Chapitre 5 Flashcards
qu’est-ce la tarification?
processus utilisé pour le calcul de la prime correspondant à un risque donné, en se basant sur certains critères
en quoi va résulter la tarification?
en taux de prime
qu’est-ce que l’assurabilité?
le fait de respecter les conditions requises pour s’assurer
qu’est-ce qu’une déclaration d’assurabilité?
série de renseignements : âge, l’état de santé, emploi, etc
quels sont les étapes d’une déclaration d’assurabilité?
- rien
- proposition d’assurance
- entrevue téléphonique
- examen paramédical (par infirmière) ex : test de fluide, taille, poids, pression sanguine
- examen médical rapport par un médecin
qu’est-ce que la proposition d’assurance?
une offre de contracter, l’assuré propose à un assureur de l’assurer, l’assureur a le choix de l’assurer ou non
vrai ou faux : il y a un questionnaire à compléter pour fournir à l’assureur les informations requises pour évaluer le risque que représente l’assuré potentiel et déterminer la prime qui sera chargée
vrai
vrai ou faux : dans un contrat d’assurance ou de rente, une distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’âge, le sexe ou l’état civil est réputée discriminatoire
faux : c’est non discriminatoire
vrai ou faux : la proposition d’assurance, tout comme un contrat d’assurance, engage l’assuré et l’assureur ensemble
faux : n’engage aucun des deux
qu’est-ce que la sélection des risques?
processus d’évaluation des propositions d’assurance reçues par l’assureur afin d’évaluer le risque que présente le proposant dans le but d’accepter ou de refuser la proposition d’assurance
quels sont les 4 classes de risque?
- risques normaux (standards)
- risques privilégies (préférentiels)
- risques aggravés
- risques refusés
qu’est-ce qu’un risque normal?
risques qui ne sont pas considérablement supérieurs à la moyenne, taux de prime standard/régulier/de base
qu’est-ce qu’un risque privilégié?
considérablement inférieur à la moyenne, taux de prime plus avantageux
qu’est-ce qu’un risque aggravé?
taux de mortalité plus élevé que risque normal, il y aura surprime (prime additionnelle) ou exclusions (exclure des causes de décès)
qu’est-ce qu’un risque refusé?
risque trop élevé pour l’assureur, refuse d’assurer
comment l’assureur peut avoir une idée juste du risque qui lui est proposé?
déclarations faites dans la proposition d’assurance
vrai ou faux : la déclaration doit être faite avec la plus haute bonne foi
vrai car le preneur est le seul à même de connaître tous les renseignements nécessaires à l’assureur
vrai ou faux : la notion de la plus haute bonne foi est pas très stricte, l’oubli d’un fait pertinent n’est pas grave
faux : très stricte et l’oubli de faits est sanctionné
quels sont les 3 choses qui sont influencées de façon importante par l’assureur lorsque l’assuré ne déclare pas des faits pertinants?
- l’établissement de la prime
- l’appréciation du risque
- la décision de l’accepter
qu’est-ce qu’une fausse déclaration?
donner des renseignements inexacts (mensonges), pas dans le but de tromper l’assureur (sinon fraude), doit avoir un impact sur la sélection du risque, le taux de prime ou sur la décision d’accepter le risque
ex : être allée chez le médecin le 10 au lieu du 9 juillet (ce n’est pas une fausse déclaration) être allée chez le médecin pour un problème cardiaque mais dire suivi annuel (fausse déclaration)
qu’est-ce qu’une réticence?
omission volontaire ou non d’un fait ou d’un renseignement, doit avoir un impact sur la sélection du risque, le taux de la prime ou sur la décision d’accepter le risque, causé par un oubli de l’assuré ou parce que croit que ce n’est pas pertinent ou parce que non connu ex : cancer non connu encore
vrai ou faux : l’assuré peut ne pas savoir qu’il fait une réticence
vrai
ex : médecin dit au patient que c’est un trouble d’humeur mais c’est en fait une dépression (pour antidépresseur)
qu’est-ce qu’une fraude?
fausse déclaration ou omission de dévoiler des informations dans le but délibéré de tromper
vrai ou faux : l’assureur peut en tout temps demander l’annulation du contrat, même après le décès de l’assuré, sans faire la preuve de la fraude
faux : doit faire la preuve de la fraude, mais le reste est vrai