Analyse de la réglementation bancaire Flashcards

1
Q

Quels sont les objectifs de l’assurance dépôt ?

A
  1. Protéger les (petits) déposants des faillites bancaires
  2. Favoriser la stabilité du système financier et éviter les cas de panique
  3. Favoriser la compétition: plus facile pour une nouvelle banque entrant sur le marché de rassurer le public
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2
Q

En quoi consiste la notion de “Too- Big-to-Fail” consiste ?

A

Les déposants qui sont, théoriquement, non-assurés savent que l’institution ne fera pas faillite

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3
Q

Quel est l’impact de la notion de “Too- Big-to-Fail” sur le comportement des gestionnaires ?

A

Incitatif à prendre des risques exagérés difficiles à observer (rémunération basée sur croissance de l’institution)

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4
Q

Quelles institutions ne sont pas membres de la SADC ?

A
  1. Compagnie d’assurance
  2. Coopératives de crédit
  3. Caisses populaires
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5
Q

Qu’incluent les dépôts assurés ?

A
  1. Les comptes chèque et comptes d’épargne
  2. Les comptes à terme fixe de maturité de moins de cinq ans
  3. Les chèques de voyage, chèques certifiés, mandats, etc.
  4. Les doivent être libellés en dollars canadiens
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6
Q

Qu’incluent les dépôts non assurés ?

A
  1. Tous les comptes en dollars américains

2. Les comptes à terme fixe de maturité de plus de cinq ans

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7
Q

Quels sont les actifs qui ne sont pas assurés ?

A
  1. Bons du trésor, obligations et débentures (obligations non garanties) émises par des gouvernements ou des entreprises
  2. Les investissements en actions, fonds mutuels, etc.
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8
Q

Quelles sont les conditions afin de se retirer du système de la SADC ?

A

Le passif doit être majoritairement constitué de dépôts de 150 000 dollars et plus

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9
Q

Quelles sont les implications d’un retrait de la SADC ?

A
  1. Réduit les obligations potentielles

2. Accroît les incitatifs des déposants non-assurés à effectuer un suivi des activités de la banque

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10
Q

Quel est l’objectif de l’encadrement d’actions par les banques canadiennes ?

A

Limiter le risque dans leurs actifs

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11
Q

De quoi est constitué le capital ?

A

Des actifs moins des passifs

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12
Q

Que représente la présence de capital pour une banque ?

A
  1. Un cousin de sécurité

2. Une perte plus importante suite à un investissement risqué lorsque

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13
Q

Que constitue une capitalisation élevé pour la SADC ?

A

Une garantie

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14
Q

Quelles sont les conséquences d’une évaluation négative ?

A
  1. Primes de la SADC à la hausse

2. Restrictions aux activités de la banque

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15
Q

En quoi consiste la supervision bancaire ?

A
  1. Octroi de charte

2. Suivi individuel

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16
Q

Quel est l’objectif de l’évaluation des systèmes interne de gestion des risques ?

A

Superviser la gestion de la banque

17
Q

En quoi consiste la publication d’information ?

A

Une obligation légale des banques quant à la publication d’information

18
Q

En quoi consiste la protection des consommateurs ?

A

Une obligations légales quand à la diffusion des taux d’intérêt, les clauses des contrats, etc.

19
Q

Pour quelle raison faut-il restreindre la compétition ?

A

Afin de favoriser la stabilité du système

20
Q

En quoi consiste une politique prudentielle au niveau micro ?

A

S’intéresse à la santé d’une banque ou institution individuelle

21
Q

En quoi consiste une politique prudentielle au niveau macro ?

A

Envisage les banques comme un système

22
Q

Pourquoi existe la réglementation bancaire ?

A

Pour réduire les problèmes d’information asymétriques entre banques et leurs déposants

23
Q

Qu’est-ce que la réglementation bancaire comprend ?

A
  1. L’assurance-dépôt
  2. Des restrictions quant au types d’actifs détenus
  3. Des restrictions concernant la capitalisation
  4. La supervision directe
  5. L’obligation de publication d’information
  6. Des protections spéciales des consommateurs
  7. Des restriction sur la compétition du secteur
24
Q

Quel est un défis particulier de la réglementation bancaire ?

A

L’harmonisation des règlementations dans le monde

25
Q

Qu’est-ce qui résulte des innovations financières, de la déréglementation et de la volatilité accrue au début des années 1980 ?

A
  1. Les problèmes d’information asymétrique ont été exacerbés

2. Des crises et faillites bancaires

26
Q

Quelle est l’une des modifications envisagées dans la réglementation des institutions financières ?

A

La fusion des agences de réglementation