Bloc 1

Question 1

Objectif du 1er pilier

Answer 1

Garantir les besoins vitaux

Question 2

Objectif du 2ème pilier

Answer 2

Garantir de manière appropriée avec le 1er pilier le niveau de vie antérieur

Question 3

Objectif du 3ème pilier

Answer 3

Complément individuel aux 1er et 2ème pilier, besoins optionnels

Question 4

1 er pilier =

Answer 4

Prévoyance étatique obligatoire / AVS AI PC

Question 5

2 ème pilier =

Answer 5

Prévoyance profesionnelle / LPP LAA / Obligatoire ou facultative

Question 6

3ème pilier =

Answer 6

Prévoyance privée / facultative

Question 7

En dehors des 3 piliers, quels sont les autres assurances sociales?

Answer 7

Ass Mil
Asso chômage
APG et maternité
Allocs familiales
Allocs famillales agricoles

Question 8

Quel est le but des assurances sociales?

Answer 8

Atténuer pertes financières touchant le citoyen et les familles pour causes de :
Vieillesse
Décès
IG temporaire ou permanent acc ou mal
Chômage
PG mil ou service civil
Maternité
Charges familiales extraordinaires

Question 9

Les dates clés des assurances sociales

Answer 9

1948 LAVS
1960 LAI
1966 LPC
1984 LAA
1985 LPP

Question 10

AVS, qui sont les personnes obligatoirement assurées?

Answer 10

• Domicile en Suisse
• Activité lucrative en Suisse
• Ressortissant Suisse travaillant dans un état non contractant au Service de la confédération, CICR ou Organisation d’entraide privée soutenue de manière substantielle pas la confédération

Question 11

Personne assurée à titre facultatif

Answer 11

Adhésion facultative dépend de 3 conditions cumulatives:

• Nationalité Suisse ou ressortissant UE AELE
• Résider hors UE / AELE
• Avoir été assuré 5 ans immédiatement avant le départ (pas forcéement cotisé mais assuré) Si pas cotisé, année domicile en Suisse comptent.

Question 12

A quelles conditions les salariés d’une entreprise Suisse à l’étranger peuvent-ils maintenir leur adhésion AVS?

Answer 12

• Assuré 5 ans consécutivement auparavant
• Employé et employeur approuvent
• Annonce dans les 6 mois

Question 13

Limite d’âge pour l’adhésion facultative d’un étudiant domicilié en Suisse qui va étudier à l’étranger?

Answer 13

31.12 qui suit on 30ème anniversaire

Question 14

Qui sont les personnes non assurées à l’AVS?

Answer 14

Ressortissants étrangers qui ont des privilèges et des immunités:
-Chefs d’états étrangers
-Membre du personnel des missions diplomatiques
-Membre personnel et postes de carrière consulaires
-Personnel étranger des Nations Unies
-Fonctionnaires étrangers séjournant en Suisse de manière temporaire
-Membres de délégations étrangères auprès d’organisations étrangères
Personnes bénéficiant d’assurances d’organisations étatiques étrangères similaires ou de prestations AVS d’organisations étrangères si l’assujettissement AVS provoque une charge trop lourde.
Personnes qui remplissent les conditions pour une courte période (Etrangers, apatrides, Suisse à l’étranger)

Question 15

AVS AI , début de l’assurance

Answer 15

Naissance
Début d’activité lucrative
Prise de domicile en Suisse

Question 16

AVS AI, fin de l’assurance

Answer 16

Quitte la Suisse et met fin à son activité lucrative
Age ordinaire retraite
Décès

Question 17

Durée de l’obligation de cotiser?

Answer 17

• Si activité lucrative, 1er janvier de l’année des 18 ans

- Sans activité lucrative, 1er janvier de l’année des 21 ans

Question 18

Fin de l’obligation?

Answer 18

Décès

Age légal retraite (sauf si continue activité lucrative + de 1400.-/mois/an/employeur) Cotisation de solidarité

Question 19

Les 3 cercles/groupes de cotisants?

Answer 19

Personnes avec activité lucrative
Personnes sans activité lucrative
Indépendants

Question 20

Activité indépendante, cotisation minimale et salaire plancher en dessous duquel le tarif est dégressif?

Answer 20

480. -

56400. -

Question 21

Calcul cotisation AVS pour personne non active?

Answer 21

Fortune + 20*rentes annuelles

Question 22

Revenu des rentes, lesquelles sont considérées?

Answer 22

Rentes et pensions de toute nature (excepté AI et PC)
Prestations personnelles conjoint divorcé
(sauf assistance enfant)
Rentes pour enfants sur lesquelles ils ont pas un droit propre (LAA LPP)
IJ Mal et acc
Bourses
Rentes / Pont LPP
Valeur locative logement utilisé à titre gracieux

Question 23

Personne activité lucrative dépendante, les taux AVS, AI, APG, AC

Answer 23

Avs 4.2% employé, 4.2 employeur
AI 0.7% & 0.7%
APG 0.25% & 0.25 %
TOTAL 5.15 5.15%
\+ AC 1.1% jusqu'a 126'000.- puis 0.5%  et idem employeur

Question 24

Indépendant, les taux AVS, AI, APG, AC

Answer 24

AVS 7.8%
AI 1.40%
APG 0.5%
TOTAL 9.7%
AC --

Question 25

Sans activité lucrative

Answer 25

Fortune + 20*rentes annuelles
AVS min 392 Max 19600
AI min 65 Max 3250
APG 23 Max 1150
Total: 480 à 24'000

Question 26

Taux de cotisation lors d’une affiliation facultative?

Answer 26

9.8% (8.4%+1.4%, pas d’APG) min 914, max 22’850.-

Question 27

Calcul du revenu annuel moyen déterminant

Answer 27

Somme de tous les revenus
x facteur de revalorisation
(+supplément de carrière en cas de décès)
\+bonification pour tâches éducatives
%années de cotisations effectives
=revenu annuel moyen déterminant

Question 28

D’ou proviennent les recettes de l’AVS?

Answer 28

Cotisations des employés
Cotisations des employeurs
Cotisations des indépendants
Cotisations des personnes sans activité lucrative
Confédération: - droit de douane tabac, imposition eaux distillées, taxes exploitation maison de jeu
Cantons.
Autres sources:
Fonds de compensation
Créances en recours (tiers responsables)
Pourcentage TVA