Bloc 3 Flashcards
Les conditions de droit à la rente AVS AI pour Citoyens Suisses UE domiciliés en Suisse
- Cotisations 1 année complète revenu ou bonifications (il y a année complète lorsque le personne a été assurée de manière obligatoire ou facultative pendant plus de 9 mois.)
Les conditions de droit à la rente AVS AI pour Citoyens Suisses UE domiciliés à l’étranger
Idem que domicile en Suisse
Les conditions de droit à la rente AVS AI pour Etrangers (hors UE AELE) domiciliés en Suisse
Droit aux prestations en Suisse, sous réserve de la condition 1 an de cotisations
Les conditions de droit à la rente AVS AI pour Etrangers (hors UE AELE) domiciliés à l’étranger
Eventuellement en fonction de l’accord sur les assurances sociales de l’Etat dans lequel l’assuré est domicilié.
Le but des 3 piliers?
Atténuer les pertes financières touchant le citoyen et les familles dans les cas suivants:
Décès
Incapacité de gain temporaire ou permanente maladie ou accident
chômage
perte de gain militaire ou service civil
maternité
charges de famille extraordinaires
Les lois et leurs dates?
LAVS (1948) LAI (1960) LPC (1966) LPP (1985) LAA (1984)
Quelles sont les institutions qui rentrent dans l’assurance sociale?
AVS AI Régime allocations perte de gain service et maternité AC (chômage et insolvabilité) PP Allocations familiales AA Assurance oblig des soins Assurance mil PC
Classification des assurances:
Genre de risque:
Personnes
Choses
Patrimoine
Genre de prestations assurées:
Dommage
Somme
Statut juridique:
Privée
Sociale
Appartenance de l’objet:
Propre assurance
Assurance pour compte de tiers
Nombre de risques assurés:
Indivduelle
A forfait
Collective
Caractère facultatif ou obligatoire:
Facultatif
Obligatoire
Principales caractéristiques des assurances sociales
Institution destinée à remplir pour de personnes physiques des objectifs de politique sociale, p ex les protéger contre les grands risques de l’existence, garantir le statu social de la famille dans les situations de besoin.
Aménagées pour la plupart comme dépendant du revenu.
Principe de solidarité se situe au premier plan, prime pas conforme au risque (exception LAA)
Les systèmes de financement et les assurances relatives
- Répartition des dépenses AVS AI APG AC Ass obligatoire des soins AA (frais médicaux et IJ)
- Capitalisation LPP 3ème pilier - Répartition de la valeur des rentes (mixte capitalisation et répartition, capital mis en réserve au moment de la fixation de la rente et rentes futures payées par prélèvement) AA prestations long terme - Couverture des besoins (Primes fixées à l’avance et constantes) Ass dommages
Principales caractéristiques des assurances privées
Autonomie de contrat entre assureur et PA (La loi pose certaines limites)
Equivalence individuelle, prime correspond aux prestations assurées.
Les 8 critères de différenciation des assurances sociales et privées
Fonction Prestation Assureurs Financement Bases juridiques Décisions Contentieux Surveillance
Fonction, différence ass sociale et privée?
Assurances sociales
“Pourvoir à la sécurité d’existence des assurés.
Répartition du revenu
Obligatoire”
Assurances privées
“Complète assurance sociale
Facultatif”
Prestation, différence ass sociale et privée
Assurances sociales
Fixées par la loi
Assurances privées
Convenues librement
Assureurs, différence ass sociale et privée
Assurances sociales
“Secteur administratif de l’état
Institutions de droit public
Etablissement de droit public (SUVA)”
Assurances privées
Organisations de droit privé (SA, coop, fondation, association)
