10. [Les Comissions Indépendantes] La commission de Gouvernance, d'Audit et de Conformité Flashcards

1
Q

Parlez-moi de la commission de gouvernance d’audit et conformité ?

A
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2
Q

Composition et rôle de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

A
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3
Q

Quelle est la durée des mandats de
ses membres ?

A
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4
Q

Par qui sont-ils contrôlés les candidats de la comission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

A
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5
Q

Quelle commission ou sous-commission crée-t-elle ? La
composition et leur rôle ?

A
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6
Q

Quels sont les postes qui necessitent un contrôle d’indépendance de la Comission de Contrôle

A
  • Conseil,
  • Commission permanente,
  • Organes juridictionnels,
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7
Q

Quelles sont les 2 types de contrôle de la comission de contrôle

A
  1. Contrôle d’éligibilité
  2. Contrôle d’indépendance
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8
Q

Bonus

Quels sont les postes qui necessitent un contrôle d’éligibiltié de la comission de contrôle

A
  • Conseil,
  • Commission permanente,
  • Organes juridictionnels,
  • Tribunal du Football,
  • Secrétaire Général
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9
Q

Bonus

La sous-commission de Rémunération détermine la rémunération de qui ?

A
  • Président FIFA
  • Membre du Conseil
  • Secrétaire Général
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10
Q

Quelle document explique comment les commissions créé par la Comission de de Gouvernance, d’Audit et de Conformité doivent fonctionner, coopérer et assumer leurs rôles ?

A

Le Règlement de Gouvernance

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11
Q

Par qui est effectué le contrôle d’indépendance des candidats aux postes de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

A

Par la chambre d’instruction de la Commission d’Ethique

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