l’incontestabilité dans une assurance collective?
même clause qu’en assurance vie individuelle (2 ans fraude), l’assureur peut contester la validité de l’assurance émise à un participant sans remettre en cause la validité du contrat d’assurance
vrai ou faux : il est impossible de résilier l’assurance d’un participant sans résilier le contrat d’assurance
faux il est possible
résilier = annuler
qui et comment se fait la résiliation du contrat et du certificat?
- titulaire peut résilier en tout temps en avisant l’assureur dans les 30 jours avant la fin du contrat
-assureur peut résilier à une date de renouvellement dans les délais prévus par le contrat
-l’assureur peut également résilier en tout temps à certaines conditions indiquées dans le contrat (nombre de personnes non respecté dans le groupe)
-l’assuré ne fait plus partie du groupe ou n’acquitte pas sa prime ou autres raisons indiquées dans le contrat
comment se fait la sélection et la tarification dans l’assurance collective?
-diffère beaucoup de l’assurance individuelle
-en collectif, la tarification met l’accent sur les caractéristiques du groupe pour savoir s’il est assurable et à quel coût
-pas nécessaire d’obtenir des justifications individuelles d’assurabilité (jusqu’à un certain niveau de montant assuré, l’assuré est considéré en bonne santé)
-
quels sont les caractéristiques de groupe sur lesquelles l’assureur se base? (4)
- raison du groupe
- taille
- rythme d’adhésion / stabilité du groupe
- % de personnes admissibles qui doivent participer au régime
qu’est-ce que la raison du groupe?
le groupe ne doit pas s’être formé dans le seul but de se procurer de l’assurance, car sinon beaucoup d’anti-sélection ex : groupe d’enseignants
qu’est-ce que la taille d’un groupe?
influence la prévisibilité du taux de sinistre (loi des grands nombres), il existe toutefois une multitude de petits groupes (moins de 10 personnes) en vigueur, petits groupes : souvent des preuves d’assurabilité individuelles requises (souvent des regroupements de petits groupes)
