Chapitre 8 Flashcards
qu’est-ce qu’une prestation?
montant assuré que l’assureur accepte de payer en cas de perte spécifique
quel est le délai pour l’assureur de payer une assurance vie et celle d’une assurance maladie et accident?
assurance vie : 30 jours
assurance maladie ou accident : 60 jours, sauf pour la perte de revenus occasionnée par l’invalidité
vrai ou faux : le paiement fait de bonne foi par l’assureur au bénéficiaire est libératoire
vrai, ils sont libérer de toute obligation
ex : si le titulaire a fait des changements de bénéficiaire, ce n’est plus le problème de l’assureur
quels sont les 3 documents requis pour les prestations?
- preuve de perte (assurance vie : certificat de décès / jugement déclaratif)
- preuve d’âge de l’assuré (l’assureur l’a souvent déjà avant le décès sinon certificat de naissance)
- preuve du bénéficiaire (preuve de droit du demandeur) : prouver qu’il est en droit de recevoir l’argent, c’est la bonne personne (dans testament)
quel est le délai pour soumettre une réclamation pour l’assurance maladie et accident?
30 jours pour informer l’assureur par écrit (ex : aviser d’une maladie), 90 jours pour transmettre à l’assureur les renseignements (ex : recevoir les papiers médicaux)
vrai ou faux : lorsque la personne dépasse les délais prévus, elle ne peut pas recevoir la prestation
faux : si elle démontre qu’il lui a été impossible d’agir dans les délais impartis, elle peut recevoir la prestation, mais doit être fait dans l’année du sinistre
qu’est-ce que sont les options de règlement?
options offertes au titulaire de police ou au bénéficiaire concernant le mode de règlement de la prestation en assurance vie
vrai ou faux : le titulaire du contrat peut choisir une des options lors de la signature de la proposition ou à tout autre moment pendant que le contrat est en vigueur, en plus de pouvoir changer l’option à tout moment tant que l’assuré est en vie
vrai
que se passe-t-il si le titulaire choisi une option de règlement irrévocable? ou révocable?
- le bénéficiaire ne pourra pas changer pour une option différente
- le bénéficiaire peut modifier l’option au moment où les sommes lui seront payables
quels sont les 5 options de règlement?
- paiement forfaitaire
- dépôt auprès de la compagnie d’assurance
- versements de montants sur une certaine période
- versements de sommes périodiquement prédéterminées
- rente viagère
qu’est-ce qu’un paiement forfaitaire?
1 seul versement, le plus courant
qu’est-ce qu’un dépôt auprès de la compagnie d’assurance?
rapporte de l’intérêt, le bénéficiaire peut retirer tout ou une partie des fonds à n’importe quel moment, équivalent à un compte en banque
qu’est-ce que sont les versements de montants sur une certaine période?
la compagnie verse des montants égaux au bénéficiaire pendant une période déterminée, chaque versement est constitué en partie des sommes assurées et en partie des intérêts gagnés sur ces sommes
que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant que les sommes ait été entièrement versées lors des versements de montants sur une certaine période?
le résiduel sera versé au bénéficiaire subrogé, sinon aux héritiers du bénéficiaire
qu’est-ce que sont les versements de montants sur une certaine période?
l’assureur paie des sommes d’un niveau prédéterminées à une certaine périodicité jusqu’à ce que le capital assuré et les intérêts qui sont accumulées soient tous distribués, les options sont similaires à l’option durée déterminée
