Chap 1 : La Notion De Nullité Flashcards
1
Q
La sanction des conditions de validité
A
Si les conditions de validité elle peuvent entraîner la nullité.
2
Q
La nullité def
A
acte juridique opérant anéantissement rétroactif d’un contrat en raison du non-respect de l’une des conditions de validité requises pour sa formation.
= sanction principale du non respect des conditions de validité du contrat.
= codifiée aux articles 1178 à 1185
= reforme : codification de la JP + introduction de l’article 1183 ( action interrogatoire )
3
Q
Autres sanctions possibles a part la nullité
A
- les dommages et intérêts ( exemple du dol )
- la réduction de l’acte ( exemple de la lesion )
4
Q
Qu’est ce que n’est pas la nullité ? ( definition negative )
A
- la résolution
- la caducité
- l’inopposabilité
- l’inexistence
- la rétractation
- le mutuus dissensus
5
Q
Théorie classique de la nullité
A
- vision anthropomorphique = le contrat est représenté comme un organisme malade.
- maladies + ou - grave = elements de regime
6
Q
Théorie moderne de la nullité
A
- gaudemet et Japiot
- nullité =
- droit de critique de l’acte.
- contrat entache mais l’empêché pas de prendre place dans l’ordre juridique
- un acte de destruction du contrat / annulation du contrat.
