Chapitre 11 Flashcards
vrai ou faux : il faut d’abord acheter un contrat d’assurance vie et ensuite on peut ajouter une ou plusieurs garanties moyennent une prime additionnelle
vrai
qu’est-ce que l’exonération de primes?
exonéré : décharger quelqu’un de quelque chose, les dispenser, totalement ou en partie d’une charge / d’une obligation
garantie complémentaire au contrats d’assurance vie selon laquelle l’assureur renonce à son droit de percevoir les primes de renouvellement qui viennent à échéance :
-pendant que le titulaire de police ou l’assuré est invalide (exonération de primes en cas d’invalidité)
-lorsque le titulaire de police décède (différent de l’assuré) (exonération de primes en cas de décès)
que se passe-t-il avec le contrat pendant l’exonération de primes?
continue comme avant, les primes continuent d’être payées mais par l’assureur, valeur de rachat continue à croître, si c’est contrat participant les participations continuent d’être payées, n’affecte pas le montant couvert en cas de décès
quelles sont les conditions de l’exonération de primes?
exonération seulement durant la période d’invalidité, titulaire reprend le paiement des primes lors de la fin d’invalidité, délai de carence (période d’attente) de 3 à 6 mois entre le début de l’invalidité et le début de la période d’exonération pour éliminer les courtes invalidités, ne couvre que les invalidités arrivant entre un certain âge, l’achat de la garantie n’est possible jusqu’à un certain âge
quels sont les exclusions de l’exonération des primes?
-blessure volontaire auto-infligée
-usage illégale de drogue/méds
-abus alcool
-grossesse, fausse couche
-guerre, hostilité, émeute
-état santé pré-existant
-blessure résultant code criminel
vrai ou faux : pendant le délai de carence de ex 3 mois d’une personne invalide, si la prime est rétroactive, l’assureur va rembourser la 1ere et 2e prime
vrai
qu’est-ce qu’une rente d’invalidité?
prévoit le versement d’une rente mensuelle à l’assuré qui devient totalement invalide alors que le contrat d’assurance de base est en vigueur, délai de carence de 3 à 6 mois entre le début d’invalidité et celui de paiement de la rente, la rente cessera à un certain âge ou à la fin de l’invalidité
le montant de la rente correspond à quoi?
à un montant ou % par 1000$ du montant d’assurance du capital de base avec un maximum
vrai ou faux : la protection d’assurance vie demeure en vigueur et si l’assuré décède pendant son invalidité, l’assureur versera la prestation de décès prévue
vrai
qu’est-ce que la garantie mort et mutilation accidentelle?
garantie complémentaire à un contrat d’assurance vie prévoyant, en cas de décès ou de mutilation accidentelle, le versement d’un montant forfaitaire additionnel au capital souscrit dans le contrat de base
en quoi consiste une mutilation accidentelle?
paiement forfaitaire si perte d’un membre ou d’un oeil, pourrait s’appliquer à des blessures mineures (fracture os), définitions inscrites au contrat pour déterminer s’il y a eu perte
le montant additionnel de la garantie mort et mutilation accidentelle dépend de quoi?
la gravité de la perte
vrai ou faux : il peut y avoir un délai entre la cause accidentelle et la perte, sinon considéré comme perte / mort accidentelle
faux : sinon considérée comme perte / mort naturelle
vrai ou faux : il peut y avoir une perte d’usage pendant une certaine période de temps requise
vrai ex : pendant au moins 30 jours sur 90
vrai ou faux : la garantie mort et mutilation accidentelle est normalement valide et offerte sans limite d’âge
faux : jusqu’à un âge limite
vrai ou faux : la définition de décès accidentel est importante
vrai car il peut y avoir ambigüité sur la cause du décès
qu’est-ce que la garantie d’assurabilité?
garantie additionnelle pouvant être annexé à un contrat d’assurance de base, permettant la souscription d’un supplément d’assurance de même nature que le contrat de base, sans qu’il soit exigé de justification d’assurabilité de l’assuré (anti-sélection)
comment fonctionne les garanties d’assurabilité?
ces achats se font moyennant une prime additionnelle, à des dates déterminées pour des montants déterminées. la prime dépendra de l’âge de l’assuré au moment de la souscription additionnelle, mais non de son état de santé
quelles sont les dates déterminées dans un garantie d’assurabilité?
nombres d’années en plus de certaines dates correspondant à un événement précis dans la vie de l’assuré (ex : nouveaux enfants, mariage)
est-ce qu’il y a une limite d’âge pour la garantie d’assurabilité?
oui la limite d’âge est quand même très basse (ex : 40-50 ans)
vrai ou faux : la souscription peut être effectuée à n’importe quelle des dates admissibles, ou à plusieurs d’entre elle, toutefois le montant additionnel total pouvant être souscrit peut être limité
vrai (ex : 5 fois)
si l’assuré n’effectue pas de souscription à une date donnée, peut-il continuer quand même pour les autres souscriptions?
oui
qu’est-ce qu’une prestation anticipée (aussi appelé prestation de décès payable du vivant de l’assuré)?
l’assuré peut toucher avant son décès le capital assuré en tout ou en partie sous certaines conditions, les sommes reçues par l’assuré de son vivant viendront d’autant réduire ce que touchera le bénéficiaire lors du décès de l’assuré
sur quoi sont offertes les prestations anticipées normalement?
les contrats à capital assuré important, pour minimiser les frais d’administration
