13. Divers Flashcards
Quand commence l’exercice comptable de la FIFA ?
Quelle est la cotisation annuelle pour une association ? Qu’en est-il des nouvelles associations ?
Qu’est-ce que l’organe de révision ?
L’organe de Révision est désigné pour combien de temps ? Par qui ?
Comment se passe le choix du site des compétitions FIFA ?
Comment se passe le choix du site de la Coupe du monde™ ? Féminine ?
Comment se passe la compensation et le pourcentage versés en cas de match international ?
Qui possède les droits sur les compétitions ? Que peuvent-ils en faire ?
Qui fixe le calendrier international des matchs ? Des matchs de qui ? Qui a le dernier mot ?
Que doit faire un membre provisoire ou une association FIFA lorsqu’elle joue contre un membre non provisoire, ni une association FIFA ?
Peut-il jouer sur le terrain d’une autre association ? Et peut-il s’affilier
à une autre association ?
Qui peut remplacer les organes exécutifs des associations membres dans des circonstances particulières ?
Un comité de normalisation
Les organes exécutifs des associations membres peuvent être relevés de leurs fonctions par le Conseil,** en concertation avec la confédération concernée,** et remplacés par un comité de normalisation pour une période donnée (article 8 des Statuts de la FIFA).
Qui détermine le type d’exploitation et l’étendue de l’utilisation des droits détenus par la FIFA ?
Le Conseil
Article 59
Bonus
Qui peut faire appel aux services d’un agent ?
- Joueurs.
- Entraîneurs
- Les clubs.
- Ligues
- Associations
Bonus
Quels droits sont détenus sans restriction par la FIFA, ses associations membres et les confédérations ?
Droits patrimoniaux, droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, droits multimédias, droits de marketing et de promotion
Selon l’article 59 des Statuts de la FIFA, la FIFA, ses associations membres et les confédérations sont les détentrices originelles – sans restriction de contenu, de temps, de lieu ni de droit – de tous les droits pouvant naître des compétitions et autres manifestations relevant de leur juridiction respective. Font notamment partie de ces droits les droits patrimoniaux en tous genres, les droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits multimédias, les droits de marketing et de promotion ainsi que les droits sur la propriété intellectuelle tels que les droits sur les signes distinctifs et les droits d’auteur.
