Bloc 6 Flashcards
Quelles les 4 prestations fournies par l’AVS
Rentes (Vieillesse et survivants)
Moyens auxiliaires
Allocations pour impotent
Subventions Pro Senectute
Quand commence le versement de la 1ère rente AVS?
1er du mois qui suit le 64/65ème anniversaire, si ordinaire.
Quand s’éteint le droit à la rente AVS?
Dernier jour du mois du décès
Versement anticipé, durée et réduction?
1 ou 2 ans
6.8 ou 13.6%
Ajournement, années et revalorisation?
5 ans max 5.25% 10.8% 17.1% 24% 31.5%
Les 2 cas ou un ajournement n’est pas possible?
Rente AVS qui suit directement une rente AI
Rente AVS versée avec indemnité impotent
Splitting, que partage-t-on et quand?
Revenu durant les années de mariage
Bonifications tâches éducatives et assistance
Quand intervient le splitting?
Au 2ème cas de rente ou
En cas de divorce
Conjoint décède lorsque l’autre touche déjà une rente
Montant de la rente enfant de retaité
40% de la rente de vieillesse
Si les 2 parents retraite, montant de la rente
60% de la rente de vieillesse mais max 60% de la rente max AVS
Conditions de perception rente de veuVE
Enfants en vie
Pas d’enfants, 45 ans et 5 ans de mariage
Conditionne perception rente de veuF
Enfant moins de 18ans, limitée jusqu’aux 18 ans de l’enfant
Conditions rente de partenaire enregistré
Comme veuF
Rente de veuVE femme divorcée, les conditions?
Avec enfants, mariage min 10 ans
Sans enfants, 45 ans mariage min 10
Enfant plus jeune que 18 ans et mère plus de 45 ans
Si aucune des 3 conditions, jusqu’au 18 ans de l’enfant le plus jeune
Rente de veuve, le droit s’éteint:
- Décès de la personne veuve
- Veuf ou veuve se remarie
- Veuf ou veuve étranger rentre et pas droit à la rente
- Veufs: 18ans enfant le plus jeune