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AVS AI Assurances sociales > Bloc 11 LPGA LAA Coordination > Flashcards

Bloc 11 LPGA LAA Coordination Flashcards

1
Q

Montant coordination LPP?

A

24’675.-

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Q

Plafond LPP?

A

84’600.-

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3
Q

Plafond LAA?

A

148’200.-

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4
Q

Indemnisation max LAA?

A

80% x 148’200.- = 118’560.-

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5
Q

AVS, prestation max / an?

A

28’200.-

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6
Q

Salaire max assuré LPP?

A

84’600.- - 24’675.- = 59’925.-

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7
Q

Salaire min assuré LPP?

A

3’525.-

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8
Q

Définition de la maladie selon la LPGA?

A

Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou pro- voque une incapacité de travail.

Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.

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9
Q

Définition de l’accident selon la LPGA?

A

Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physi- que, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

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10
Q

Définition de l’invalidité selon la LPGA?

A

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

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11
Q

Définition de l’incapacité de travail selon la LPGA?

A

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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12
Q

Définition de l’incapacité de gain selon la LPGA?

A

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

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13
Q

LPGA, uniformisation des procédures, quels points importants?

A

Gestion des dossiers, consultation des dossiers et gère les droits de recours. (Opposition, tribunal cantonal, tribunal fédéral)

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14
Q

Coordination des prestations, ordre de traitement dans les assurances sociales?

A

Amil
LAA
AI
Amal

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15
Q

LPGA, en cas de doute, qui prend en charge provisoirement les prestations?

A

Amal si en concours avec LAA, Amil et AI pour prestations et IJ
AC si en concours avec Amal LAA AI
LAA si concours avec Amil
LPP si concours avec LAA et Amil pour des rentes

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16
Q

Les 5 thèmes importants règles par la LPGA?

A

Uniformisation des procédures
Coordination des prestations
En cas de doute, qui prend en charge provisoirement?
Conditions générales concernent les prestations cotisations, délais, réduction, refus…
Surindemnisation, cession

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17
Q

LAA, quels sont les personnes assurées obligatoirement?

A

Tous les travailleurs occupés en Suisse
(Activité lucrative dépendante)
(Eglement, Apprentis, travailleurs à domicile, stagiaires, volontaires, école des métiers ou atelier protégé.)

Chômeurs (Assurés SUVA, y.c jours d’attente et suspension.)

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18
Q

Quelles sont les personnes non assurées LAA ?

A
  • Indépendants et les personnes suivantes:
  • Membres famille employeur pas de salaire en espèce(pas cotisants AVS)
  • Agriculture:
  • Epouse chef d’exploitation
  • parents exploitant ligne directe ascendante et descendante
  • Gendre et bru
  • Sous-traitants, voyageurs de commerce et intermédiaires
  • Membres société en nom collectif, commandite, commandite par actions
  • Ménagères, homme au foyer, étudiants…

Assurance facultative possible pour les indépendants et membres de leur famille.

19
Q

LAA obligatoire, qui cotise pour quel risque?

A

AP Employeur

ANP Employeur

20
Q

Quel type de financement pour la LAA?

A

IJ, frais de soins et autres prestations de courte durée:
Système de répartition
Rentes: Répartition des valeurs de rente (répartition mais avec réserve pour droits découlants des accidents déjà survenus)

21
Q

Calcul d’une prime LAA obligatoire?

A

En pour-mille du gain assuré. Plafond 148’200.-
+ Frais admin
+ Prév. accident
+ Alloc renchérissement

22
Q

5 prestation pour soins / Remboursement de frais de la LAA?

A 
Traitement médical
Moyens auxiliaires
Dommages matériels
Frais de voyage, transport et sauvetages
Frais de transport du corps et frais funéraires
23
Q

5 prestations en espèces de la LAA?

A 
IJ
Rente d'invalidité
Indemnité pour atteinte à l'intégrité
Allocation pour impotent
Prestations pour survivants
24
Q

Délai d’attente et montant des IJ LAA?

A

3jours

80%

25
Q

Rente d’invalidité, montant et modalités?

A

Lorsque plus d’amélioration à attendre et mesures réadaptation AI menées à terme. 80% ou réduction si partiel. Pas de rentes pour enfants d’invalide.

26
Q

Allocation pour impotent de la LAA. Montant?

A

Faible 2x Max journalier (406.-)
Moyenne 4x
Grave 6x

27
Q

Les prestations de survivant de la LAA?

