5. [Les Organes de la FIFA] Le Congrès 2/2

Question 1

Quelle est la procédure d’élection du Président FIFA ?

Answer 1

Candidature communiqué 4 mois avant Congrès
Majorité 2/3 pour être élu
Majorité simple au dernier tour

Question 2

Qui peut proposer une candidature au poste de Président de la FIFA ?

Answer 2

Les associations

Question 3

De quelle manière doit être présentée une candidature à la présidence de la FIFA ?

Answer 3

La candidature doit être envoyée au SG au moins 4 mois avant date du Congrès

Question 4

Comment se déroulent le vote et l’élection entre candidats à la présidence ?

Answer 4

1. Si 1 seul candidat : Elu par acclamation
2. Si plusieurs candidats : passage au premier tour de vote
3. Premier tour de vote :
   * Si un candidat obtient 2/3 des voix : élu
   * Sinon : élimination du candidat ayant le moins de voix
4. Répétition du processus jusqu’à ce que 2 candidats restent
5. Dernier tour : élection à la majorité simple

Question 5

Peut-on modifier l’ordre du jour du congrès ordinaire ? (terme employé + conditions)

Answer 5

• L’ordre du jour peut être modifié : Motion d’ordre
• A la demande des 3 / 4 des associations présentes ayant le droit de vote

Question 6

Peut-on modifier l’ordre du jour du congrès extraordinnaire ?

Answer 6

Non

Question 7

Quel est l’organe suprême de la FIFA ? Ses compétences ?

Answer 7

• Le congrès
• 19 compétences

Question 8

Que doit prévoir l’odre du jour du congrès ?

Answer 8

Question 9

Bonus

Qui établit l’ordre du jour du Congrès de la FIFA ?

Answer 9

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général établit l’ordre du jour sur la base des propositions du Conseil et des associations membres (article 28 des Statuts de la FIFA).

Question 10

Bonus

Quelle est la condition pour qu’une motion d’ordre suspende la délibération sur l’objet principal ?

Answer 10

La motion d’ordre doit être déposée

Selon l’article 8 du règlement du Congrès, la délibération sur l’objet principal est suspendue dès qu’une motion d’ordre est déposée, sans condition supplémentaire.

Principe : Lorsqu’une motion d’ordre est déposée, la délibération sur l’objet principal est mise en pause. Cela signifie qu’aucune discussion ou décision sur le sujet initial ne peut avoir lieu tant que la motion d’ordre n’a pas été votée.

Question 11

Bonus

Lorsqu’une association membre souhaite soumettre des propositions au Congrès de la FIFA, quand doivent-elles être envoyées et quelles sont les exigences ?

Answer 11

Au moins deux mois avant le Congrès, avec une brève motivation

Question 12

Bonus

Combien de délégués au maximum chaque association membre peut-elle envoyer au Congrès ?

Answer 12

Trois délégués

Question 13

Bonus

Quand la clôture de la discussion est demandée, que se passe-t-il ?

Answer 13

Elle doit être immédiatement mise aux voix, sans débat préalable

Question 14

Bonus

Quelle est la règle concernant le vote au scrutin secret lors du Congrès ?

Answer 14

Aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret

Ne pas confondre avec les elections qui en bulletin secret

Conformément à l’article 9 du règlement du Congrès, aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret.

Question 15

Bonus

Combien de temps après réception de la demande doit avoir lieu le Congrès extraordinaire ?

Answer 15

Trois mois

Question 16

Bonus

Quelles sont les conditions pour qu’une personne puisse s’exprimer une deuxième fois sur la même question au Congrès ?

Answer 16

Toutes les autres personnes ayant demandé la parole ont donné leur point de vue

Question 17

Quelle condition doit être remplie pour qu’une proposition soit valide au congrès ?

Answer 17

Elle doit être formulée et présentée par écrit