13. Divers

Question 1

Quand commence l’exercice comptable de la FIFA ?

Answer 1

1er janvier de l’année suivant la Coupe du Monde

Question 2

Quelle est le montant de la cotisation annuelle pour une association ? A quel moment le montant est fixé et qui le valide?

Answer 2

• 1000 $ / association
• Montant fixé par le Congrès tous les 4 ans sur proposition du Conseil

Question 3

Quand est ce la cotisation annuelle doit être aquitée? Qu’en est-il des nouvelles associations ?

Answer 3

• 1er Janvier de chaque année
• 30 jours après la fin du Congrès au cours duquelle les nouvelles associations ont été admises

Question 4

Qu’est-ce que l’organe de révision ?

Answer 4

• Il vérifie les comptes et les états financiers annuels. Ces comptes sont approuvés par le Conseil et l’organe de révision fait également un rapport au Congrès.

C’est un organe indépendant qui rend des comptes au Congrès

Question 5

Qui approuve les comptes présenté par l’organe de révision ? A quel autre organe un rapport est effectué ?

Answer 5

• Les comptes sont approuvés par le Conseil
• L’organe de révision fait également un rapport au Congrès.

C’est un organe indépendant qui rend des comptes au Congrès

Question 6

L’organe de Révision est désigné pour combien de temps ? Par qui ?

Answer 6

Il est nommé pour 3 ans par le Congrès, son mandat est renouvelable.

Question 7

Comment se passe le choix du site des compétitions FIFA ?

Answer 7

Déterminé par le Conseil (hors coupe du monde)

Question 8

Comment se passe le choix du site de la Coupe du monde™ ? Féminine ?

Answer 8

Décidé par le Congrès

Question 9

Comment se passe la compensation et le pourcentage versés en cas de match international ?

Answer 9

1. Une confédération peut exiger un pourcentage des recettes sur tout match international disputé par 2 équipes représentatives « A » ayant lieu sur son territoire.
2. Les associations membres peuvent exiger ce pourcentage pour tout match amical ayant lieu sur leur territoire. Tout cela est régi par leurs statuts et règlements.

Exemple cas 1: L’UEFA peut exiger un pourcentage des recettes pour un match concernant la Ligue des Nations.

Exemple cas 2 : La FFF touche un pourcentage des recettes pour un match où 2 équipes africaines jouent sur son territoire

Question 10

Quels documents encadrent les pourcentages reversées aux confédérations et associations dans le cadres des manifestations sportives.

Answer 10

Tout cela est régi par leurs statuts et règlements.

Question 11

Qui possède les droits sur les compétitions ?

Answer 11

• La FIFA,
• Les confédérations
• et les associations membres sont les détenteurs originels de tous les droits pouvant naître de compétitions et manifestations relevant de leur juridiction (droits patrimoniaux, enregistrement, multimédias, intellectuels).

Question 12

Qui détermine le type d’exploitation des droits FIFA que peuvent-ils en faire ?

Answer 12

Le Conseil détermine le type d’exploitation possible et l’étendue de l’exploitation de ces droits.

Le conseil est libre de décider s’il entend exploiter ces droits seul ou avec des tiers, ou alors en déléguer l’exploitation à des tiers.

Question 13

Quels sont les types de droits détenus par la FIFA, les confédérations, les associations membres

Answer 13

• droits patrimoniaux, enregistrement,
• multimédias,
• intellectuels.

Question 14

Qui fixe le calendrier international des matchs ? Des matchs de qui ? Qui a le dernier mot ?

Answer 14

• Le conseil
• La FIFA à le dernier mot

Question 15

Que doit faire un membre provisoire ou une association FIFA lorsqu’elle joue contre un membre non provisoire, ni une association FIFA ?

Answer 15

Obtenir l’accord de la FIFA

Question 16

Peut-il jouer sur le terrain d’une autre association ? Et peut-il s’affilier à une autre association ?

Answer 16

• Oui, à titre exeptionnel.
• Accord FIFA
• et Associations concernées ou des Confédérations concernées

Question 17

Qui peut remplacer les organes exécutifs des associations membres dans des circonstances particulières ?

Answer 17

Un comité de normalisation

Les organes exécutifs des associations membres peuvent être relevés de leurs fonctions par le Conseil,en concertation avec la confédération concernée, et remplacés par un comité de normalisation pour une période donnée (article 8 des Statuts de la FIFA).

Question 18

Bonus

Qui détermine le type d’exploitation et l’étendue de l’utilisation des droits détenus par la FIFA ?

Answer 18

Le Conseil

Article 59

Question 19

Bonus

Qui peut faire appel aux services d’un agent ?

Answer 19

• Joueurs.
• Entraîneurs
• Les clubs.
• Ligues
• Associations

Question 20

Bonus

Quels droits sont détenus sans restriction par la FIFA, ses associations membres et les confédérations ?

Answer 20

Droits patrimoniaux, droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, droits multimédias, droits de marketing et de promotion

Selon l’article 59 des Statuts de la FIFA, la FIFA, ses associations membres et les confédérations sont les détentrices originelles – sans restriction de contenu, de temps, de lieu ni de droit – de tous les droits pouvant naître des compétitions et autres manifestations relevant de leur juridiction respective. Font notamment partie de ces droits les droits patrimoniaux en tous genres, les droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits multimédias, les droits de marketing et de promotion ainsi que les droits sur la propriété intellectuelle tels que les droits sur les signes distinctifs et les droits d’auteur.

Question 21

Bonus

Quelles instances peuvent exiger une contribution financière pour les matches internationaux disputés par deux équipes représentatives “A” ?

Answer 21

Les confédérations et les associations membres