Bloc 9 Répétitoire AC AI

Question 1

Quelle est l’instance responsable de l’encaissement des cotisations ?

Answer 1

Caisse de compensation

Question 2

Cochez les éléments qui font partie du gain assuré:

1. Salaire de base (à l’heure)
2. Heures supplémentaires
3. Les prestations en nature
4. Les gratifications
5. Primes de fidélité
6. Les frais de Natel
7. Les allocations familiales
8. Les commissions

Answer 2

1. 3.
   4.
   8.

Question 3

Citez 2 buts visés par les mesures relatives au marché du travail?

Answer 3

Améliorer l’aptitude au placement

Promouvoir / favoriser les qualifications professionnelles

Diminuer le risque de chômage de longue durée

Acquérir de l’expérience professionnelle

Question 4

Quelles déductions des assurances sociales sont effectuées sur les IJ de chômage

Answer 4

AVS / AI / APG
LPP risque
LAA

Question 5

Que sont des jours sans contrôle?

Answer 5

Il s’agit de jours de vacances octroyés pendant les périodes de chômage

Question 6

Quelles sont les composants du salaire couverts par l’indemnité en cas d’insolvabilité?

Answer 6

Le salaire soumis aux cotisations AVS
La part du 13ème
La part des vacances non prises
Les heures supplémentaires, le travail de nuit

Question 7

Pour les caisses de chômage suisses, à quoi sert le formulaire européen “PD-U1” anc. E301?

Answer 7

A effectuer la totalisation des périodes d’assurance ou de cotisations lorsque l’assuré ne prouve pas 12 mois de cotisations en Suisse et qu’il prouve de telles périodes dans un pays de l’UE ou AELE, il remplace l’attestation de l’employeur