Chap 2 : Le Contenu Du Contrat - Un Engagement Justifié. Flashcards
La théorie générale de la cause
Pour que le contrat, soit valable on fait un controle objectif.
Par la reforme, le législateur supprime la cause, mais il voulait tout de meme garder des solution jurisprudentielles de la cause. Disparition seulement formelle. = le droit reste causaliste. Il y a des equivalents qui ont les memes fonctions dans plusieurs articles.
= article 1169
Article 1169
= maintien d’une grosse partie delà théorie de la cause = Un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou dérisoire.
Essentiel de la Théorie de la cause appliquée seulement au contrats a titre onéreux
Définition de la cause
La cause c’est la raison pour laquelle la personne veut s’engager, l’intérêt qu’il souhaite satisfaire / le but qu’il souhaite poursuivre en s’engageant.
➡️ cause proche / cause objective
➡️ cause éloignée / cause subjective
La cause proche / objective
Le but recherché défini et identifié par les parties elles meme dans le contrat.
La cause subjective/ cause éloignée
Cause personnelle, raisons intime pour lesquelles je contracte.
= autrement dit, le mobile.
Utilisée essentiellement pour contrôler la conformité à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Illustration cause objective/ cause subjective
Pourquoi je contracte ? Pour obtenir le prix ( cause objective ) et pour ensuite partir en Espagne ( cause subjective )
Fonctions de la cause
➡️ participe au contrôle du contenu du contrat pour verifier que l’obtention du but/ convenu/ projeté dessiné par les parties n’est pas illusoires dés la conclusion du contrat.
= control objectif.
➡️ le juge se demande si objectivement le contrat a un sens indépendamment des vices du consentent. Il recherche si l’échange économique a une rationalité économique.
➡️ contrôle de la licéité des motifs subjectifs du contrat
Utilisation de la cause selon les actes juridiques.
- dans le contrat a titre onéreux
- contrat synallagmatique
- dans le contrat unilateral
- donation
- pour le reste
Utilisation de la cause dans le contrat à titre onéreux.
On souscrit un engagement d’un avantage que l’on attend en retour.
La cause est la contrepartie, l’avantage convenu.
On contrôle que l’avantage convenu est réel et sérieux.
Cela dépend si cela est dans un contrats synallagmatique/ unilateral / complexe
Utilisation de la cause dans le contrat synallagmatique
La cause reside dans la contre prestation = l’objet de l’obligation de l’autre partie.
Exemple : cause du transfert de propriété = le prix
Utilisation de la cause dans le contrat unilatéral
La cause est recherchée par l’avantage qui n’est pas fourni par l’autre partie.
Utilisation de la cause dans un constat a titre gratuit
La cause glisse vers la définition subjective. On accepte de donner du poids au mobile, au but intime.
Le controle : on va rechercher si l’intérêt réel et sérieux EST l’intérêt intime que l’on avait. On recherche le mobile intime pour lequel on a accepté de se déposséder sans aucune contrepartie.
Évolutions modernes
➡️ subjectivisation de la cause objective
➡️ la disparition formelle de la cause par la reforme
La subjectivisation de la cause par les juges
= pour amplifier leur controle de la validité du contrat.
= arrêt Chronospost, 22 octobre 1996.
Le cause ne sert plus seulement a verifier qu’il existe une contrepartie réelle. Ell permet de verifier que le contrat présente bien l’utilité et l’intérêt que les partes avaient en vue lorsqu’elles ont contracté.
Arrêt point club vidéo
La cause subjective impossible se substitue ici à l’absence de cause objective.
Les juges parviennent a une conception unitaire de la cause. Le défaut de cause s’identifie à l’impossibilité pour les parties d’atteindre le but contractuel visé. = ce but doit etre inscrit dans l’économie du contrat
Affaire Chronopost
Enveloppe pas livrée a temps = Chronopost qui a une clause limitant son obligation …
Question : existe t-il une contrepartie réelle à l’engagement pris par l’expéditeur ?
Cause objective : livraison
Obligation essentielle : livrer rapidement et dans les temps
Clause limitative de responsabilité = rends l’obligation illusoire, contredit la portée de l’engagement et prive de caus el obligation de son client.
Résultat = la CDC a subjective la cause puisque elle s’est intéressée à la cause lointaine sans s’arrêter uniquement à l’existence d’une contrepartie pour le client.
Affaire point club vidéo
Civ 1ere 3 juillet 1996
La cour de cassation intègre dans la cause de l’obligation les Mosul;es poursuivis par le contractant. Elle conclu que les mobiles ne pouvant se réaliser, le contrat est dépourvu de contrepartie réelle.
La CDC est revenue sur ses decisions des arrêts Chronopost et Point club video
CDC refuse d’annuler des contrat de location dont la rentabilité faisait défaut :
- arret Chambre com 27 mars 2007 = refuse alors que 160 habitants
- arrêt chambre com 9 juin 2009
Disparition formelle de la cause
Réforme de 2016 = supprime tout acte qui énonce que la cause est une raison de la nullité du contrat.
Mais = solutions issues de la cause sont maintenues.
Disparition formelle de la cause (on supprime le mot, l’exigence technique générale, mais on maintient les solutions concrètes).
Cela se traduit de 2 façons : on ne proclame plus la necessité de la cause valable mais du contenu = fusion avec la théorie de l’objet. .
On réglisse des solutions particulières qui sont causalité : articles 1169, 1162, 1135al 2.
Des synonymes du mot cause sont utilisés. «Motifs, but, contrepartie convenue»
