Bloc 2 Flashcards
Ou trouve-t-on les bases légales de l’AVS AI?
CSt 111 & 112
Lois et ordonnances
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’AI
Autres actes et directives
Les données historiques?
1925: Art 34 quater Cf (pour plus tard)
certains cantons déjà régime obligatoire (GE, SO, GL)
1960: Entrée en vigueur AI
1972: Concept des 3 piliers
1997: Entrée en vigueur de la 10ème révision de l’AVS
2000: Art 112 Cst
2004: 4ème révision AI
2008: 5 ème révision AI
2012: 1er volet de la 6ème révision
Quel est le but de l’AI?
Réadaptation suite à - une infirmité congénitale - des séquelles de maladie des séquelles d’accident • Réadaptation des bénéficiaires de rentes AI
Définition de la notion d’invalidité
Est réputée invalidité au sens de la loi sur l’AI, l’incapacité de gain qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
- d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou
- d’un accident
suite à une atteinte à la santé physique ou mentale.
Quels sont les organes intervenants dans l’organisation de l’AI?
Département fédéral de l’intérieur (DFI) • Office fédéral des assurances sociales (OFAS) • Caisses de compensation • OfficesAI • Services médicaux régionaux COMAI (observation médicale) COPAI (observation professionnelle)
Qui est partie prenante dans l’organisation AVS et AI?
- Assurés
- Employeurs
- Caisses compensation et leurs agences
- Centrale de compensation (CdC)
- Service médicaux régionaux (SMR)
- Offices AI
- Révision
Quelles sont les genres de mesures de réadaptation de l’AI
reclassement professionnel Service de placement Orientation professionnelle Mesures médicales IJ (pendant mesures de réadaptation) …
6 mesures d’intervention précoce de l’AI?
Adaptation poste de travail Cours de formation Service de placement Orientation professionnelle Réadaptation socio professionnelle Mesures d’occupation
Conditions du droit à la rente si les mesures n’aboutissent pas?
Capacité de gain me peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
Incapacité au moins 40% en moyenne durant 1 année
A l’échéance un incapacité de gain au moins aussi importante doit encore exister
Droit à la rente né au plutôt à l’échéance d’une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit.
Définition de l’invalidité selon LPGA?
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique ou mentale qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle
Les assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.
Impotent, définition?
Est réputé impotent toute personne qui en raison de son invalidité dépend de l’aide de tiers dans les actes quotidiens (vêtir, dévêtir, lever, manger, laver….)
Les degrés d’impotence dans un home?
légère = 5% de la rente avs Max Moyenne = 12.5 % de la rente avs Max grave = 20 % de la rente avs max
Les degrés d’impotence à domicile?
légère = 20% de la rente avs Max Moyenne = 50 % de la rente avs Max grave = 80 % de la rente avs max
Les conditions de l’octroie de la rente d’impotent?
Avoir 18 ans accomplis
Domicile et résidence habituelle en Suisse
Impotent dans une forte mesure depuis 1 an au moins
N’avoir pas d’allocations impotent de lamie ou LAA
Pas d’allocation pour impotence légère à femme +64 et homme +65
Quels sont les moyens auxiliaires accordés par l’AI?
Prothèse Appareils acoustiques Cannes béquilles Fauteuils roulants Chiens guides…
Nbre de caisses AVS?
2 caisses de la confédération
26 caisses cantonales
Env. 50 caisses d’associations
Nbre d’office AI?
Chaque canton a sa caisse AI.
Qu’est-ce que la collaboration interinstitutionnelle: CII
Divers spécialistes issus de : Service d'aide sociale Assurance chômage AI Dans le but de discuter des objectifs communs de réadaptation
A quoi sert la CII?
Ne pas laisser les assurés sans occupation mais maintenir ou favoriser leur capacité de travail résiduelle par une occupation active.
Les conditions de perception d’une rente AI?
Spécifiquement déterminées pour l’AI
Citoyen Suisse en Suisse
Citoyen Suisse à l’étranger
Conditions supplémentaires pour une perception de la rente pour les étrangers:
En Suisse: Min 1 an de cotisation, min 3 ans pour une rente
Ou 10 ans de résidence ininterrompue
Ressortissants d’états contractants: Sauvegarde du droit aux prestations
Ressortissants d’états non contractants: Pas de droits aux prestations
Les ordonnances qui régissent L’AVS
Règlement sur l’assurance viellessse et survivants (RAVS)
Ordonnance concernant l’assurance facultative des ressortissants suisses résidants é l’étrange(OAF)
Ordonnace concernant l’administration du fonds compensation AVS
Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AVS (OMAV)
Les ordonnances qui régissent L’AI
Règlement sur l’assurance invalidité (RAI)
Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)
Ordonnance concernant les contributions des cantons à l’AI
Ordonnance sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime AVS/AI
Rôle des assurés dans AVS AI
Paient leurs cotisations
Prestations éventuelles versées
Rôle des employeurs dans AVS AI
Transmettent cotisations et les leurs.
Rôle des caisses de compensation dans l’AVS AI
Tâches administratives
Reçoivent les cotisations
Paient les rentes
Rôle de la centrale de compensation dans l’AVS AI
Lien entre les caisses de compensation
Comptabilité mouvement de fonds avec les caisses de compensation
Arrivent les cotisations de la confédération, cantons et intérêts du fonds de compensation
Rôe des Services médicaux régionaux SMR dans l’AVS AI
Expertise médicales
Peut procéder à des examens médicaux
Détermine ce qu’il est possible d’attendre des mesures professionnelles et
Quel est le degré d’aptitude à une réadaptation.
Rôle de l’Office AI dans l’AI
Offices AI cantonaux évaluent le degré d’invalidité
Déterminent les mesures de réadaptation
Contrôlent la réinsertion
Rôle de la révision dans AVS AI
Haute surveillance OFAS
L’OFAS surveille les offices cantonals
