9. [Les Organes de la FIFA] Le Tribunal du Football

Question 1

Qu’est-ce que le tribunal du Football ?

Answer 1

c’est l’instance juridique qui tranche les litiges liés au football

Question 2

Quels organes composent TDF ?

Answer 2

• La chambre de résolutions des litiges ;
• La chambre du statut du joueur ;
• La chambre des agents ;

Un tribunal qui traite les litiges entre les agents et les joueurs

Question 3

Par qui sont nommés les
membres du TDF ?

Answer 3

Le Conseil

Question 4

Quel règlement encadre les règles de procédures du TDF ?

Answer 4

Règlement du Tribunal du Football

Question 5

Quels sont les compétences
du TDF ?

Answer 5

Le Tribunal du Football prononce les sanctions prévues dans les présents Statuts et dans le Code disciplinaire de la FIFA à l’encontre
* des associations membres,
* desclubs,
* des officiels,
* des joueurs,
* des agents
* et des agents organisateurs de matches.

Le Congrès et le Conseil demeurent toutefois les seuls compétents pour prononcer la suspension et l’exclusion des associations membres

Question 6

Bonus

Que peut proposer le TDF au Conseil vis à vis de son règlement

Answer 6

Le TDF peut proposer au Conseil des modifications de son règlement

Question 7

Bonus

Est ce que le tribinal de football fait partie des organes juridictionnels ?

Answer 7

Non
Article 44 FIFA

Question 8

QUESTIONS à DECOUPER TAS

Answer 8