7. [Les Organes de la FIFA] Le Congrès 3/3

Question 1

Bonus

Combien de délégués au maximum chaque association membre peut-elle envoyer au Congrès ?

Answer 1

Trois délégués

Question 2

Bonus

Quand la clôture de la discussion est demandée, que se passe-t-il ?

Answer 2

Elle doit être immédiatement mise aux voix, sans débat préalable

Question 3

Bonus

Quelle est la règle concernant le vote au scrutin secret lors du Congrès ?

Answer 3

Aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret

Ne pas confondre avec les elections qui en bulletin secret

Conformément à l’article 9 du règlement du Congrès, aucun vote ne peut avoir lieu au scrutin secret.

Question 4

Bonus

Combien de temps après réception de la demande doit avoir lieu le Congrès extraordinaire ?

Answer 4

Trois mois

Question 5

Bonus

Quelles sont les conditions pour qu’une personne puisse s’exprimer une deuxième fois sur la même question au Congrès ?

Answer 5

Toutes les autres personnes ayant demandé la parole ont donné leur point de vue

Question 6

Quelle condition doit être remplie pour qu’une proposition soit valide au congrès ?

Answer 6

Elle doit être formulée et présentée par écrit

Question 7

Quelle est la procédure en cas de modification ou adoption des Statuts de la FIFA ?

Answer 7

1. Demande envoyée au SG
   • par le Conseil ou par
   • une association membre soutenue par deux autres
2. QUORUM : plus de 50% des membres présents
3. Majorité des 3/4 favorables à la modification et adoption.

Question 8

Quelle est la procédure en cas de modification du Règlement
d’application des Statuts et du Règlement du Congrès ?

Answer 8

• La modification peut être demandée de manière brièvement motivée par le Conseil ou une association auprès du SG.
• Majorité simple de plus de 50%

Quorum non necessaire

Question 9

Qu’est-ce qu’une élection sur liste ? Qui peut y prétendre et comment ?

Answer 9

Vote sur liste = Vote pour une équipe déjà identifiée en amont (Président, VP, Membres,)

les Président, VP et membres
* des organes juridictionnels,
* de la Commission de Gouvernance, Audit et Conformité

Prérequis : sur demande d’au moins 10
associations

infos complémentaire un vote distinct peut être effectué
pour un candidat spécifique.

Question 10

Qui est chargé du Procès-verbal du Congrès ?

Answer 10

Il est fait par le Secrétaire Général

Question 11

Qui vérifie le procès verbal ?

Answer 11

le PV est contrôlé par les associations membres désignées.

Question 12

Le PV permet de rendre exécutoire les
décisions prises en Congrès, au bout de combien de jours le PV devient-il exécutoire ?

Answer 12

la décision devient valable 60 jours
après la clôture du Congrès

Question 13

Peut-il y avoir des votes en ligne ?

Answer 13

Pas de vote par correspondance, sauf si le Congrès se tient par
visioconférence ou autre moyen de communication, le vote en ligne sera alors autorisé

Question 14

Bonus

1. Qui fixe la date et lieu du Congrès ?
2. Ces informations sont communiqués quand ?
   le Conseil prévoyant l’Assemblée et sont communiqués aux
   membres au moins 4 mois avant

Answer 14

1. Date et lieu fixé par le Conseil
2. Communication aux membres au moins 4 mois avant la date du Congrès (par le SG)