Chapitre 11 Flashcards
Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise?
Système mis en place pour diriger une entreprise de façon à protéger les intérêts de ses propriétaires. Mesure limitant le pouvoir de chaque administrateur individuel et obligeant la contribution de toutes les parties prenantes.
Quels sont les pouvoirs et devoirs de l’assemblée des propriétaires, actionnaires ou membres d’une organisation?
Prendre connaissance du rapport du vérificateur et du rapport annuel.
Élire les membres du conseil d’administration, ou administrateurs.
Nommer un vérificateur externe.
Fixer l’allocation de présence des administrateurs aux réunions du conseil d’administration, le cas échéant.
Participer à la période de questions prévues pour interroger le conseil d’administration sur tout sujet relevant de la compétence de l’assemblée.
Qu’est-ce qu’un CA?
Groupe de personnes élues par les propriétaires, les actionnaires ou les membres d’une organisation pour en orienter la gestion.
Quels sont les rôles du conseil d’administration?
Gérer l’entreprise collective en lieu et place des propriétaires.
Affiner les décisions prises par l’assemblée générale: fonction de planification.
Veiller à ce que les politiques élaborées soient adéquates et soient appliquées: fonction de contrôle.
Exercer une autorité qui lui est déléguée par l’assemblée des propriétaires, des actionnaires ou des membres.
Déléguer la gestion quotidienne des opération, le cas échéant.
Quels sont les pouvoirs du CA?
Remplacer les postes d’administrateurs lorsqu’ils sont vacants.
Embaucher un directeur général, un coordonnateur ou un gérant.
Choisir et nommer les dirigeants.
Approuver et signer les états financiers.
Remplacer le vérificateur en cas de vacance du poste.
Cumul possible de plusieurs postes de dirigeants.
Quels sont les rôles politiques des administrateurs?
Représenter et défendre les intérêts de l’assemblée des propriétaires, des actionnaires ou des membres de l’organisation.
Assister à toutes les réunions du conseil d’administration.
Administrer dans le respect de la loi.
Quels sont les rôles professionnels des administrateurs?
Veiller à l’utilisation maximale des ressources de l’entreprise.
Faire en sorte que l’entreprise atteigne un certain rendement.
Élaborer des stratégies.
Qu’est-ce que la théorie de l’agence?
Théorie portant sur l’incidence de l’information dans une relation principal-agent ou mandant-mandataire, et sur les divergences d’intérêts entre ces deux personnes.
Qu’est-ce que la théorie de l’asymétrie de l’information?
Phénomène selon lequel les «ayants droit» d’une entreprise ne détiennent pas, au même moment et pour un même événement, l’information nécessaire et ne sont pas informés des conséquences possibles.
Quelles sont les conditions de gouvernance pour la transmission de l’information?
Transparence de l'information Continuité de l'information Efficience Équilibre du pouvoir Équité Abnégation Gouvernance Saine gestion Déontologie Morale Éthique Responsabilité sociale
Quels sont les critères de bonne gouvernance d’une entreprise?
Présence d'un État de droit Absence de corruption Équité Responsabilité Imputation Efficacité Transparence Participation
Qu’est-ce qu’un citoyen corporatif?
Organisation qui est membre de la société au même titre que le particulier et qui vise l’atteinte de quatre objectifs: être présente, être connue, être comprise et être appréciée.
La gouvernance d’entreprise est un _____ mis en place pour diriger une entreprise de façon à _____ les intérêts de ses ______ .
système
protéger
propriétaires
À quelle catégorie de rôles des administrateurs correspond spécifiquement le fait d’administrer dans le respect de la loi?
a) Les rôles professionnels
b) Les rôles politiques
c) Les rôles stratégiques
d) Les rôles de gouvernance
e) Aucune de ces réponses
Les rôles politiques
À quel poste d’administrateur revient la responsabilité de trancher les litiges lors des délibérations?
a) Président
b) Vice-président
c) Trésorier
d) Secrétaire
e) Aucune de ces réponses
Président
L’asymétrie de l’information est le phénomène selon lequel les _____ d’une entreprise ne _____ pas, au même moment et pour un même évènement, l’information nécessaire et ne sont pas _____ des conséquences possibles.
«ayants droit»
détiennent
informés
Pour prévenir le problème de l’asymétrie de l’information, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, en plus d’élargir le rôle du conseil d’administration d’une entreprise, ont augmenté, par de nouvelles règles, les exigences concernant la divulgation des renseignements financiers.V ou F
Vrai
Parmi les énoncés suivants, lequel est vrai?
a) Il faut créer et maintenir un état d’équilibre entre les «ayants droit» de l’entreprise, et donc veiller à ce qu’aucune personne ne détienne trop de pouvoir par rapport aux autres.
b) Les règles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui sont entrées en vigueur en mars 2004, visent à renforcer les exigences relatives à la responsabilité des conseils, mais elles ne sont pas aussi sévères que celles qui s’appliquent aux États-Unis.
c) Les deux énoncés sont vrais.
Les deux énoncés sont vrais
À quel principe de gouvernance visant les sociétés ouvertes correspond le fait que les rôles de président du conseil d’administration et de chef de la direction de l’entreprise devraient être distincts?
a) Indépendance
b) Audit interne
c) Réunions et information
d) Direction
e) Aucune de ces réponses
Direction
Lorsqu’il y a un risque de conflits d’intérêts, l’administrateur concerné doit éviter d’influencer les autres. V ou F
Vrai
Quelle notion correspond à la prise en compte, par les dirigeants, des répercussions de leurs décisions à la fois sur l’économie, la société et l’environnement?
a) Le développement durable
b) La responsabilité sociale
c) La citoyenneté corporative
d) Le financement responsable
e) Aucune de des réponses
Le développement durable
On considère que les propriétaires ou les actionnaires, qui espèrent s’enrichir avec ce qu’ils détiennent, sont aussi des personnes qui ont un certain sens moral. V ou F
Vrai
