2. [Les Membres FIFA] Les associations 1/2 Flashcards
Quelles sont les conditions pour devenir une association membre de la FIFA ?
4 conditions à remplir :
- Responsable de l’organisation et ayant le contrôle du football dans son pays et de ses variantes.
- Faisant partie d’une confédération auparavant.
- Ayant demandé par écrit au secrétaire général FIFA.
- Ses statuts doivent être joints à la demande et doivent impérativement prévoir qu’elle s’engage à respecter en tout temps :
- les statuts FIFA et règlements FIFA
- décisions FIFA et de sa confédération,
- Les « Lois du Jeu »
- et qu’elle reconnaît le TAS.
Une association d’une région peut-elle demander l’admission par la FIFA ? Si oui, comment ?
Oui sous 2 conditions :
1. Autorisation de l’association membre du pays dont elle dépend
2. Qu’elle n’a pas encore obtenu l’indépendance
Quelle est la procédure d’admission à la FIFA ?
- Le Conseil se fonde sur le rapport de la confédération.
- Puis le Conseil recommande au Congrès l’admission (ou le refus) de l’association si l’association remplit les critères d’admission à la FIFA, l’Association pourra soutenir la candidature au Congrès.
- Le congrès vote.
Le Conseil peut régler les détails de la procédure d’admission dans un règlement spécifique.
Quels sont les droits des associations membres FIFA ?
5 droits
3X Participer :
* Participer aux compétitions
* Participer au Congrès
* Participer au programme d’aide de la FIFA
Proposer et jouir :
* Proposer un candidat à la Présidence et au Conseil
* Jouir de tous les autres droits des statuts et reglement
Quels sont les obligations des associations membres FIFA ? (Statuts)
3 Statuts
- (1) Observer les Statuts, règlements, directives et décisions FIFA et du TAS +amener ses membres à respecter cela aussi
- (4) Ratifier les statuts conformes aux exigences des Statuts
- (11) Observer toutes autres obligations découlant des Statuts ou autres règlements
Quels sont les obligations des associations membres FIFA ? (Jeux)
3 Jeux
- (2) Participer aux compétitions organisées par la FIFA
- (6) Respecter les Lois du Jeu ;
- (7) Créer une commission des arbitres dans son pays directement subordonnée à l’association;
Quels sont les obligations des associations membres FIFA ? (Institutionnel)
3 Institutionnels
- (3) Payer les cotisations ;
- (5) Faire réunir ses organes législatifs et instance suprême au moins tous les 2 ans ;
- (8) Diriger ses affaires en toute indépendance
Quels sont les obligations des associations membres FIFA ? (Ethique)
2 Ethiques
- (9) Prévenir, lutter contre toute forme de discrimination
- (10) Promouvoir le développement du football féminin et la pleine participation des femmes à tous les niveaux ;
Que doivent prévoir impérativement les statuts d’une association membre ou d’une confédération dans le respect des principes de bonnes gouvernances ? (Règlement)
- Tous Respectent les Lois du Jeu, les principes FIFA ainsi que des règlements FIFA et des Confédérations ;
- Tous les acteurs doivent reconnaître le TAS et donner **autorité à l’arbitrage **en cas de litiges ;
- L’association membre a la responsabilité des questions concernant : arbitrage, lutte contre dopage, enregistrement joueurs, mesure disciplinaire ; Éviter les conflits d’intérêts.
Que doivent prévoir impérativement les statuts d’une association membre ou d’une confédération principes de bonnes gouvernances ? (Neutralité)
- Rester neutre en matière de religion ; Interdire toute forme de discrimination ;
- Définir les compétences des organes décisionnels;
- Les organes législatifs doivent être constitués suivant les principes de démocratie en prenant en compte l’importance de l’égalité des sexes dans le Football ;
Les organes décisionnels doivent être neutre et démocratique
Que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations ?
Suspension ou Exclusion
