5. [Les Organes de la FIFA] Le Congrès 2/2 Flashcards
Quelle est la procédure d’élection du Président FIFA ?
Qui peut proposer une candidature ?
De quelle
manière doit être présentée une candidature à la présidence de la FIFA ?
Comment se déroulent le vote et l’élection entre candidats à la présidence ?
Peut-on modifier l’ordre du jour du congrès ordinnaire ?
- L’ordre du jour peut être modifié : Motion d’ordre
- A la demande des 3 / 4 des associations présentes ayant le droit de vote
Peut-on modifier l’ordre du jour du congrès extraordinnaire ?
Non
Quel est l’organe suprême de la FIFA ? Ses compétences ?
- Le congrès
- 19 compétences
Que doit prévoir l’odre du jour du congrès ?
Bonus
Qui établit l’ordre du jour du Congrès de la FIFA ?
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général établit l’ordre du jour sur la base des propositions du Conseil et des associations membres (article 28 des Statuts de la FIFA).
Bonus
Quelle est la condition pour qu’une motion d’ordre suspende la délibération sur l’objet principal ?
La motion d’ordre doit être déposée
Selon l’article 8 du règlement du Congrès, la délibération sur l’objet principal est suspendue dès qu’une motion d’ordre est déposée, sans condition supplémentaire.
Bonus
Lorsqu’une association membre souhaite soumettre des propositions au Congrès de la FIFA, quand doivent-elles être envoyées et quelles sont les exigences ?
Au moins deux mois avant le Congrès, avec une brève motivation
Bonus
Combien de délégués au maximum chaque association membre peut-elle envoyer au Congrès ?
Trois délégués
Bonus
Quand la clôture de la discussion est demandée, que se passe-t-il ?
Elle doit être immédiatement mise aux voix, sans débat préalable
Bonus
Quelle est la règle concernant le vote au scrutin secret lors du Congrès ?
Aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret
Ne pas confondre avec les elections qui en bulletin secret
Conformément à l’article 9 du règlement du Congrès, aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret.
Bonus
Combien de temps après réception de la demande doit avoir lieu le Congrès extraordinaire ?
Trois mois