2. [Les Membres FIFA] Les associations Flashcards
Quelles sont les conditions pour devenir une association membre de la FIFA ?
4 conditions à remplir :
- Responsable de l’organisation et ayant le contrôle du football dans son pays et de ses variantes.
- Faisant partie d’une confédération auparavant.
- Ayant demandé par écrit au secrétaire général FIFA.
- Ses statuts doivent être joints à la demande et doivent impérativement prévoir qu’elle s’engage à respecter en tout temps :
- les statuts FIFA,
- règlements FIFA
- décisions FIFA (et de sa confédération),
- Les « Lois du Jeu »
- et qu’elle reconnaît le TAS.
Une association d’une région peut-elle demander l’admission par la FIFA ? Si oui, comment ?
Oui sous 2 conditions :
1. Autorisation de l’association membre du pays dont elle dépend
2. Qu’elle n’a pas encore obtenu l’indépendance
Quelle est la procédure d’admission à la FIFA ?
- Le Conseil se fonde sur le rapport de la confédération.
- Puis le Conseil recommande au Congrès l’admission (ou le refus) de l’association si l’association remplit les critères d’admission à la FIFA, l’Association pourra soutenir la candidature au Congrès.
- Le congrès vote.
Le Conseil peut régler les détails de la procédure d’admission dans un règlement spécifique.
Quels droits et obligations ont les associations membres FIFA ?
5 droits, 11 obligations
Que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations ?
Suspension ou Exclusion
Que doivent prévoir impérativement les statuts d’une association membre ou d’une confédération ?
- Rester neutre en matière de religion ; Interdire toute forme de discrimination ;
- Prévoir des audits indépendants des comptes chaque année;
- Garantir l’indépendance et éviter toute interférence politique ;
- S’assurer que les organes juridictionnels sont indépendants ;
- Définir les compétences des organes décisionnels ;
- Les organes législatifs doivent être constitués suivant les principes de démocratie en prenant en compte l’importance de l’égalité des sexes dans le Football ;
- Tous respectent les Lois du Jeu, les principes FIFA ainsi que des règlements FIFA et des Confédérations ;
- Tous les acteurs doivent reconnaître le TAS et donner autorité à l’arbitrage en cas de litiges ;
- L’association membre a la responsabilité des questions concernant : arbitrage, lutte contre dopage, enregistrement joueurs, mesure disciplinaire ; Éviter les conflits d’intérêts.
Quelle obligation incombe particulièrement aux associations s’agissant du respect des statuts ?
Les clubs, ligues et groupements de clubs affiliés à une association membre sont subordonnés à cette dernière, ils doivent être reconnus par l’association et elle devra approuver leurs statuts et règlements.
Qui peut suspendre un membre FIFA ?
-Le Congrès sur demande du Conseil
-Le Conseil
Quelle conséquence pour un membre suspendue ?
- Lors de sa suspension le membre ne pourra plus exercer aucune de ses prérogatives liées au statut de membre.
- Il est interdit aux autres associations membres d’entretenir des relations sur le plan sportif avec une association membre suspendue.
- La Commission de Discipline peut infliger d’autres sanctions.
Bonus
Citez un autre cas de suspension en dehors du cas ou l’association est suspendue par un organe ? Quelle conséquence ?
Le membre ne participant pas à au moins 2 compétitions FIFA sur 4 années consécutives perd son droit de vote au Congrès tant qu’il n’a pas rempli ses obligations.
Qui peut Exclure un membre FIFA ?
Le Congrès peut exclure uniquement sur demande du Conseil
Quelle est la Conséquence d’une exclusion ?
Exclusion de la FIFA
Bonus
Quelles sont les causes d’exclusions
u
- Le membre n’honore pas ses engagements financiers envers la FIFA ;
- ou - est coupable de violation grave des Statuts, règlements ou décisions FIFA ;
- ou - n’a plus qualité d’association représentant le Football dans son pays.
Comment peut-on démissionner ?
- Envoyé 1 lettre avec accusé de recption au plus tard 6 mois avant la fin de l’année civile
- S’aquiter de ses obligations financières (FIFA / Aassociations)
Comment doivent être désignés les organes des Associations Membres FIFA ?
Quelle conséquence sinon ?
- Les organes des Associations Membres FIFA doivent être désignés soit par voie d’élection, soit par nomination interne.
- Les statuts de l’association doivent prévoir une procédure assurant l’indépendance totale lors d’élections ou nominations.
- Sinon la FIFA ne reconnaitra pas les organes de ce membre ou les décisions de cet organe.