A

Conjoint survivant et enfants.
Si enfants droit à une rente ou invalide à 2/3.
40% du gain assuré
Rente si veuve + de 45 ans.

Si pas ces conditions:
-1 an de mariage:
1x montant de la rente de survivant 
-1 à 5 ans
3x rente
dès 5 ans
5x rente
Enfants: Si père ou mère 15%
Si père ET mère 25%
Plafond:
70% du gain assuré ou 
90% si rente pour conjoint divorcé.
28
Q

Traitement médical LAA, qu’est-ce qui est remboursé?

A

Médecin, dentiste, pharmacie, libre choix. Div commune, si autre division assurés paye la différence. A l’étranger payé max 2x prix traitement en Suisse.

29
Q

Dommages matériels LAA, qu’est-ce qui est remboursé?

A

Lunettes, appareils, prothèse, si en rapport avec lésion corporelle nécessitant un traitement.

30
Q

En LAA, frais de voyages, transports et sauvetages

A

Voyage et transport, lieu accident hôpital. Transfert hôpital proche domicile si prévoit + de 3 semaines. Dégagement accidenté vivant ou son corps. A l’étranger max 1/5 du gain assuré.

31
Q

Frais de transports du corps et frais funéraires en LAA, montants?

A

Transport du corps et frais funéraires max 7x gain journalier MAX assuré.

32
Q

Calcul du gain assuré LAA, qu’est-ce qui est compris?

A

Salaire AVS
Salaire non soumis AVS en raison de l’âge de l’assuré (avant 18 et après retraite)
Allocations familiales
Membres famille employeur = salaire correspondant usage de la branche.

Si plusieurs employeurs, additionnés.

33
Q

Sur combien de jours/an compte-t-on en LAA?

A

365

34
Q

Quelles sont les déductions pour personne seul en cas d’hospitalisation en LAA?

A

20% max 20.-/jour sans obligation d’entretien

10% max 10.-/jour avec obligation d’entretien.

35
Q

Formule de calcul du degré d’invalidité?

A

Salaire avant

36
Q

Accident causé par faute, les conséquences:

  1. Faute intentionnelle
  2. Faute grave
  3. Faute légère
A
  1. Pas de prestations. (Sauf frais funéraires)
    2.Réduction des prestations (proportionnelle mais pas plus de la moitié si entretien de proches)(Soins et frais de médecin et d’hôpital payés)
    Dans AP, n’entrant pas de réduction.
    ex. Acte criminel ou infraction… (Etat d’ivresse et conduite…)
  2. Pas de réduction
37
Q

IJM, personnes assurées?

A

Salariés: fonction du salaire AVS, exprimé en % p.ex. 80%

Indépendants, salaire sujet à fluctuations, donc en somme fixe.

38
Q

IJM en %, qu’est-ce qui peut influer sur la prime?

A
  • Durée délai d’attente
  • Durée versement de la prestation
  • Somme des salaires séparés Hommes Femmes
  • Complément maternité
  • Catégorie d’entreprise (classe de risque)
  • Genre et montant part excédents
39
Q

IJM fixe (indépendant), qu’est-ce qui peut influer sur la prime?

A
  • Montant de l’indemnité
  • Durée du délai d’attente
  • Age et sexe
  • Genre et montant de la part aux excédents
  • Activité professionnelle
  • Etat de santé
40
Q

Quand le délai d’attente LPP peut-il être repoussé à 720j?

A
  • IJM couvre min 80% salaire AVS perdu
  • Prévoit durée de prestations de 2 ans
  • Payé par l’employeur au moins la moitié
41
Q

Quel est le but de la LPGA ?

A

Coordonner le droit fédéral des assurances sociales, définir des notions, principes et institutions, régler les procédures et l’organisation, harmoniser les prestations.

42
Q

Que signifie ‘la LPGA règle la prise en charge provisoire des prestations’ ?

A

Lorsqu’il y a droit à une prestation des assurances sociales, mais qu’il y a doute sur l’assurance qui doit payer cette prestation, l’ayant droit peut demander la prise en charge provisoire par l’une des assurances sociales, selon l’ordre déterminé par la LPGA dans son article 70.

43
Q

Dans quel délai les prestations indûment touchées peuvent-elles être réclamées en restitution ?

A

Au plus tard 1 an après que l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard 5 ans après le versement de la prestation.

AVS AI Assurances sociales (12 decks)

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