Bloc 1 Flashcards
Objectif du 1er pilier
Garantir les besoins vitaux
Objectif du 2ème pilier
Garantir de manière appropriée avec le 1er pilier le niveau de vie antérieur
Objectif du 3ème pilier
Complément individuel aux 1er et 2ème pilier, besoins optionnels
1 er pilier =
Prévoyance étatique obligatoire / AVS AI PC
2 ème pilier =
Prévoyance profesionnelle / LPP LAA / Obligatoire ou facultative
3ème pilier =
Prévoyance privée / facultative
En dehors des 3 piliers, quels sont les autres assurances sociales?
Ass Mil Asso chômage APG et maternité Allocs familiales Allocs famillales agricoles
Quel est le but des assurances sociales?
Atténuer pertes financières touchant le citoyen et les familles pour causes de : Vieillesse Décès IG temporaire ou permanent acc ou mal Chômage PG mil ou service civil Maternité Charges familiales extraordinaires
Les dates clés des assurances sociales
1948 LAVS 1960 LAI 1966 LPC 1984 LAA 1985 LPP
AVS, qui sont les personnes obligatoirement assurées?
- Domicile en Suisse
- Activité lucrative en Suisse
- Ressortissant Suisse travaillant dans un état non contractant au Service de la confédération, CICR ou Organisation d’entraide privée soutenue de manière substantielle pas la confédération
Personne assurée à titre facultatif
Adhésion facultative dépend de 3 conditions cumulatives:
- Nationalité Suisse ou ressortissant UE AELE
- Résider hors UE / AELE
- Avoir été assuré 5 ans immédiatement avant le départ (pas forcéement cotisé mais assuré) Si pas cotisé, année domicile en Suisse comptent.
A quelles conditions les salariés d’une entreprise Suisse à l’étranger peuvent-ils maintenir leur adhésion AVS?
- Assuré 5 ans consécutivement auparavant
- Employé et employeur approuvent
- Annonce dans les 6 mois
Limite d’âge pour l’adhésion facultative d’un étudiant domicilié en Suisse qui va étudier à l’étranger?
31.12 qui suit on 30ème anniversaire
Qui sont les personnes non assurées à l’AVS?
Ressortissants étrangers qui ont des privilèges et des immunités:
-Chefs d’états étrangers
-Membre du personnel des missions diplomatiques
-Membre personnel et postes de carrière consulaires
-Personnel étranger des Nations Unies
-Fonctionnaires étrangers séjournant en Suisse de manière temporaire
-Membres de délégations étrangères auprès d’organisations étrangères
Personnes bénéficiant d’assurances d’organisations étatiques étrangères similaires ou de prestations AVS d’organisations étrangères si l’assujettissement AVS provoque une charge trop lourde.
Personnes qui remplissent les conditions pour une courte période (Etrangers, apatrides, Suisse à l’étranger)
AVS AI , début de l’assurance
Naissance
Début d’activité lucrative
Prise de domicile en Suisse
AVS AI, fin de l’assurance
Quitte la Suisse et met fin à son activité lucrative
Age ordinaire retraite
Décès
Durée de l’obligation de cotiser?
- Si activité lucrative, 1er janvier de l’année des 18 ans
- Sans activité lucrative, 1er janvier de l’année des 21 ans
Fin de l’obligation?
Décès
Age légal retraite (sauf si continue activité lucrative + de 1400.-/mois/an/employeur) Cotisation de solidarité
Les 3 cercles/groupes de cotisants?
Personnes avec activité lucrative
Personnes sans activité lucrative
Indépendants
Activité indépendante, cotisation minimale et salaire plancher en dessous duquel le tarif est dégressif?
- -
56400. -
Calcul cotisation AVS pour personne non active?
Fortune + 20*rentes annuelles
Revenu des rentes, lesquelles sont considérées?
Rentes et pensions de toute nature (excepté AI et PC)
Prestations personnelles conjoint divorcé
(sauf assistance enfant)
Rentes pour enfants sur lesquelles ils ont pas un droit propre (LAA LPP)
IJ Mal et acc
Bourses
Rentes / Pont LPP
Valeur locative logement utilisé à titre gracieux
Personne activité lucrative dépendante, les taux AVS, AI, APG, AC
Avs 4.2% employé, 4.2 employeur AI 0.7% & 0.7% APG 0.25% & 0.25 % TOTAL 5.15 5.15% \+ AC 1.1% jusqu'a 126'000.- puis 0.5% et idem employeur
Indépendant, les taux AVS, AI, APG, AC
AVS 7.8% AI 1.40% APG 0.5% TOTAL 9.7% AC --
