Analyse de la réglementation bancaire Flashcards
Quels sont les objectifs de l’assurance dépôt ?
- Protéger les (petits) déposants des faillites bancaires
- Favoriser la stabilité du système financier et éviter les cas de panique
- Favoriser la compétition: plus facile pour une nouvelle banque entrant sur le marché de rassurer le public
En quoi consiste la notion de “Too- Big-to-Fail” consiste ?
Les déposants qui sont, théoriquement, non-assurés savent que l’institution ne fera pas faillite
Quel est l’impact de la notion de “Too- Big-to-Fail” sur le comportement des gestionnaires ?
Incitatif à prendre des risques exagérés difficiles à observer (rémunération basée sur croissance de l’institution)
Quelles institutions ne sont pas membres de la SADC ?
- Compagnie d’assurance
- Coopératives de crédit
- Caisses populaires
Qu’incluent les dépôts assurés ?
- Les comptes chèque et comptes d’épargne
- Les comptes à terme fixe de maturité de moins de cinq ans
- Les chèques de voyage, chèques certifiés, mandats, etc.
- Les doivent être libellés en dollars canadiens
Qu’incluent les dépôts non assurés ?
- Tous les comptes en dollars américains
2. Les comptes à terme fixe de maturité de plus de cinq ans
Quels sont les actifs qui ne sont pas assurés ?
- Bons du trésor, obligations et débentures (obligations non garanties) émises par des gouvernements ou des entreprises
- Les investissements en actions, fonds mutuels, etc.
Quelles sont les conditions afin de se retirer du système de la SADC ?
Le passif doit être majoritairement constitué de dépôts de 150 000 dollars et plus
Quelles sont les implications d’un retrait de la SADC ?
- Réduit les obligations potentielles
2. Accroît les incitatifs des déposants non-assurés à effectuer un suivi des activités de la banque
Quel est l’objectif de l’encadrement d’actions par les banques canadiennes ?
Limiter le risque dans leurs actifs
De quoi est constitué le capital ?
Des actifs moins des passifs
Que représente la présence de capital pour une banque ?
- Un cousin de sécurité
2. Une perte plus importante suite à un investissement risqué lorsque
Que constitue une capitalisation élevé pour la SADC ?
Une garantie
Quelles sont les conséquences d’une évaluation négative ?
- Primes de la SADC à la hausse
2. Restrictions aux activités de la banque
En quoi consiste la supervision bancaire ?
- Octroi de charte
2. Suivi individuel
Quel est l’objectif de l’évaluation des systèmes interne de gestion des risques ?
Superviser la gestion de la banque
En quoi consiste la publication d’information ?
Une obligation légale des banques quant à la publication d’information
En quoi consiste la protection des consommateurs ?
Une obligations légales quand à la diffusion des taux d’intérêt, les clauses des contrats, etc.
Pour quelle raison faut-il restreindre la compétition ?
Afin de favoriser la stabilité du système
En quoi consiste une politique prudentielle au niveau micro ?
S’intéresse à la santé d’une banque ou institution individuelle
En quoi consiste une politique prudentielle au niveau macro ?
Envisage les banques comme un système
Pourquoi existe la réglementation bancaire ?
Pour réduire les problèmes d’information asymétriques entre banques et leurs déposants
Qu’est-ce que la réglementation bancaire comprend ?
- L’assurance-dépôt
- Des restrictions quant au types d’actifs détenus
- Des restrictions concernant la capitalisation
- La supervision directe
- L’obligation de publication d’information
- Des protections spéciales des consommateurs
- Des restriction sur la compétition du secteur
Quel est un défis particulier de la réglementation bancaire ?
L’harmonisation des règlementations dans le monde
Qu’est-ce qui résulte des innovations financières, de la déréglementation et de la volatilité accrue au début des années 1980 ?
- Les problèmes d’information asymétrique ont été exacerbés
2. Des crises et faillites bancaires
Quelle est l’une des modifications envisagées dans la réglementation des institutions financières ?
La fusion des agences de réglementation
