Bloc 4

Question 1

Les principales prestations de l’AI?

Answer 1

• Mesures de réadaptation
(y c. intervention précoce et détection précoce)
• Moyens auxiliaires
• Indemnités journalières
• Rentes
• Allocation pour impotent
• Contribution d’assistance
• Encouragement de l’aide aux invalides
• Mesures de nouvelle réadaptation pour rentiers AI

Question 2

Détection précoce, qui a le droit de faire l’annonce?

Answer 2

Personne assurée ou son représentant légal
Membres de la famille qui vivent en ménage commun avec la personne assurée
Employeur de la personne assurée
• Médecins traitants
• Assurances sociales et privées impliquées
• Aide sociale
La personne assurée doit être informée de l’annonce. L’annonce n’a pas valeur d’inscription auprès de l’AI.

Question 3

La phase d’intervention précoce, définition?

Answer 3

Période entre le dépôt de la demande et la première communication/décision relative aux mesures d’ordre professionnel et/ou à la rente.

Question 4

But de la phase d’intervention précoce?

Answer 4

Maintenir à leur poste les assurés en incapacité de travail ou de permettre leur réadaptation à un nouveau poste au sein de la même entreprise ou ailleurs.

Question 5

Dans le cadre des mesures d’intervention précoce, que peut ordonner l’office AI?

Answer 5

• adaptation du poste de travail
• cours de formation
• placement
• orientation professionnelle
• réadaptation socioprofessionnelle - mesures d’occupation

Question 6

Les mesures de réadaptation professionnelles?

Answer 6

• Orientation professionnelle des assurés
• Frais supplémentaires inhérents à l’invalidité pour:
- la formation professionnelle
- le perfectionnement
- la préparation à un travail auxiliaire
- l’activité en atelier protégé
• Reclassement professionnel en vue d’une nouvelle activité lucrative
• Reprise de la formation dans le cadre de l’ancien métier
• Placement
• Aide en capital pour le démarrage ou le développement d’une activité indépendante
• Financement d’une modification de l’entreprise

Question 7

Les IJ de l’AI sont-elles soumises AVS/AI/APG /AC?

Answer 7

Oui

Question 8

A qui la “grande” indemnité est-elle versée?

Answer 8

18ans
Empêché par le mesure de réadaption d’exercer une activité lucrative
Ou incapacité de gain au moins 50%

Question 9

A combien s’élève la “grande indemnité journalière AI”?

Answer 9

80% max du montant journalier max LAA (346.-)

277.-

Question 10

A combien s’élève la rente d’enfant “grande indemnité journalière AI”?

Answer 10

2% du montant journalier max LAA (346.-)

7.-/enfant

Question 11

A qui est versée la “petite indemnité journalière”?

Answer 11

Personne en formation professionnelle initiale et les jeunes de moins 20 ans qui n’ont pas encore exercé d’activité lucrative.

Question 12

Quel est le montant de la petite indemnité journalière?

Answer 12

10% de l’indemnité LAA journalière max (346.-)
34.60Chf
Si plus de 20ans auraient terminé leur formation (sans invalidité) 30% de 346.- /
103.80Chf

Question 13

Le degrés de rente ?

Answer 13

Dès 40%: 1/4
Dès 50%: 1/2
Dès 60%: 3/4
Dès 70% 1/1

Question 14

Modalités de la rente d’enfant d’invalide

Answer 14

40% de la rente d’invalidité
18/25ans
Dernier versement lors du mois durant lequel l’enfant à son aniversaire

Question 15

Modalité de la double rente d’enfant?

Answer 15

Droit à 2 rentes mais plafonnées à 60%

Question 16

A combien s’élève la rente d’invalide précoce?

Answer 16

Au moins 133.33% de la rente simple min (1563.-)

Question 17

Invalidité précoce, modalités?

Answer 17

Si invalide avant 25 ans

Question 18

Invalides de naissance ou enfants, modalités?

Answer 18

Si invalide avant 23 ans

Question 19

Impotence, définition?

Answer 19

Dépendant de l’aide d’autrui pour actes quotidiens

• s’habiller et se déshabiller
• se lever, s’asseoir, se coucher
• manger
• se laver
• faire ses besoins
• se déplacer
• entretenir des contacts sociaux

Question 20

Impotence au domicile, les 3 degrés et les prestations.

Answer 20

Impotence légère: 20% de la rente AVS Max
Impotence moyenne: 50 % de la rente avs Max
Impotence grave: 80% de la rente AVS Max

Question 21

Impotence au home, les 3 degrés et les prestations.

Answer 21

Impotence légère: 10% de la rente AVS Min
Impotence moyenne: 25 % de la rente avs Min
Impotence grave: 40% de la rente AVS Min

Question 22

Modalité de la contribution d’assistance?

Answer 22

En complément de l’allocation d’impotence

32.90/h

Question 23

Supplément pour soins intenses des enfants, les montants?

Answer 23

au moins 4h: 470.-
au moins 6 h: 940.-
au moins 8h: 1410.-

Question 24

Procédure judiciaire, la voie de droit?

Answer 24

Tribunal cantonal des assurances

Tribunal fédéral Lucerne

Question 25

5ème révision, les raisons de la révision?

Answer 25

Envolée des rentes cause hausse du chômage et pression sur les employés

Question 26

Les 6 apports de la 5ème révision?

Answer 26

Frein à l’accroissement des nouvelles rentes
Correction des incitations négatives
Mesures d’économies
Renforcement de la surveillance
Relèvement des taux de cotisations AI
Réduction de la participation de la confédération

Question 27

La 5ème révision, les principales mesures d’économie?

Answer 27

Suppression des mesures médicales (sauf moins de 20ans)
3 ans de colis pour droit à la rente
Suppression de notion de demande tardive
Droit à la rente au plus tôt 6 mois après demande
Suppression du supplément de carrière
Suppression des droits acquis pour rentes de conjoint complémentaires

Question 28

6ème révision les principales dates

Answer 28

2010 acceptation Conseil des états et Conseil National

2012 entrée en vigueur

Question 29

Principales nouveautés de la 6ème révision?

Answer 29

Baisse des prix dans les moyens auxiliaires
Contribution d’assistance
Supression des rentes pour troubles non organiques et révision de ces rentes en cours dans les 3 ans suivant l’entrée en vigueur