10. [Les Comissions Indépendantes] La commission de Gouvernance, d'Audit et de Conformité

Question 1

Parlez-moi de la commission de gouvernance d’audit et conformité ?

Answer 1

1. Commission indépendante qui rend compte au congrès et qui conseille, assiste, appuie le Conseil
2. Elle supervise également le Secrétaire Général.

Question 2

Composition et rôle de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

Answer 2

• Président
• VP
• Membre
• Elle compose du nombre de membres jugé nécessaire.
• Les membres doivent posséder certaines connaissances et expériences en matière de gouvernance, financière et/ou juridique

Question 3

Quel est le rôle de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

Answer 3

1. Rapporte au Congrès
2. conseille, assiste et appuie le Conseil sur les questions financières. Elle veille à ce que le Règlement de Gouvernance de la FIFA soit respecté.
3. Supervise également le Secrétaire Général.
4. Elle examine les déclarations des parties liées soumises par les membres des commissions de la FIFA.

Question 4

Quelle est la durée des mandats de
ses membres ?

Answer 4

4 ans, avec 3 mandats maximum, consécutifs ou non

Question 5

Par qui sont-ils contrôlés les candidats de la comission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

Answer 5

par la chambre d’Instruction de la Commission d’Éthique.

Question 6

Quelle commission ou sous-commission crée la comission de Gouvernance, d’Audit et de conformité ? La composition et leur rôle ?

Answer 6

1. la Commission de Contrôle
2. La Sous-Commission des Droits humains et du développement durable
3. La Sous-Commission de Rémunération

Question 7

Commission de Contrôle :
rôle ?

Answer 7

Procède :
* Aux contrôle d’éligibilité
* Aux contrôles d’indépendance

Question 8

Sous-Commission des Droits humains et du développement durable :
rôle ?

Answer 8

formule des recommandations à la Commission de Gouvernance, Audit et Conformité, qui va rendre compte au Conseil sur
* la question des droits humains,
* à la prévention et protection des enfants
* ainsi qu’aux évènements durables et à l’environnement.

Question 9

Sous-Commission de Rémunération :
rôle ?

Answer 9

Définit les règles en matière de rémunérations et détermine la rémunération du

• Président FIFA,
• membres du Conseil,
• Du Secrétaire Général.

Question 10

Composition :
* Commission de Contrôle
* Sous-Commission des Droits humains et du développement durable
* Sous-Commission de Rémunération

Answer 10

Elled se composent du nombre de membres jugé nécessaire.

Question 11

Quels sont les postes qui necessitent un contrôle d’indépendance de la Commission de Contrôle

Answer 11

• Commission permanente,
• Organes juridictionnels,

Question 12

Quelles sont les 2 types de contrôle de la comission de contrôle

Answer 12

1. Contrôle d’éligibilité
2. Contrôle d’indépendance

Question 13

Bonus

Quels sont les postes qui necessitent un contrôle d’éligibiltié de la comission de contrôle

Answer 13

• Conseil,
• Commission permanente,
• Organes juridictionnels,
• Tribunal du Football,
• Secrétaire Général

Question 14

Bonus

La sous-commission de Rémunération détermine la rémunération de qui ?

Answer 14

• Président FIFA
• Membre du Conseil
• Secrétaire Général

Question 15

Quelle document explique comment les commissions créé par la Comission de de Gouvernance, d’Audit et de Conformité doivent fonctionner, coopérer et assumer leurs rôles ?

Answer 15

Le Règlement de Gouvernance

Question 16

Par qui est effectué le contrôle d’indépendance des candidats aux postes de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

Answer 16

Par la chambre d’instruction de la Commission d’Ethique