17. [Les Commissions Indépendantes] Les Organes juridictionnels 2/2

Question 1

Qui édicte le code disciplinaire et le code Éthique FIFA ?

Answer 1

Le Conseil de la FIFA

Question 2

Combien de chambre dans la comission d’éthique ?
Donner le noms des chambres

Answer 2

2 Chambres :

1. Chambre d’instruction
2. Chambre de Jugement

Question 3

Bonus

Composition de la Commission de Recours

Answer 3

• 1 Président
• 1 Vice-Président
• Nombre déterminé de membres

Idem que la Commision de Discipline

Question 4

Bonus

Composition de la Commission de Discipline

Answer 4

• 1 Président
• 1 Vice-Président
• Nombre déterminé de membres

Idem que la Commision de Recours

Question 5

Bonus

Par qui est effectué le contrôle d’indépendance des candidats aux postes de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

Answer 5

Par la chambre d’instruction de la Commission d’Ethique

Question 6

Bonus

Mission : Commission Discipline

Answer 6

Elle est compétente pour prendre une sanction contre les membres, clubs, joueurs, officiels, agents organisateurs de matchs et les agents.

Question 7

Bonus

Qui peut révoquer les membres ?

Answer 7

Le congrès

Question 8

Bonus

Que doit prendre en compte le Congrès lorsqu’il propose des memnbres

Answer 8

la représentation appropriée de femmes

Question 9

Bonus

Est-ce qu’un membre des Organes Juridictionnels peut il être membre d’un autre Organe FIFA ?

Answer 9

Non