5. [Les Organes de la FIFA] Le Congrès 2/2 Flashcards

1
Q

Quelle est la procédure d’élection du Président FIFA ?

A
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2
Q

Qui peut proposer une candidature ?

A
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3
Q

De quelle
manière doit être présentée une candidature à la présidence de la FIFA ?

A
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4
Q

Comment se déroulent le vote et l’élection entre candidats à la présidence ?

A
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5
Q

Peut-on modifier l’ordre du jour du congrès ordinnaire ?

A
  • L’ordre du jour peut être modifié : Motion d’ordre
  • A la demande des 3 / 4 des associations présentes ayant le droit de vote
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6
Q

Peut-on modifier l’ordre du jour du congrès extraordinnaire ?

A

Non

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7
Q

Quel est l’organe suprême de la FIFA ? Ses compétences ?

A
  • Le congrès
  • 19 compétences
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8
Q

Que doit prévoir l’odre du jour du congrès ?

A
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9
Q

Bonus

Qui établit l’ordre du jour du Congrès de la FIFA ?

A

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général établit l’ordre du jour sur la base des propositions du Conseil et des associations membres (article 28 des Statuts de la FIFA).

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10
Q

Bonus

Quelle est la condition pour qu’une motion d’ordre suspende la délibération sur l’objet principal ?

A

La motion d’ordre doit être déposée

Selon l’article 8 du règlement du Congrès, la délibération sur l’objet principal est suspendue dès qu’une motion d’ordre est déposée, sans condition supplémentaire.

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11
Q

Bonus

Lorsqu’une association membre souhaite soumettre des propositions au Congrès de la FIFA, quand doivent-elles être envoyées et quelles sont les exigences ?

A

Au moins deux mois avant le Congrès, avec une brève motivation

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12
Q

Bonus

Combien de délégués au maximum chaque association membre peut-elle envoyer au Congrès ?

A

Trois délégués

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13
Q

Bonus

Quand la clôture de la discussion est demandée, que se passe-t-il ?

A

Elle doit être immédiatement mise aux voix, sans débat préalable

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14
Q

Bonus

Quelle est la règle concernant le vote au scrutin secret lors du Congrès ?

A

Aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret

Ne pas confondre avec les elections qui en bulletin secret

Conformément à l’article 9 du règlement du Congrès, aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret.

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15
Q

Bonus

Combien de temps après réception de la demande doit avoir lieu le Congrès extraordinaire ?

A

Trois mois

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16
Q

Bonus

Quelles sont les conditions pour qu’une personne puisse s’exprimer une deuxième fois sur la même question au Congrès ?

A

Toutes les autres personnes ayant demandé la parole ont donné leur point de vue

17
Q

Quelle condition doit être remplie pour qu’une proposition soit valide au congrès ?

A

Elle doit être formulée et présentée par écrit